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Notice de médicament

   
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Glossaire de la prescription électronique
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est l’accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’une spécialité pharmaceutique pour qu’il puisse le commercialiser. Cet accord est formalisé par un document : la décision d’autorisation de mise sur le marché. Ce document réglementaire comporte trois annexes : le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), la notice pour le patient, l’étiquetage et le conditionnement.
L’AMM est délivrée soit par les autorités nationales compétentes, en France par l’ANSM en cas de procédure nationale ou de reconnaissance mutuelle, soit par l’Agence européenne des médicaments (Emea) en cas de procédure centralisée.
 
 
Terme de glossaire publié
Charte de qualité des BdM
Information des usagers
Notice de médicament
Vaccination
La BdM met à disposition des logiciels de soin l’expression des quantités physique à l’aide de du code unifié des unités de mesure (UCUM). La BdM met à disposition des logiciels de soin l’indexation normalisée des valences des vaccins. Pour supporter les LAD de vente en ligne, la BdM doit mettre à disposition les photos des conditionnements et les notices des spécialités pharmaceutiques à usage humain non soumises à prescription obligatoire. 
Arrêté du 20/6/2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Annulation de l’arrêté du 20/6/2013 par le Conseil d’Etat
Charte de qualité des BdM
Information des usagers
Notice de médicament
Vaccination
La BdM met à disposition des logiciels de soin l’expression des quantités physique à l’aide de du code unifié des unités de mesure (UCUM). La BdM met à disposition des logiciels de soin l’indexation normalisée des valences des vaccins. Pour supporter les LAD de vente en ligne, la BdM doit mettre à disposition les photos des conditionnements et les notices des spécialités pharmaceutiques à usage humain non soumises à prescription obligatoire. 
Arrêté du 20/6/2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique