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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

   
57 ressources trouvées, 57 ressources affichées

Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD)
 
Document online
Hospimédia le 25/5/2018
Signet WikiPE
Intelligence Artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Evaluation clinique des dispositifs médicaux connectés
 
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs, CNIL le 19/5/2017
 
La CNIL libéralise la e-santé, ou presque… blog Desmarais Avocats le 20/5/2017
Signet WikiPE
Secret médical
RGPD
Données de santé sur le site de la CNIL
 
Secret médical
RGPD
Décision du Conseil Constitutionnel 2018-765 DC du 12 juin 2018
Le Conseil constitutionnel estime que les données de santé recueillies dans le cadre de ces traitements ne peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur « incompatible avec la finalité d’origine du traitement, qui ne peut être, en vertu des dispositions contestées, que le service des prestations d’assurance maladie ». Et ceci en vertu de l’article 5 du règlement du 27 avril 2016. Il ajoute que les dispositions contestées n’ont, « en tout état de cause, pas pour effet d’autoriser ces organismes à imposer à leurs assurés le choix d’un médecin ni d’interdire la prise, par ce dernier, de décisions médicales »
Hospimédia le 14/5/2018
Sécurité informatique
RGPD
« Kit de sécurité des données » à l’heure du RGPD (ANSSI)
 
RGPD
TICsanté le 18/5/2018
RGPD
Règlement général de protection des données personnelles : la pagaille commence
La Lettre de Galilée, 24/4/2018
 
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
 
RGPD
TICpharma le 25/6/2018
Sécurité informatique
RGPD
Transparence et publicité
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF, juin 2018
 
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
TICpharma le 26/6/2018
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Communication de l’ordre des pharmaciens sur le RGPD :
- Le RGPD : ce qu’il faut retenir ! (25/05/2018)
- Pharmacie d’officine : la désignation d’un DPO est-elle obligatoire ? (06/06/2018)
- Se prémunir des pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » avec la CNIL et la DGCCRF (19/06/2018)
 
RGPD
Sécurité informatique
Secret médical
Information des patients
RGPD : 10 questions pour comprendre le nouveau règlement sur la protection des données
Numérama, le 21/6/2018
 
RGPD
RGPD
Open data
Chaque ministère désignera un « chief data officer » en 2018
Next Inpact le 3/5/2018
 
Sécurité informatique
Identification de l’internaute
RGPD
La RGPD signe-t-elle la fin de la base de données Whois ?
Clubic, le 1/6/2018


« Whois » : la justice allemande rejette une attaque de l’ICANN contre un registrar
Next Inpact, le 5/6/2018
 
RGPD
Identification de l’internaute
Traçabilité
Les blockchains sont-elles compatibles RGPD ?
ITexpresso le 6 avril 2018, 14:16
 
RGPD
Information des patients
La Californie possède désormais sa propre version du RGPD
Usbek&Rica, le 9/8/2018
 
Secret médical
RGPD
Information des patients
Applications mobiles en santé et protection des données personnelles : Les questions à se poser
CNIL, 17/8/2018
 
RGPD
RGPD
Registre des activités de traitement (article 30 du RGPD)
 
RGPD
Hospimédia le 12/8/2019
RGPD
« Cloud Act » versus RGPD : le clash des législations, Village de la justice, le 21/8/2018
 
RGPD
Normes structurelles d’interopérabilité
RGPD
Bientôt un site internet reprenant toutes les informations sur les applications santé
RTL info, Belgique, le 13/9/2018
www.mhealthbelgium.be
Sécurité informatique
Secret médical
RGPD
Mooc de la CNIL sur le RGPD
 
RGPD
TecHopital le 27/3/2019
TICsanté le 15/3/2019
RGPD
Secret médical
Coordination des soins
Délibération CNIL du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise
 
RGPD
Big data
Secret médical
Identification de l’internaute
RGPD
Données personnelles : une étude enterre (définitivement) l’anonymat
Usbek & Rica le 27/0/2019
 
Intelligence Artificielle
RGPD
Quel RGPD pour l’IA ?
Un projet de réglementation européenne pour l’intelligence artificielle, semblable au RGPD, serait dans les tuyaux. A quoi pourrait-il ressembler et quelles seraient ses implications pour le développement de l’IA ? Les réponses de Benoît Pâris, directeur marketing chez Octopeek.
Tribune dans les Echos du 11/9/2019
 
Big data
Secret médical
RGPD
Quel équilibre entre protection des données de santé et innovation médicale ?
L’UsineDigitale, le 2/10/2019
 
Secret médical
Information des patients
RGPD
Transparence et publicité
Pour la justice européenne, une case précochée ne vaut pas consentement aux cookies
NextInpact, le 3/10/2019
 
RGPD
Dossier médical électronique
Délibération CNIL du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise
Parmi la « liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise »
je note :
« Traitements de données de santé nécessaires à la prise en charge d’un patient par un professionnel de santé exerçant à titre individuel au sein d’un cabinet médical, d’une officine de pharmacie ou d’un laboratoire de biologie médicale »
Hospimédia le 23/10/2019
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Décret du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
 
Délibération CNIL du 14 mars 2019 portant avis sur le projet de décret
Hospimédia le 26/4/2019
RGPD
Décret du 29 mai 2019 : rôle et fonctionnement de la CNIL
 
Avis de la CNIL sur ce décret
RGPD
La CNIL lance une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
01 juillet 2019
 
Hospimédia le 3/7/2019
Sécurité informatique
RGPD
Alerte de la cellule ACSS sur des fax frauduleux envoyés aux hôpitaux
cyberveille-sante.gouv.fr le 11 juillet 2019
 
TICsanté le 25/7/2019
TecHopital le 31/7/2019
RGPD
Traçabilité
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
CNIL, le 24 septembre 2018
 
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
CNIL le 23 mai 2018
 
RGPD
Modèle de registe des traitements
 
RGPD
Le RGPD sur le site de la CNIL
 
RGPD
Développement informatique
Le RGPD en dataviz
 
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Coordination des soins
Orientation des patients
Recherche clinique
Document en français
Guide pratique sur la protection des données à destination des médecins, CNOM et CNIL, juin 2018
Document online (CNIL)
Document online (CNOM)
TICsanté le 25/5/2018
TICsanté le 25/6/2018
Intelligence Artificielle
Information des patients
RGPD
Document en français
PARIS, 30 juillet 2018 (TICsanté) - Le Conseil d’Etat a formulé plusieurs recommandations sur l’intelligence artificielle (IA) et les neurosciences, dans son rapport rendu public le 13 juillet.
Document online
TICsanté le 30/7/2018
Big data
Secret médical
RGPD
Réseau social
Information des patients
Document en français
Le médecin et le patient dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Compte rendu du débat du 30 Janvier 2018
Conseil National de l’Ordre des Médecins
Document online
Patient administrateur de ses données de santé
Coordination des soins
RGPD
Langue contrôlée
Document en français
Rapport de synthèse de l’expérimentation « Mes Données, Ma Santé, Le pouvoir des données personnelles de santé entre les mains de ceux qu’elles concernent »
la Fing, juillet 2018

Référence à la portabilité au sens du RGPD
Glossaire en fin de document
Secret médical
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Mémento RGPD à l’usage du directeur d’établissement
Ministère des Solidarités et de la Santé, 29/3/19
Document online
TICsanté le 10/4/2019
Normes structurelles d’interopérabilité
RGPD
Document en anglais
IHE perspective on the European Union GDPR
This whitepaper shows how IHE helps understand the General Data Protection Regulations - GDPR - the influence it has on the use of IHE Profiles and the actions that need to be undertaken as a priority to comply and stay compliant
Document online
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Témoignages exclusifs de 40 professionnels de la SSI Santé
APSSIS, janvier2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 21/1/2019
Intelligence Artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/2/2019
TICpharma le 20/2/2019
TecHopital le 21/2/2019
RGPD
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Se familiariser avec le RGPD
Kit d’information à destination des établissements médico-sociaux
FHF, septembre 2018
Document online
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Interopérabilité sémantique
Big data
Information des patients
RGPD
Document en français
Schéma Stratégique des Systèmes d’Information de la Sécurité sociale
15/11/2018
Document online
Hospimédia le 22/11/2018
RGPD
Document en français
Support AG 2018

Du point de vue RGPD :
- certification de personne pour les DPO, sous accréditation CNIL avec prérequis 17024 sous accréditation Cofrac
- certification de traitement ? : en discussion pour accréditation
- label formation : certification sans accréditation
Hébergement des données de santé
Sécurité informatique
RGPD
Document en français
Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise
Guide de bonnes pratiques
HAS mai 2019
Document online
Hospimédia le 21/8/2019
RGPD
Document en anglais
Balancing Protection and Free Movement of Personal Data: The New European Union General Data Protection Regulation
Annals.org (Annals of Internal Medicine) on 12 February 2019
Big data
Information des patients
Secret médical
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence Artificielle
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document online
DMP
Hospimédia le 31/5/2019
TICpharma le 3/6/2019
Intelligence Artificielle
Sécurité informatique
Secret médical
Big data
RGPD
Document en français
Contribution des outils numériques à la transformation des organisations de santé
Paroles d’acteurs
Coordinateur Dr Jean-Pierre Blum
2019 Tome 1
Document online
Secret médical
RGPD
Document en français
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
CNIL, juillet 2019
Document online
Délibération CNIL du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
Présentation du référentiel CNIL
TICsanté le 9/8/2019
Hospimédia le 11/10/2019
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
RGPD
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Aide à la décision médicale
Document en français
Pharmacie connectée et télépharmacie
Livre vert du Conseil National de l’ordre des Pharmaciens, 2018?
DMP
Dossier Pharmaceutique
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RGPD
XX. Gestion des données personnelles 
Ligne éditoriale de WikiPE
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Publication au JO
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Sécurité informatique
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