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  Certification LAP de médecine ambulatoire le 22/09/2016
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Ressources en relation avec le référentiel ALD-médicaments de l’assurance maladie

   
13 ressources trouvées, 8 ressources affichées

Open data
Alignements ALD-médicaments sur le site Ameli.fr
 
ALD
CIP
Interopérabilité sémantique
Affections Longue Durée (ALD)
 
Médicaments/ALD
Etiquette
Interopérabilité sémantique
Ressources en relation avec la Classification Internationale des Maladies version 10 (CIM10)
 
CIM11
Médicaments/ALD
Interopérabilité sémantique
Descriptions des alignement ALD-CIM10 et ALD-présentations pharmaceutiques de l’assurance maladie
 
Médicaments/ALD
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Open data
Document en français
Alignements des médicaments (CIP 13 caractères) éligibles ou non selon l’ALD

Assurance maladie, juillet 2019
Médicaments/ALD
Charte de qualité des BdM
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
La BdM met à disposition sous format électronique pour chaque spécialité pharmaceutique présentée au moins les éléments suivants :
- toutes les informations des annexes de l’AMM, la date initiale de publication du RCP et la date du dernier rectificatif intégré ;
- le plan de gestion des risques (PGR) et sa date, s’il est publié ;
- le statut de « médicament soumis à surveillance renforcée » (EMA)
- le SMR ou les SMR daté(s) en fonction de l’indication ou des indications, l’ASMR ou les ASMR daté(s) en fonction de la ou des indication(s) avec le ou les comparateur(s) (ou tout autre évaluation normée du médicament par la commission de la transparence) dans la mesure où les avis de la commission de la transparence sur cette spécialité sont disponibles sur le site de la HAS ;
- la synthèse d’avis de la commission de la transparence ;
- le prix des présentations remboursables (prix public toutes taxes comprises PPTTC), le taux (ou les taux selon l’indication) et la base de remboursement ;
- le prix des médicaments en rétrocession ;
- le périmètre des indications remboursables ;
- l’éligibilité au remboursement au titre d’une affection longue durée (ALD) exonérante si elle est publiée sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le statut (« princeps » ou « générique ») selon le répertoire des génériques s’il y est mentionné ;
- le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les médicaments inscrits au répertoire des génériques et pour lesquels un TFR a été publié au Journal Officiel ;
- l’agrément aux collectivités ;
- la date de première commercialisation en France telle qu’indiquée sur le site de l’ANSM ;
- la date d’un éventuel arrêt de commercialisation et l’éventuelle suspension d’AMM telles qu’indiquées sur le site de l’ANSM ;
- le motif de l’arrêt de commercialisation s’il est connu ;
- l’inscription éventuelle sur la liste des produits dopants selon le Journal Officiel ;
- les fiches d’information thérapeutique des médicaments d’exception ;
- l’identification de la ou des forme(s) pharmaceutique(s) et de la ou des voie(s) d’administration. Ces informations sont données selon la codification européenne (Standard terms) si l’AMM l’utilise ;
- les codes ATC, UCD et CIS ;
- le code CIP des différentes présentations.
Ces informations sont conformes aux informations publiées par les organismes publics de référence.
 
Médicaments/ALD
Certification LAP de médecine ambulatoire
Coordination des soins
Le LAP permet l’enregistrement d’une ou plusieurs affection longue durée (ALD) exonérante dans le dossier patient.
Cet enregistrement est celui utilisé pour les fonctions prévues au critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=159.
 
Médicaments/ALD
Certification LAP de médecine ambulatoire
Pour les traitements prescrits dans le cadre d’une ALD exonérante active (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=189, Certification LAP de médecine ambulatoire Id=168), le LAP permet d’afficher les médicaments qui ne sont a priori pas pris en charge au titre de la ou des Affection(s) de longue durée exonérante renseignée(s) dans le LAP, conformément à l’information contenue dans la base de données sur les médicaments. 
Médicaments/ALD