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Facturation SESAM-Vitale

   
17 ressources trouvées, 8 ressources affichées

Signet WikiPE
Développement informatique
Développer un logiciel agréé SESAM-Vitale, ressources destinées aux industriels
Relations-Industriels@sesam-vitale.fr
Signet WikiPE
Parts des télétransmissions Sesam-Vitale par logiciel et par métier
 
SESAM-Vitale
Information des patients
Présentation du Dossier Pharmaceutique (Conseil National de l’ordre des Pharmaciens)
 
Dossier Pharmaceutique
SESAM-Vitale
Développement informatique
Cadre d’interopérabilité sesam-vitale, inscription
 
SESAM-Vitale
Certification LAD officinal
Grossesse
L’état de grossesse est enregistrable dans le dossier de la patiente. Le LAD permet d’enregistrer une date estimée des dernières règles dans le dossier de la patiente.
Si la date prévue de l’accouchement est lue sur la carte Vitale, le LAD propose l’enregistrement d’une date des dernières règles calculée à partir de cette information.
Ces enregistrements servent aux contrôles de sécurité (critère Certification LAD officinal Id=52,54,55,56,57et58).
L’information lue sur la carte Vitale est la prise en charge à 100% au titre de la grossesse entre 6 mois après la conception et 12 jours après l’accouchement
Prise en charge Assurance Maladie
SESAM-Vitale
Certification LAD officinal
Identification du médicament
Information des patients
Le LAD permet d’imprimer un récapitulatif qui comporte au moins le prix en regard de chaque produit ou article dispensé, la quantité de chacun des produits et le montant total des produits ou articles dispensés.
Les médicaments sont identifiés par un libellé et par leur CIP.
Ce récapitulatif indique le Tarif Forfaitaire de Responsabilité en regard des médicaments génériques quand il est défini.
En cas de facturation à l’aide de la carte Vitale du patient, le LAD permet en plus d’imprimer le taux de prise en charge par le régime d’assurance maladie obligatoire de l’assuré et, le cas échéant, la part prise en charge par l’assurance complémentaire :
- en regard des spécialités pharmaceutiques dispensées
- pour la totalité de la dispensation.
Ce récapitulatif mentionne les éventuels honoraires de dispensation.
Ce récapitulatif est un document distinct du plan de prise décrit au critère Certification LAD officinal Id=38.
Honoraires de dispensation : article D161-13-1 du Code de la Sécurité Sociale (honoraires de dispensation)

Ticket Vitale
SESAM-Vitale
Certification LAD officinal
Grossesse
L’état de grossesse est enregistrable dans le dossier de la patiente. Le LAD permet d’enregistrer une date estimée des dernières règles dans le dossier de la patiente.
Si la date prévue de l’accouchement est lue sur la carte Vitale, le LAD propose l’enregistrement d’une date des dernières règles calculée à partir de cette information.
Ces enregistrements servent aux contrôles de sécurité (critère Certification LAD officinal Id=52,54,55,56,57et58).
L’information lue sur la carte Vitale est la prise en charge à 100% au titre de la grossesse entre 6 mois après la conception et 12 jours après l’accouchement
Prise en charge Assurance Maladie
SESAM-Vitale
Certification LAD officinal
Identification du médicament
Information des patients
Le LAD permet d’imprimer un récapitulatif qui comporte au moins le prix en regard de chaque produit ou article dispensé, la quantité de chacun des produits et le montant total des produits ou articles dispensés.
Les médicaments sont identifiés par un libellé et par leur CIP.
Ce récapitulatif indique le Tarif Forfaitaire de Responsabilité en regard des médicaments génériques quand il est défini.
En cas de facturation à l’aide de la carte Vitale du patient, le LAD permet en plus d’imprimer le taux de prise en charge par le régime d’assurance maladie obligatoire de l’assuré et, le cas échéant, la part prise en charge par l’assurance complémentaire :
- en regard des spécialités pharmaceutiques dispensées
- pour la totalité de la dispensation.
Ce récapitulatif mentionne les éventuels honoraires de dispensation.
Ce récapitulatif est un document distinct du plan de prise décrit au critère Certification LAD officinal Id=38.
Honoraires de dispensation : article D161-13-1 du Code de la Sécurité Sociale (honoraires de dispensation)

Ticket Vitale
SESAM-Vitale