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Ressources concernant la propriété intellectuelle du logiciel

   
26 ressources trouvées, 26 ressources affichées

Etiquette
Transparence et publicité
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
Ressources en relation avec les services associés au logiciel
 
Etiquette
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Ressources en rapport avec les développements informatiques
 
Etiquette
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Ressources en rapport avec le paramétrage des logiciels de soins
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Sécurité informatique
L’article L. 122-6-1 III du Code de la propriété intellectuelle (modification par la loi de programmation militaire de 2013) autorise l’utilisateur d’une solution à en auditer le code logiciel sans autorisation du concepteur
 
Signet WikiPE
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
« Le 19 juin 2014, la Cour suprême des États-Unis a posé des limites à la brevetabilité des logiciels » (April le 20/6/2014)
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Compatibilité ascendante et descendante
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Traçabilité
Dans le projet de loi de finances pour 2016, l’article 38 exige l’usage d’un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc. Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre (Numerama le 15/12/2015)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
En mars 2015, la CADA considérait que le code source d’un logiciel était un document communicable. Où en est ce dossier ? Purgé du projet de loi Lemaire, il prend aujourd’hui la direction du tribunal administratif (NextInpact le 11/1/2016)
 
Avis 20144578 (DGFIP) - Séance du 8/01/2015 de la CADA
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Attaques DDoS à partir d’objets connectés, 01.net le 4/10/2016
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Réseau social
Panama-Papers, merci l’Open Source !
« Panama Papers vous connaissez? 400 journalistes travaillant pour 100 médias pendant plusieurs mois dans le secret et coordonnés par l’ International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) ont dépouillé les étonnants documents de la compagnie Mossack Fonseka »
Smile, 13/4/2016
Propriété intellectuelle du logiciel
MaPreuve.com « protège juridiquement vos innovations, vos créations, vos photos, vos musiques, tous vos documents numériques en apportant une preuve irréfutable d’intégrité et d’antériorité !»
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
La première page web
 
NextImpact le 21/12/2015
Aide à la décision médicale
Propriété intellectuelle du logiciel
DeepMind libère sa bibliothèque de réseau neuronal orientée objet, Open source school, 14/4/2017
 
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Le low code : nouvelle menace sur les prérogatives du DSI (Silicon le 1 mars 2017)
 
Propriété intellectuelle du logiciel
UsedSoft GmbH contre Oracle International Corp.
CJUE 24 avril 2012
Droit de revendre une licence informatique, copie du logiciel, en particulier après arrêt d’exercice de l’éditeur
Interopérabilité sémantique
Big data
Information des patients
Propriété intellectuelle du logiciel
Google lance son API pour mieux gérer les données médicales, frenchweb.fr le 12/3/2018
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
La Cour des comptes reconnaît l’intérêt du logiciel libre
Numérama, le 9/2/2018
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Quels sont les logiciels libres que l’État conseille en 2017 ?
Numérama, le 28/3/2017
 
Intelligence Artificielle
Secret médical
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Langue contrôlée
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle
Page de présentation des travaux
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Sentry : open-source error tracking that helps developers monitor and fix crashes in real time...
 
Open data
Propriété intellectuelle du logiciel
Nouvelle tentative pour ouvrir le code source des lois de finances, Open Source guide, le 18/12/2018
 
Open data
Recherche clinique
Cancérologie
Propriété intellectuelle du logiciel
IBM rend publics ses travaux sur la recherche contre le cancer
Siècle Digital, le 24/7/2019
 
Propriété intellectuelle du logiciel
Document en français
Un logiciel est toujours couvert par le droit d’auteur
Arrêt de la cour européenne de justice, 2 mai 2012
Compensation du handicap par les NTIC
Agenda du patient
Propriété intellectuelle du logiciel
Réseau social
Document en français
L’outil va s’articuler autour de trois grandes fonctionnalités, et en premier lieu l’organisation du planning annuel. Il permettra d’organiser les tournées « avec des semaines types » (...). Des modifications de contexte pourront également être intégrées quotidiennement, si un usager déménage ou arrive dans une structure par exemple (...).
Enfin, dernière fonctionnalité, l’outil s’interface avec toutes les parties prenantes : familles, établissements et gestionnaires de transport.
Hospimédia le 5/7/2019
Hospimédia le 5/7/2019
Projet INSA de Lyon
Glossaire de la prescription électronique
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Client de la certification
Organisme ou personne ayant la responsabilité à l’égard d’un organisme de certification de garantir que les exigences de certification incluant les exigences produit sont remplies.
Norme ISO/CEI 17065.
Derrière ce que la loi qualifie de « concepteur » du logiciel on peut trouver :
1. l’auteur du code source
2. les personnes qui possèdent des droits sur le logiciel
3. la personne qui signe les engagements demandées par la certification
4. la personne qui déclare ses conflits d’intérêt dans le logiciel
5. la personne qui demande la certification
6. la personne qui paye la certification
7. les personnes qui interviennent dans la maintenance du logiciel
8. les personnes (en particulier non institutionnelles) avec qui le logiciel échange des données
Les certifications élaborées par la HAS imposent que, pour un certificat donné, le client de la certification assume les rôles 3, 4 et 5.
 
Terme de glossaire publié