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  Certification LAP de médecine ambulatoire le 22/09/2016
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Identification de l’usager du système de santé

   
236 ressources trouvées, 90 ressources affichées

Etiquette
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Secret médical
Sécurité informatique
StopCovid et Tous anti-covid
 
Etiquette
Covid-19
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Contact Covid et Sidep
 
Etiquette
Réseau social
Identification de l’usager du système de santé
Ressources concernant l’identification de l’internaute
 
Etiquette
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
FranceConnect
 
Etiquette
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Logigramme 10618
Ressources en relation avec l’Identifiant National de Santé (INS)
 
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication d’un téléservice dénommé « FranceConnect »
 
FranceConnect
Identification de l’usager du système de santé
INS
Décret 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
 
Article R1111-8-1 du CSP
Hospimédia le 29/3/2017
TICsanté le 3/4/2017
Délibération CNIL du 19 janvier 2017
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Délibération 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant de santé
 
Décret relatif à l’utilisation du NIR comme identifiant national de santé
Hospimédia le 29/3/2017
Etude MATRIX
Conciliation
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique à l’hôpital
 
Délibération CNIL portant avis sur le projet de décret
Dossier Pharmaceutique
Hospimédia le 11/5/2017
Identification de l’usager du système de santé
INS
Normes structurelles d’interopérabilité
Vigilance défaillance logicielle
Identités patients (blog de Nicolas Canu)
- La doctrine des pouvoirs publics

- La doctrine d’Interop’Santé
- Qu’est-ce qu’un patient ?
- Nom et prénom
 
Nom de naissance
Traçabilité
Identification du dispositif médical
Identification de l’usager du système de santé
Article R5212-37 du CSP : procédure de traçabilité des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
La nature de la procédure de traçabilité des DM évoquée par cet article n’est pas précisée
Traçabilité des DM dans les dossiers médicaux (article R5212-40 du CSP)
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Logigramme 10618
Identifiant National de Santé (INS)
 
Hospimédia le 5/2/2018
TICsanté le 16/2/2018
Coordination des soins
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Article L1111-14 du CSS : institution du DMP
 
Hébergement des données de santé
Identification de l’internaute
Identification de l’usager du système de santé
FranceConnect
Permet l’agrégation des comptes établis auprès de la puissance publique, notamment ameli.fr, impots.gouv.fr et laposte.fr
Signet WikiPE
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
INS
Identification de l’usager du système de santé
Doctrine technique du numérique en santé
 
Lettre de mission chantier Numérique, ministre mars 2018
TICsanté le 7/10/2019
Hospimédia le 9/10/2019
Hospimédia le 30/1/2020
DMP
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Royaume-Uni : les données biométriques d’un million de personnes ont été exposées
SiecleDigital, le 27/10/2019
 
Identification de l’usager du système de santé
INS
Secret médical
Développement informatique
Tout savoir sur l’INS et le téléservice INSi
GIE Sesam-Vitale
Guide d’intégration
TICsanté le 3/6/2020
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
INS
Sécurité informatique
Big data
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », ministère avril 2019
 
Secret médical
Santé mentale
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
mise en relation entre d’HOPSYWEB et du fichier de traitement des signalements pour la prévention et la radicalisation et/ou lien avec le terrorisme (FSPRT)
 
Avis de la CNIL sur ce décret
StopCovid et Tous anti-covid
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Australia’s COVIDSafe contact tracing story is full of holes and we should worry
The government’s coronavirus strategy bets heavily on an unproven COVID-19 tracing app, but the lack of a working back end and ham-fisted messaging risks the loss of the public’s trust. ZDNet, May 3, 2020
 
Secret médical
Dossier médical électronique
Intelligence Artificielle
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
L’Université de Chicago et Google auraient partagé les données de patients
Siècle Digital, le 28 juin 2019
 
Outil d’entrepôt de données
Secret médical
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
La Cnil approuve WeData pour l’anonymisation des données de santé
La société française WeData propose une solution basée sur les avatars pour anonymiser les dossiers de patients à l’hôpital. Ces données de santé peuvent alors être ré-utilisées dans le domaine de la recherche médicale sans risque pour les malades de se faire ré-identifier.
L’UsineDigitale, le 5/11/2020
Fait la comparaison avec le Health Data Hub
Identification de l’usager du système de santé
Langue contrôlée
Identitovigilance d’après Wikipédia
 
Covid-19
RGPD
Identification de l’usager du système de santé
Traçabilité
Secret médical
Sécurité informatique
Télémédecine : Médecins, infirmiers, vous avez besoin de vous équiper pour pratiquer à distance ?
ANS, le 17/3/2020
 
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 16/4/2020
Hospimédia le 19/3/2020
TICsanté le 20/3/2020
StopCovid et Tous anti-covid
Identification de l’usager du système de santé
Développement informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Protocole ROBERT (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing) « l’état de l’art de nos réflexions sur l’architecture technique d’une application de ’contact tracing’ respectueuse des valeurs européennes »
 
TICpharma le 28/4/2020
Contact Covid et Sidep
Identification de l’usager du système de santé
Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
 
Recherche clinique
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Méthodologie de référence MR-004
Recherches n’impliquant pas la personne humaine, études et évaluations dans le domaine de la santé
 
Covid-19
Dossier médical électronique
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Décret du 7 août 2020 modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Ce décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
INS
La carte Vitale
Ameli.fr (Assurance Maladie) le 1/7/2020
 
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Instruction DGOS/MSIOS du 7/6/2013 relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Article 57 du Code civil
Identification du patient dans les dossiers médicaux (Article R1112-3 du CSP)
Instruction DGOS/MSIOS relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Document historique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Documentation SAM
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT LAD PUI du 15 juin 2017
Dossier Pharmaceutique
PN13
MedicaBase
Document historique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Documentation SAM
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT LAD PUI du 10 octobre 2017
MedicaBase
PN13
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Remarques d’Olivier Boux sur le CR du GT LAD PUI du 14/12/2016 (identitovigilance)
Document historique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
CR du GT LAD PUI du 14/12/2016
Identification de l’usager du système de santé
INS
Document en français
GT spécifique sur IHE PAM du 25 Janvier 2018.
CR diffusé aux participants + Karima Bourquard et Eric Poiseau (IHE-services)
Identification de l’usager du système de santé
Ergonomie
Document en français
Retours d’expérience et enseignements en matière d’interopérabilité
Cadre technique d’intégration et démarche de capitalisation
Programme TSN
ASIP, février 2018
Document online
Présentation d’informatique médicale
Identification de l’usager du système de santé
Vigilance défaillance logicielle
Document en français
En plein déploiement d’une base unique d’identité des patients, l’AP-HP rappelle combien les erreurs d’identification peuvent s’avérer lourdes de conséquences. En 2017, le CHU en a dénombré pas moins de 1 373 et 4 EIG. Tous les actes de soins sont concernés. D’où l’impérieuse nécessité d’améliorer le taux d’identités confirmées
CME APHP, 6 février 2018
Document online
Note APHP du 12/10/2018
Hospimédia le 20/2/2018
Big data
Recherche clinique
Interopérabilité sémantique
Normes structurelles d’interopérabilité
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Pour le think tank Lir Imaginons la santé et ses partenaires, trois défis prioritaires doivent être relevés pour « réaliser un véritable changement d’échelle dans l’exploitation des données de santé » (...)
Le second défi est celui de l’évaluation et de la mise à disposition des innovations. Le think tank note que les capacités à créer des algorithmes capables d’analyser les données de santé et les méthodologies alternatives aux essais thérapeutiques qui émergent « pourraient être complémentaires et plus adaptées à une prise en charge personnalisée du patient ». Il pointe le manque d’interopérabilité des systèmes d’information et de partage de données qui « empêche de croiser les données de différentes sources pour les faire parler entre elles »
Publié le 22/6/18 - 17h56 - HOSPIMEDIA
Document online
Hospimédia le 22/6/2018
Intelligence Artificielle
Big data
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Recherche clinique
Document en français
Rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur l’Intelligence Artificielle et les données de santé
OPECST, mars 2019
Document online
DMP
TICpharma le 7/5/2019
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Charte régionale d’identification du Patient
Région Normandie
Version 1.3
Février 2019
Document online
Hospimédia le 24/9/2019
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Modèle régional de charte d’identitovigilance des établissements sanitaires et médico-sociaux
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine
Version de Juin 2019
Document online
Hospimédia le 23/8/2019
Version de décembre 2018
Identification de l’usager du système de santé
INS
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Sécurité informatique
Big data
Document en français
Feuille de route « Accélérer le virage numérique », dossier de presse, ministère 25 avril 2019
Document online
Hospimédia le 25/4/2019
TICsanté le 25/4/2018 / délégation ministérielle
TICsanté le 25/4/2018 / interopérabilité
Hospimédia le 3/5/2019
Illustration
TICsanté le 6/5/2019
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Santé mentale
Document en français
Délibération CNIL du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Document online
Décret du 6/5/2019
Big data
Information des usagers
Secret médical
Recherche clinique
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Intelligence Artificielle
Document en français
Données massives et santé : un nouvelle approche des enjeux éthiques
Avis du Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) rendu public le 29 mai 2019

Patrimonialité des données page 26
Référentiel Apps HAS page 44
Document online
DMP
Hospimédia le 31/5/2019
TICpharma le 3/6/2019
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Big data
Intelligence Artificielle
Document en français
Numérique : quelle (R)évolution ?
Rapport d’analyse prospective de la HAS, 2019
Document online
Communication institutionnelle
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Les services publics numériques en santé : des avancées à amplifier, une cohérence à organiser
Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018
Document online
DMP
INS
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS
Document online
Hospimédia le 13/11/2020
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
INS
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé
Version du 30 octobre 2020
DGOS

Source online ?
Hospimédia le 13/11/2020
Principes d’identification des usagers communs à tous les acteurs de santé
Document historique
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Identification du médicament
Identification du dispositif médical
Document en français
Note d’Orientation
CLIO Santé Janvier 2012
Comment déployer la prescription électronique
Document online (CNOP)
LAD
DMP
Big data
Identification de l’usager du système de santé
Secret médical
Recherche clinique
RGPD
Document en français
Health Data Hub
Les engagements de la plateforme des données de santé vis-à-vis de ses partenaires responsables des données
Charte
Mars 2020
Document online
Hospimédia le 11/3/2020
Santé mentale
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Courrier de la DGS et de la DGOS du 24/2/2020 concernant les demandes de communication des rapports et registres d’isolement et de contention
Hospimédia le 9/3/2020
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Document en français
Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’identité numérique
8/7/2020
Hospimédia le 1/4/2020
Document online
Hospimédia le 7/9/2020
Covid-19
StopCovid et Tous anti-covid
Secret médical
Information des usagers
Identification de l’usager du système de santé
Sécurité informatique
Document en français
Déclaration conjointe sur le suivi numérique des contacts par Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la Protection des données du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 28 avril2020
Document online
Hospimédia le 4/5/2020
Contact Covid et Sidep
Secret médical
Identification de l’usager du système de santé
RGPD
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Document online
INS
Identification de l’usager du système de santé
Normes structurelles d’interopérabilité
Document en français
Guide d’implémentation de l’Identifiant National de Sante
Comporte des règles de prise en compte des traits identifiants quand ils sont incomplets
Version de septembre 2020
Document online
TICsanté le 2/6/2020
Identification de l’usager du système de santé
Identification de l’internaute
Document en français
Identité numérique : passer à une logique citoyenne
Thinktank Renaissance numérique, janvier 2019
Coordination des soins
INS
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social
Ministère des Solidarités et de la Santé, juin 2020
DMP
Hospimédia le 2/7/2020
Identification de l’usager du système de santé
Document en français
Fiche pratique d’identitovigilance n°4
Conduite à tenir lorqu’on suspecte l’utilisation d’une identité frauduleuse
Comité technique régional d’identitovigilance de Nouvelle-Aquitaine, 15/4/2020
Document online
Hospimédia le 13/8/2020
Information des usagers
Coordination des soins
Normes structurelles d’interopérabilité
Interopérabilité sémantique
Identification de l’usager du système de santé
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Intelligence Artificielle
Document en français
Amendement - Contribution “Le Numérique au service de l’exercice pharmaceutique” Télésanté
l’Association nationale des étudiants en pharmacie de France, septembre 2020
Document online
Glossaire de la prescription électronique
Identification de l’usager du système de santé
Nom de naissance
Nom de famille au sens du droit français.
 
Article 57 du Code civil
Instruction DGOS/MSIOS relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
 
Terme de glossaire publié
Certification LAP de médecine ambulatoire
Coordination des soins
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP impose la saisie du nom de naissance et l’identifie comme tel, du prénom, du sexe et de la date de naissance du patient lorsque le praticien débute une prescription et que le LAP ne dispose pas encore de ces informations. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Les informations identifiant le patient (nom de naissance ou le nom d’usage, prénom, âge et sexe) sont affichées de façon permanente et sans ambiguïté tout au long du processus de prescription. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP élabore une ordonnance comportant le nom de naissance (éventuellement le nom d’usage), le prénom, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. 
Instruction DGOS/MSIOS relative à l’utilisation du nom de famille pour l’identification des patients
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Identification de l’usager du système de santé
Nom de naissance
Obligatoirement saisi pour une prescription (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=7)
Obligatoirement présent sur l’ordonnance (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=75)
Est affiché tout au long de la prescription au moins dans le cas où le nom d’usage ne l’est pas (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=8).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Identification de l’usager du système de santé
Nom
Obligatoirement saisi pour une prescription (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=7)
Visible lors de la prescription (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=8)
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Coordination des soins
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP impose la saisie du nom, du prénom et de la date de naissance du patient lorsque le praticien débute une prescription et que le LAP ne dispose pas encore de ces informations.
Facultativement pour l’éditeur, un LAP peut proposer à l’utilisateur, à la place d’une date de naissance, la saisie d’un âge approximatif pour les cas où la date de naissance exacte du patient n’est pas connue précisément. Cet âge estimé doit alors s’incrémenter au cours du temps. Même dans ce cas, le LAP doit toujours permettre la saisie d’une date de naissance complète.
L’âge calculé à partir de la date de naissance (ou éventuellement l’âge estimé) est celui utilisé dans les critères Certification LAP de médecine ambulatoire Id=8, Certification LAP de médecine ambulatoire Id=52,54,55,56,57et58, Certification LAP de médecine ambulatoire Id=75 et Certification LAP de médecine ambulatoire Id=96.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Les informations identifiant le patient (nom de famille, prénom, âge et si disponible, sexe) sont affichées ou affichables de façon permanente et sans ambiguïté tout au long du processus de prescription. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP élabore une ordonnance comportant le nom, le prénom usuel, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. 
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP doit pouvoir produire une ordonnance comportant les éléments d’identification du patient conformément au Code de la Santé publique 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=74
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=75
Article R5132-3 du CSP
Certification LAP hospitaliers Id=559
Certification LAD officinal
Identification de l’usager du système de santé
Le LAD permet la saisie des identifiants du patient : nom de naissance, prénom et date de naissance.
L’âge calculé à partir de cette date de naissance est celui utilisé pour les contrôles de sécurité (critère Certification LAD officinal Id=52,54,55,56,57et58).
 
Certification LAD officinal
Champ sans précision
Identification de l’usager du système de santé
Nom de naissance (critère Certification LAD officinal Id=7) 
Certification LAD officinal
Champ sans précision
Identification de l’usager du système de santé
Nom de naissance (critère Certification LAD officinal Id=7) 
Certification LAD officinal
Identification de l’usager du système de santé
Le LAD permet la saisie des identifiants du patient : nom de naissance, prénom et date de naissance.
L’âge calculé à partir de cette date de naissance est celui utilisé pour les contrôles de sécurité (critère Certification LAD officinal Id=52,54,55,56,57et58).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Identification de l’usager du système de santé
Nom d’usage
Est affiché tout au long de la prescription au moins dans le cas où le nom de naissance ne l’est pas (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=8).
 
Certification des LAD de PUI
Identification de l’usager du système de santé
Le LAD permet d’afficher une liste de sélection de patients dont le nom de naissance ou le prénom comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur.Voici une liste non exhaustive pour illustrer les cas d’usage de la fonction. Elle peut s’appliquer toutes les fois qu’un utilisateur recherche un patient en particulier via des éléments de son identité (nom ou prénom).

Exemples de cas d’usage possible:
- Doute sur les prescriptions de M. Martin de la veille. Recherche de la prescription pour une ré-analyse éventuelle.

- Mme Dupont rentrée la veille. Recherche du service dans lequel elle est hospitalisée.
Certification des LAD de PUI
Identification de l’usager du système de santé
En l’absence d’importation d’une identification utilisable du patient à partir du système de gestion administrative, le LAD permet de saisir une identité du patient, opérationnelle pour toutes les fonctions de ce référentiel se rapportant aux dispensations hospitalières, par saisie des traits identifiants suivants :
- le nom de naissance,
- au moins un prénom,
- la date de naissance,
- et le sexe du patient.
 
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Sécurité informatique
Identification de l’usager du système de santé
Un professionnel de santé doit pouvoir saisir l’identité du patient dans son logiciel de soins si cela lui est indispensable pour travailler, en particulier en cas d’urgence ou si le réseau informatique ne permet plus d’accéder à la Gestion Administrative des MaladesPermet la création d’identités donc pose le problème de la fusion ultérieure des doublons
Certification LAP hospitaliers Id=19
Certification des LAD de PUI Id=16
StopCovid et Tous anti-covid
Aide à la décision médicale
Identification de l’usager du système de santé
Lecture automatique d’identifiant
Secret médical
L’application StopCovid est déployée en France depuis ce jour. Cette application est un outil complémentaire au contact-tracing réalisé par les médecins, l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé et s’inscrit dans la stratégie de déconfinement. L’objectif est d’identifier, de tester et d’isoler rapidement les personnes-contacts à risque afin de casser le plus rapidement possible les chaines de transmission.

L’application permet, de manière anonyme, aux utilisateurs d’être informés s’ils ont été exposés à un malade confirmé également utilisateur de StopCovid.

Lorsqu’un utilisateur se déclare positif en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le compte rendu des résultats biologiques, cet utilisateur pourra saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth. En fonction de ce que l’utilisateur aura indiqué, cette période débutera à partir de :

- 48h avant la date de début des symptômes ;

- 7 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19, en l’absence de symptômes ;

- 14 jours avant la date de déclaration en tant que positif au COVID-19 si la personne ne connaît pas la date de début des symptômes ou ne donne pas d’information.

Dans l’application, seront identifiés comme contacts à risque les personnes dont le téléphone est situé à moins d’1 mètre du téléphone d’un cas confirmé et pendant au moins 15 minutes. Cette définition, destinée à un usage numérique est moins sensible que celle utilisée dans le cadre du contact-tracing classique. De plus, l’application ne permet pas de fournir à l’utilisateur la date de contact pour des questions de confidentialité du cas index.

Procédure à suivre pour les contacts identifiés par « StopCovid »

Cette application ne se substitue pas au circuit « classique » du contact-tracing et d’investigation des cas par les niveaux 1 (médecins) et 2 (Assurance Maladie), et il est possible que des personnes-contacts soient signalées dans les deux dispositifs, classiques et numériques. Dans le cas d’une notification dans les deux systèmes (« classique » et par « Stop-Covid »), la prise en charge s’effectue dans le cadre du dispositif de contact-tracing classique.

Les médecins resteront en première ligne pour la prise en charge des personnes-contacts identifiées par l’application StopCovid. Les personnes qui recevront une notification d’exposition à un risque de contamination seront invitées à se rapprocher de leur médecin traitant qui devra évaluer le niveau de risque et leur indiquer la procédure à suivre :

- Lors de l’entretien avec cette personne, vous pourrez évaluer avec elle son état de santé et son niveau de risque. En cas de symptômes évocateurs de COVID-19, il convient de considérer cette personne comme un cas possible et de lui prescrire un test diagnostique et les mesures d’isolement ad hoc.

En l’absence de symptômes, en accord avec la définition de Santé publique France, la personne n’est pas considérée comme contact à risque, si elle a adopté l’une des mesures de protection suivantes :

a. Utilisation d’un hygiaphone ou autre séparation physique (vitre) durant ses interactions avec toute personne hors de son foyer, en particulier dans des commerces ou des établissements recevant du public ;

b. Utilisation systématique d’un masque chirurgical ou FFP2 par la personne dans l’espace public en particulier dans les transports ou sur son lieu de travail ;

c. Utilisation d’un masque grand public, fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent, porté par le patient ET toute autre personne pendant la durée et à la distance considérés comme à risque.

- Si le médecin considère que la personne un contact à risque, les mesures suivantes lui seront indiquées :

d. Prescription d’un test virologique à J7 de la notification comme contact par StopCovid

e. Prescription de masques chirurgicaux

f. Mise en quatorzaine à partir de la date de notification comme contact à risque

g. Consultation du médecin en cas d’apparition de symptômes dans les 14 jours suivant la notification.

Vous pourrez trouver plus d’information sur Stopcovid : www.economie.gouv.fr/stopcovid
Mail de la DGS du 2/6/2020
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Tout au long du processus de prescription, le LAP affiche :
- le nom de naissance du patient, au moins un prénom, son âge et son sexe ;
- le numéro de lit, l’Unité Fonctionnelle d’hébergement où le patient est hospitalisé lorsqu’ils sont précisés ou un intitulé de la consultation où est rédigée l’ordonnance ;
- le nom du prescripteur identifié par sa session (critère Certification LAP hospitaliers Id=1).
 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Ergonomie
Identification de l’usager du système de santé
Tout au long du processus de prescription, le LAP affiche :
- le nom de naissance du patient, au moins un prénom, son âge et son sexe ;
- le numéro de lit, l’Unité Fonctionnelle d’hébergement où le patient est hospitalisé lorsqu’ils sont précisés ou un intitulé de la consultation où est rédigée l’ordonnance ;
- le nom du prescripteur identifié par sa session (critère Certification LAP hospitaliers Id=1).
Indiquer le niveau de précision de l’affichage de l’âge
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet l’impression du récapitulatif des prescriptions en cours (critère Certification LAP hospitaliers Id=412) pour le patient. Ce document indique au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’impression, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critère Certification LAP hospitaliers Id=43a), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire, le nom de l’établissement, un intitulé de l’Unité Fonctionnelle d’hébergement du patient et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet l’impression du récapitulatif des prescriptions en cours (critère Certification LAP hospitaliers Id=412) pour le patient. Ce document indique au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’impression, le nom de naissance, éventuellement le nom usuel, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critère Certification LAP hospitaliers Id=43a), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire, le nom de l’établissement, un intitulé de l’Unité Fonctionnelle d’hébergement du patient et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet d’enregistrer automatiquement à une adresse et selon une fréquence paramétrables par Unité Fonctionnelle d’hébergement le récapitulatif des prescriptions en cours pour chaque patient. Ces enregistrements sont effectués sous un format autonome à raison d’un document par patient. Chaque document comporte au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’enregistrement, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critères Certification LAP hospitaliers Id=43a), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document.1-sécurité échantillonnage avec le récap des ttt en cours. 2- La notion d’âge est supprimée de ce document qui a vocation à etre conservé (c’est DDN qui est à faire figurer)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet d’enregistrer automatiquement à une adresse et selon une fréquence paramétrables par Unité Fonctionnelle d’hébergement le récapitulatif des prescriptions en cours pour chaque patient. Ces enregistrements sont effectués sous un format autonome à raison d’un document par patient. Chaque document comporte au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’enregistrement, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critères Certification LAP hospitaliers Id=43a), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document.1-sécurité échantillonnage avec le récap des ttt en cours. 2- La notion d’âge est supprimée de ce document qui a vocation à etre conservé (c’est DDN qui est à faire figurer).

Nécessité de préciser la notion de date :
- date de décision de prescription (ici non)
- date de rédaction de la prescription (ici non)
- date de l’impression virtuelle (ici oui)
- date d’instanciation des prescriptions : similaire dans ce référentiel qui ne considère pas la possibilité de prescription pour une date ultérieure ni pour une date non calendaire (rattachée à un évènement par exemple)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant le nom de naissance, au moins un prénom, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. S’il est renseigné dans le LAP, le poids de prescription (critères Certification LAP hospitaliers Id=43a) figure sur cette ordonnance. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Coordination des soins
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant le nom de naissance, au moins un prénom, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. S’il est renseigné dans le LAP, le poids de prescription (critères Certification LAP hospitaliers Id=43a) figure sur cette ordonnance. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de sélection de patients dont le nom de naissance ou le prénom comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de sélection de patients dont le nom de naissance ou le prénom comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
En l’absence d’importation d’une identification utilisable du patient à partir du système de gestion administrative, le LAP permet de saisir une identité du patient
- opérationnelle pour toutes les fonctions de ce référentiel se rapportant aux prescriptions en vue d’une exécution hospitalière
- par saisie des traits identifiants suivants : le nom de naissance, au moins un prénom, la date de naissance et le sexe du patient.
 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Identification de l’usager du système de santé
En l’absence d’importation d’une identification utilisable du patient à partir du système de gestion administrative, le LAP permet de saisir une identité du patient
- opérationnelle pour toutes les fonctions de ce référentiel se rapportant aux prescriptions en vue d’une exécution hospitalière
- par saisie des traits identifiants suivants : le nom de naissance, au moins un prénom, la date de naissance et le sexe du patient.