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Ressources concernant l’identification du dispositif médical

   
29 ressources trouvées, 21 ressources affichées

Identification du dispositif médical
Interopérabilité sémantique
Système d’identification unique des dispositifs médicaux (UDI) sur site GS1
 
Aide à la décision médicale
Identification du dispositif médical
SecurIRM : compatibilité des dispositifs implantés avec les examens par résonance magnétique nucléaire
 
TICsanté le 21/7/2015
Identification du dispositif médical
Règlement (UE) 2017/745 du parlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
 
Hospimédia le 10/5/2017
Identification du dispositif médical
Traitement des déchets
Décret du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées
 
Avis du HCSP sur le projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales
Hospimédia le 22/11/2017
Identification du dispositif médical
Information des patients
Article R5212-42 du CSP : « A l’issue des soins mettant en oeuvre un dispositif médical (...), est transmis au patient un document mentionnant :
- l’identification du dispositif médical utilisé (...)»
 
Traçabilité des DM dans les dossiers médicaux
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
Traçabilité des dispositifs médicaux dans le dossiers médicaux à l’hôpital (article R5212-40 du CSP) et en libéral (article R5212-41 du CSP)
 
Information du patient porteur de DM
Traçabilité
Identification du dispositif médical
Identification de l’usager du système de santé
Article R5212-37 du CSP : procédure de traçabilité des dispositifs médicaux dans les établissements de santé
La nature de la procédure de traçabilité des DM évoquée par cet article n’est pas précisée
Traçabilité des DM dans les dossiers médicaux (article R5212-40 du CSP)
Identification du dispositif médical
Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
 
Identification du dispositif médical
Libre circulation des marchandises en Europe (Direction Générale des Entreprises)
 
FAQ libre circulation des marchandises
Directive 93/42/CEE
Identification du dispositif médical
Annulation du décret 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical (Conseil d’Etat)
 
Décret du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
Hospimédia le 2/5/2018
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
LPPR titre 3
A noter aussi le titre 5 dspositifs interventionnels non implantés
Signet WikiPE
Identification du dispositif médical
Coordination des soins
Traçabilité
Volet Traçabilité des DMI (ASIP)
 
Identification du dispositif médical
Décret du 11 juin 2019 relatif à l’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ce décret précise les modalités d’attribution et d’utilisation des codes permettant un suivi précis des dispositifs médicaux et des prestations associées inscrits sous description générique sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Il précise également les modalités de demande et d’obtention de ce code par voie électronique.

Il prévoit par ailleurs que la prise en charge des dispositifs médicaux inscrits par description générique est subordonnée à la détention par le fabricant d’un code permettant l’identification individuelle de chaque produit et du fabricant concerné.
 
Identification du dispositif médical
Décision d’exécution (UE) 2019/939 de la commission du 6 juin 2019 désignant les entités d’attribution chargées de mettre en oeuvre un système d’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) dans le domaine des dispositifs médicaux
 
Règlement (UE) 2017/745 du parlement européen du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
Identification du dispositif médical
Interopérabilité sémantique
Universal Medical Device Nomenclature System (UMDNS)
Incorporée à l’UMLS
Identification du dispositif médical
Interopérabilité sémantique
Global Medical Device Nomenclature
 
Consultation 2015 sur la gouvernance des terminologies
Identification du dispositif médical
Interopérabilité sémantique
Vaccination
Document en français
Recueil des besoins et usages en terminologies de référence et outils associés
ASIP Santé / DSSIS
Compte rendu d’interview de la HAS le 4/2/2015

A notre demande, ce document a été déclassifié
Traçabilité des DM dans les dossiers médicaux
Consultation 2015 sur la gouvernance des terminologies
Présentation d’informatique médicale
Interopérabilité sémantique
Identification du dispositif médical
Document en français
Support de la réflexion de la HAS le 26/10/2015 sur l’administration des terminologies
Lecture automatique d’identifiant
Identification du médicament
Identification du dispositif médical
Document en français
Mise en œuvre de la traçabilité du Médicament
Les cahiers CIP-ACL, octobre 2010
Document online
GS1 international
Certification LAD officinal
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Identification du dispositif médical
Le LAD permet d’identifier les produits de santé. Les identifiants comportent obligatoirement la qualification de la nomenclature utilisée et un libellé en français. Le LAD permet au moins l’utilisation des nomenclatures CIP, ACL, GTIN13 et de la syntaxe GS1 128. 
GS1
Certification LAD officinal
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Identification du dispositif médical
Le LAD permet d’identifier les produits de santé. Les identifiants comportent obligatoirement la qualification de la nomenclature utilisée et un libellé en français. Le LAD permet au moins l’utilisation des nomenclatures CIP, ACL, GTIN13 et de la syntaxe GS1 128.Voir traçabilité du médicament à l’aide du DataMatrix, cahier du CIP-ACL octobre 2010
GS1