Attention ceci est un site
de partage et de réflexion,
les informations qui s’y
trouvent ne sont pas
les références de
la HAS. Les documents
publiés par la HAS
sont en
http://www.has-sante.fr

Site administré par la
Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
information.medicale@has-sante.fr
Version 4.29b  

Connectez-vous pour contribuer !


  Plan du site
  Préférences

Signets
  Analyse d’une application d’informatique médicale
  Signets WikiPE
  Ressources en rapport avec l’intelligence artificielle
  Mode d’emploi de WikiPE
  Glossaire de la prescription électronique
  SAD indexée par médicaments : Influvac_Tetra
  SAD indexée par médicaments : ATB7j
  SAD médicaments XML
  Certification LAP de médecine ambulatoire le 22/09/2016
  Certification des LAD de PUI (document en discussion)

Ressources en rapport avec les développements informatiques

   
213 ressources trouvées, 112 ressources affichées

Etiquette
Développement informatique
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Ressources concernant la propriété intellectuelle du logiciel
 
Etiquette
Développement informatique
Sécurité informatique
Langue contrôlée
Couches OSI
 
Modèle OSI selon Wikipédia
ISO 7498
Etiquette
Aide à la décision médicale
Big data
Développement informatique
Ressources en rapport avec l’intelligence artificielle
 
Signet WikiPE
Développement informatique
Développer un logiciel agréé SESAM-Vitale, ressources destinées aux industriels
Relations-Industriels@sesam-vitale.fr
Développement informatique
Sécurité informatique
Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
 
Référentiel Général d’interopérabilité d’après Wikipédia
Volet sémantique du RGI d’après Wikipédia
Signet WikiPE
Développement informatique
Sécurité informatique
Référentiel Général de Sécurité (RGS)
 
Ergonomie
Compensation du handicap par les NTIC
Développement informatique
Initiative d’Accès au Web (Web Accessibility Initiative - WAI, accessibilité des sites Internet et handicap)
 
Institut de l’accessibilité numérique
Développement informatique
Cycle de développement en V d’après Wikipédia
 
Signet WikiPE
Intelligence Artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Evaluation clinique des dispositifs médicaux connectés
 
Développement informatique
Bases de données orientées Graphe
 
Signet WikiPE
Développement informatique
Coordination des soins
Modèle et score EMRAM (Electronic Medical Record Adoption Model) de dématérialisation des dossiers médicaux (HIMSS)
 
HIMSS
HIMSS pour Wikipédia
Développement informatique
Capability Maturity Model + Integration (CMMi), est un modèle de référence, un ensemble structuré de bonnes pratiques, destiné à appréhender, évaluer et améliorer les activités des entreprises d’ingénierie informatique.
 
Développement informatique
La norme ISO 13485 précise les exigences des systèmes de management de la qualité pour l’industrie des dispositifs médicaux. Elle s’appuie sur les exigences de la norme plus générale ISO 9001:2000, dans le contexte de cette industrie
 
Boutique AFNOR
Catalogue de l’ISO
Document archivé
Signet WikiPE
Développement informatique
Validation des formats d’archivages (Open Office, PDF, PNG,...) par le CINES
CINES (Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur)
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Sécurité informatique
L’article L. 122-6-1 III du Code de la propriété intellectuelle (modification par la loi de programmation militaire de 2013) autorise l’utilisateur d’une solution à en auditer le code logiciel sans autorisation du concepteur
 
Développement informatique
Sécurité informatique
NF EN 62304 : logiciels de dispositifs médicaux - Processus du cycle de vie du logiciel
La présente norme s’applique au développement et à la maintenance des LOGICIELS DE DISPOSITIFS MEDICAUX. La présente norme s’applique au développement et à la maintenance des LOGICIELS DE DISPOSITIFS MEDICAUX lorsque le logiciel est un DISPOSITIF MEDICAL OU lorsque le logiciel est incorporé ou fait partie intégrante du DISPOSITIF MEDICAL final. La présente norme ne couvre pas la validation et la mise sur le marché du DISPOSITIF MEDICAL, même lorsque le DISPOSITIF MEDICAL est intégralement constitué du logiciel.
 
Catalogue de l’AFNOR
FAQ de l’association européenne des organismes notifiés (Team NB)
Signet WikiPE
Développement informatique
Sécurité informatique
Référentiel d’authentificationdes acteurs de santé
 
Signet WikiPE
Secret médical
Développement informatique
Espace intégrateurs de l’ASIP - Cartes Professionnelles de Santé
 
Dossier Pharmaceutique
Développement informatique
Coordination des soins
Réseau social
HIMSS French eHealth Exchange
 
TICsanté du 13/2/2015
Développement informatique
Coordination des soins
Sécurité informatique
Article 1316-1 du Code Civil : L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
 
Signet WikiPE
Propriété intellectuelle du logiciel
Développement informatique
Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April)
 
Développement informatique
Big data
API d’après Wikipédia
Exemples
Compensation du handicap par les NTIC
Développement informatique
FACIL’iti : « solution permettant de rendre accessible le contenu des sites web à tous !»
 
TICsanté du 9/6/2015
Développement informatique
Réseau social
guidescomparatifs.com : « Le portail collaboratif du cahier des charges »
Modèle économique du site non précisé
Sécurité informatique
Développement informatique
NF ISO/CEI 27001 (boutique AFNOR) technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Exigences
 
Hébergement des données de santé
Développement informatique
Volkswagen : les défis des pouvoirs publics à l’ère des algorithmes (Le Monde du 24/9/2015)
 
Développement informatique
Markup Validation Service
 
Secret médical
Développement informatique
Recommandation sur les cookies : quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?
 
Développement informatique
FHIR
HAPI-FHIR (Fast Healthcare Interoperable Resources) library
 
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Compatibilité ascendante et descendante
 
Développement informatique
Traçabilité
Chaîne de blocs (blockchain) : base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. À proprement parler, une blockchain est un historique décentralisé des transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti.
 
Développement informatique
Hackathon sur le dossier pharmaceutique
 
L’ordre des pharmaciens et Docapost lancent un hackathon sur le dossier pharmaceutique (TICsanté le 24/2/2016)
Le premier hackathon sur le dossier pharmaceutique fait le plein de candidats (TICsanté le 19/4/2016
Dossier Pharmaceutique
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Traçabilité
Dans le projet de loi de finances pour 2016, l’article 38 exige l’usage d’un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc. Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre (Numerama le 15/12/2015)
 
Développement informatique
Décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT, 29 avril 2016), en particulier article 1 section 4
« I.-Le système d’information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. Les établissements parties au groupement utilisent, dans les conditions prévues au 1° du I de l’article L. 6132-3, un identifiant unique pour les patients.
II.-Un schéma directeur du système d’information du groupement hospitalier de territoire, conforme aux objectifs du projet médical partagé, est élaboré par le directeur de l’établissement support du groupement, après concertation avec le comité stratégique »
 
Secret médical
Développement informatique
Mot de passe à usage unique / One time passeword
 
Sécurité informatique
Développement informatique
Audit Dareboost
 
Développement informatique
Contrôle de validité XML
Contrôle de validité XML avec DTD
Développement informatique
Progiciel de gestion intégré (PGI) équivalent français du terme anglais enterprise resource planning (ERP) d’après Wikipédia
 
Secret médical
Sécurité informatique
Open data
Habilitation informatique
Développement informatique
Délibération du 13 octobre 2016 de la Cnil sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé
 
TICsanté le 3/1/2017 (délibération CNIL)
TICpharma le 3/1/2017
TICsanté le 3/1/2017 (publication du décret)
Sécurité informatique
Vigilance défaillance logicielle
Développement informatique
Managing Medical Device Cybersecurity in the Postmarket: At the Crossroads of Cyber-safety and Advancing Technology (FDA December 27, 2016)
 
TICpharma le 5/1/2017
Numérama le 28/12/2016
Sécurité informatique
Développement informatique
Content Security Policy Reference
 
Transparence et publicité
Développement informatique
Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
 
Opt in d’après Wikipédia
Opt out d’après Wikipédia
Développement informatique
Les 9 principes clés de réussite des grands projets SI de l’État (SGMAP, avril 2017)
 
Développement informatique
Installation d’une base de données MongoDB
 
Sécurité informatique
Développement informatique
Réseau social
Bounty Factory : « première plateforme européenne de bug bounty »
 
Big data
Coordination des soins
Développement informatique
Big Data en santé : données concernées, usages, entrepôt bio-hétérogènes et outils d’exploitation (avis d’expert ANAP)
 
Hospimédia le 3/8/2016
Big data
Coordination des soins
Recherche clinique
Développement informatique
Réseau social
i2b2 : Informatics for Integrating Biology and the Bedside
 
National Centers for Biomedical Computing on Wikipedia
Transparence et publicité
Développement informatique
Article 88 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : obligation de certification des logiciels de caisse
Les LAD d’officine sons soumis à l’obligation de certification comme logiciel de caisse
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 (Service-Public-Pro.fr)
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
La première page web
 
NextImpact le 21/12/2015
Signet WikiPE
Normes structurelles d’interopérabilité
Développement informatique
HL7 tool listing
 
Développement informatique
Contrôle de validité DTD + XML
 
Développement informatique
Convertisseur octets, Ko, Mo, Go,...
 
Développement informatique
Representational state transfer (REST)
CRUD: Create, Read, Update, Delete + éventuellement autres opérations propres aux ressources
Réseau social
Développement informatique
SolFéGES : « Solution de facturation électronique gérée en services » (ATIH, FIDES...)
Publié le 28/02/18 - 12h48 - HOSPIMEDIA
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a annoncé le 23 février dans un communiqué la mise en place, en lien avec la DGOS, d’un site Internet d’échanges techniques sur la solution de facturation électronique gérée en services (Solféges)
Développement informatique
Qu’est-ce que ITIL ? Information Technology Infrastructure Library
 
Développement informatique
Cadre d’interopérabilité sesam-vitale, inscription
 
SESAM-Vitale
Compensation du handicap par les NTIC
Développement informatique
Comment favoriser l’accès au monde numérique pour les personnes en situation de handicap, Mooc Inria
L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) propose un Mooc pour favoriser l’accès des personnes en situation de handicap au monde numérique. Cette formation gratuite en ligne ne s’adresse pas au public handicapé mais aux concepteurs de systèmes logiciels et développeurs de sites web
Hospimédia le 16/4/2018
Réseau social
Développement informatique
Extranet Communauté Simphonie
Un extranet « collaboratif » dédié aux utilisateurs du programme Simphonie voit le jour
Publié le 23/05/18 - 16h39 - HOSPIMEDIA
Hospimédia le 23/5/2018
Normes structurelles d’interopérabilité
Développement informatique
ISO/IEC JTC 1 — Information Technology
JTC 1 is the standards development environment where experts come together to develop worldwide Information and Communication Technology (ICT) standards for business and consumer applications. Additionally, JTC 1 provides the standards approval environment for integrating diverse and complex ICT technologies. These standards rely upon the core infrastructure technologies developed by JTC 1 centers of expertise complemented by specifications developed in other organizations.
 
Développement informatique
Panorama des grands projets SI de l’État (DGME)
 
Hospimédia le 23/7/2018
Développement informatique
ISO/IEC 25051:2014 : Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité pour le logiciel et son évaluation (SQuaRE) - Exigences de qualité pour les progiciels et instructions d’essai
 
Développement informatique
Ergonomie
la Consult : « est une association à but non lucratif mettant en relation les porteurs de projets de la Health Tech avec des professionnels de santé issus de plus de 35 spécialités médicales et paramédicales différentes.
Ceci afin de confronter leur produit ou service à l’avis de leurs futurs utilisateurs dès les phases les plus précoces de son développement... »
 
Intelligence Artificielle
Développement informatique
Moral Machine (MIT)
« Bienvenu à la Machine Morale ! une plate-forme compilant différentes perspectives humaines sur les décisions morales prises par les machines intelligentes, comme les voitures autonomes »
 
Développement informatique
L’écoconception logicielle, c’est quoi ?
ADEME, avril 2019
 
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Propriété intellectuelle du logiciel
Sentry : open-source error tracking that helps developers monitor and fix crashes in real time...
 
Big data
Aide à la décision médicale
Recherche clinique
Développement informatique
Developing Measures of Cognitive Impairment in the Real World from Consumer-Grade Multimodal Sensor Streams
TICpharma le 9/9/2019 - Les données collectées par l’iPhone, la montre connectée Apple Watch, l’iPad et l’outil de suivi du sommeil Beddit sleep monitor d’Apple pourraient permettre de différencier les cas de troubles cognitifs légers (MCI) des formes débutantes de la maladie d’Alzheimer, selon les résultats exploratoires d’une étude présentés le 8 août.
Signet WikiPE
Normes structurelles d’interopérabilité
Développement informatique
Kit pour la convergence des SI au sein des GHT
ANAP, le 19/6/2019
 
RGPD
Développement informatique
Le RGPD en dataviz
 
Sécurité informatique
Développement informatique
Document en français
Référentiel Général d’Interopérabilité
Version 2.0 – décembre 2015
Document online
Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d’interopérabilité
Vigilance défaillance logicielle
Développement informatique
Sécurité informatique
Document en français Document en anglais
Sur la base de 156 incidents survenus avec des logiciels médicaux, l’ANSM a formulé des recommandations à destination des fabricants de dispositifs médicaux. Elles permettent de faciliter la mise en œuvre des normes applicables. L’agence propose aussi des compléments aux exigences des normes actuelles

Rapport ANSM, juillet 2016
TICsanté le 8/12/2014
Documents online
Hospimédia le 18/7/2016
Développement informatique
Services associés au logiciel
Document en français
Référentiel Qualité Hôpital Numérique
Exigences complémentaires pour le Système de Management de la Qualité des industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des établissements de santé
Version 1.1 octobre 2015
Document online
Interopérabilité sémantique
Développement informatique
Document en français
Méthodologie pour la mise en relation des terminologies médicales, thèse de Tayeb Merabti, Juin 2010
Intelligence Artificielle
Compensation du handicap par les NTIC
Coordination des soins
Développement informatique
Big data
RGPD
Document en français
Guide sur les spécificités d’évaluation clinique d’un dispositif médical connecté (DMC) en vue de son accès au remboursement
Haute Autorité de santé – Janvier 2019
Document online
Hébergement des données de santé
Hospimédia le 19/2/2019
TICpharma le 20/2/2019
TecHopital le 21/2/2019
Information des patients
Intelligence Artificielle
Langue contrôlée
Développement informatique
Document en français
Le futur de la santé passe-t-il par le conversationnel ?
Lab e-santé, groupe de réflexion sur les usages du numérique en santé, le 1er juillet un livre blanc
Propose 5 critères de développement
Comporte un lexique
Document online
TICsanté le 16/7/2019
Développement informatique
Pseudocode : en programmation, le pseudo-code est une façon de décrire un algorithme sans référence à un langage de programmation en particulier. 
Pseudo-code
Logique modale
Glossaire de la prescription électronique
Développement informatique
Logiciel
Ensemble des programmes, des procédures et de la documentation et des données éventuellement associées.
« Règles de certification de la marque NF Logiciel » Afaq-Afnor Certification
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Développement informatique
Services associés au logiciel
Paramétrage de certification
Paramétrage d’un logiciel proposé par l’éditeur pour l’audit de certification et avant le commencement de l’audit de certification.
 
 
Terme de glossaire publié
Certification LAP de médecine ambulatoire
Développement informatique
Coordination des soins
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Le client de certification garantit la récupération des données de la version précédente lors de chaque mise à jour du LAP.
Dans le cas où, suite à un changement de version du LAP, des modifications de structuration ou de codification des données du dossier d’un patient rendraient inopérante ou aléatoire tout ou partie des contrôles de sécurité énoncés au chapitre §5.2, l’utilisateur doit en être informé au moins lors de la première ouverture du dossier patient concerné.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Le LAP permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui comporte les items suivants clairement séparés :
- l’identité du client de la certification ;
- le nom et la version du LAP. Toute modification du code compilé d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification incrémentale de l’identifiant de version ;
- l’éditeur, le nom et la version de la BdM ;
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Une immatriculation identifiant la version de chaque programme du LAP est affichable. Toute modification du code compilé d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification de son immatriculation. 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Développement informatique
Coordination des soins
Identification du médicament
Services associés au logiciel
Les évolutions du logiciel n’empêchent pas d’utiliser les données saisies antérieurement 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=161
Certification LAD officinal Id=161
Compatibilité ascendante et descendante
Certification LAD officinal
Développement informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Le client de la certification s’assure qu’un manuel d’utilisation est fourni avec le LAD et qu’une fonction d’aide est disponible dans le LAD pour chaque utilisateur.
Ces documents détaillent clairement les méthodes de sauvegarde de toutes les données stockées dans le LAD.
Ces documents détaillent, parmi les exigences du présent référentiel, celles qui ne sont pas respectées en l’absence de connexion Internet.
Ces documents sont mis à jour en même temps que le LAD, au moins pour ce qui concerne les exigences du présent référentiel.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Le client de la certification s’assure de la récupération des données de la version précédente lors de chaque mise à jour du LAD.
Dans le cas où, suite à un changement de version du LAD, des modifications de structuration ou de codification rendraient inopérante ou aléatoire tout ou partie des contrôles de sécurité énoncés dans ce référentiel pour des données antérieurement saisies, les utilisateurs doivent en être informés au moins lors de la première ouverture de leur session après la mise à jour.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui comporte les items suivants clairement séparés :
- l’identité du client de la certification telle que mentionnée dans le document décrit au critère Certification LAD officinal Id=94
- le nom et la version du LAD. Toute modification du code compilé d’un programme constitutif du LAD est accompagnée d’une modification incrémentale de l’identifiant de version
- l’éditeur, le nom et la version de la BdM
- la référence du cahier des charges du Dossier Pharmaceutique pour lequel le LAD est compatible
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Le client de la certification s’assure de l’effectivité des exigences du présent référentiel pendant toute la durée du certificat, en particulier à l’occasion des mises à jour du LAD et des mises à jour de la BdM. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Développement informatique
Pour combien de temps la BdM s’engage à la non-régression des API ou des structures de base de données supportant, dans les logiciels de soins, les fonctions couvertes par cet agrément ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Développement informatique
Pour combien de temps la BdM s’engage à la non-régression des API ou des structures de base de données supportant, dans les logiciels de soins, les fonctions couvertes par cet agrément ? 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Développement informatique
Sécurité informatique
Les utilisateurs doivent pouvoir connaître les modifications apportées par les patchs et les mises-à-jour du logiciel 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Les utilisateurs doivent pouvoir signaler un bug ou un comportement dangereux ou indésirable du logiciel à l’éditeur. Le logiciel ou le poste de travail doit comporter les outils et les aides nécessaires à la description du phénomène et du risque par des professionnels de santé. La version du logiciel installé doit être identifiable par tous les utilisateurs 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=162
Certification LAP hospitaliers Id=172
Certification LAD officinal Id=162
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Secret médical
Développement informatique
Coordination des soins
Le LAD doit permettre d’héberger les données de santé du patient dans l’officineTrop contraignant du point de vue de l’architecture informatique, on ne peut que demander la transparence de l’éditeur sur ce sujet
Certification LAD officinal Id=150
Développement informatique
Ergonomie
Services associés au logiciel
Utilisation de la langue française :
- Notice en français pour les dispositifs (Article R5211-20 du CSP)
- « Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l’étranger ou destinés à des étrangers. » Article L1321-6 du Code du Travail
 
Article R5211-20 du CSP
Article L1321-6 du Code du Travail
Avis aux fabricants de dispositifs médicaux de radiothérapie
Développement informatique
L’ATIH va intégrer son dispositif de collecte des données dans les SI des établissements (TICsanté le 4/12/2014). A suivre 
Glossaire de la prescription électronique
Développement informatique
Propriété intellectuelle du logiciel
Client de la certification
Organisme ou personne ayant la responsabilité à l’égard d’un organisme de certification de garantir que les exigences de certification incluant les exigences produit sont remplies.
Norme ISO/CEI 17065.
Derrière ce que la loi qualifie de « concepteur » du logiciel on peut trouver :
1. l’auteur du code source
2. les personnes qui possèdent des droits sur le logiciel
3. la personne qui signe les engagements demandées par la certification
4. la personne qui déclare ses conflits d’intérêt dans le logiciel
5. la personne qui demande la certification
6. la personne qui paye la certification
7. les personnes qui interviennent dans la maintenance du logiciel
8. les personnes (en particulier non institutionnelles) avec qui le logiciel échange des données
Les certifications élaborées par la HAS imposent que, pour un certificat donné, le client de la certification assume les rôles 3, 4 et 5.
 
Terme de glossaire publié
FAQ sur la prescription électronique
Développement informatique
Qu’est-ce qu’un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) ?
Un Logiciel d’Aide à la Prescription est un outil informatique servant à élaborer les prescriptions médicales (CPOE : Computerized Physician Order Entry). Les premières versions des certifications (pour les LAP hospitaliers et pour les LAP de médecine ambulatoire) sont centrées sur la prescription des médicaments.
A supprimer
 
FAQ publiée
Développement informatique
Sécurité informatique
Lorsque la signature « est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.» 
Article 1316-4 du Code Civil
Décret du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique
FAQ sur la prescription électronique
Développement informatique
Les référentiels vont-ils évoluer ? A quel rythme ?
Les référentiels seront modifiés en cas d’évolution de la technique informatique et des organisations opérationnelles dans les établissements ou en cas d’injonction législative.

La réglementation (projet de décret d’application de la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé) indique qu’un logiciel d’aide à la prescription médicale est certifié pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.

Par ailleurs, suivant le projet de décret, toute nouvelle version des exigences techniques du référentiel de certification établie par la Haute Autorité de santé ne peut être rendue opposable pour un logiciel avant une période de 3 ans suivant sa publication : le logiciel a donc trois ans pour se « mettre à niveau » suite à la publication de nouvelles exigences dans le référentiel.
A supprimer
 
FAQ publiée
Certification LAD officinal
Développement informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Le client de la certification s’assure qu’un manuel d’utilisation est fourni avec le LAD et qu’une fonction d’aide est disponible dans le LAD pour chaque utilisateur.
Ces documents détaillent clairement les méthodes de sauvegarde de toutes les données stockées dans le LAD.
Ces documents détaillent, parmi les exigences du présent référentiel, celles qui ne sont pas respectées en l’absence de connexion Internet.
Ces documents sont mis à jour en même temps que le LAD, au moins pour ce qui concerne les exigences du présent référentiel.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Le client de la certification s’assure de la récupération des données de la version précédente lors de chaque mise à jour du LAD.
Dans le cas où, suite à un changement de version du LAD, des modifications de structuration ou de codification rendraient inopérante ou aléatoire tout ou partie des contrôles de sécurité énoncés dans ce référentiel pour des données antérieurement saisies, les utilisateurs doivent en être informés au moins lors de la première ouverture de leur session après la mise à jour.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui comporte les items suivants clairement séparés :
- l’identité du client de la certification telle que mentionnée dans le document décrit au critère Certification LAD officinal Id=94
- le nom et la version du LAD. Toute modification du code compilé d’un programme constitutif du LAD est accompagnée d’une modification incrémentale de l’identifiant de version
- l’éditeur, le nom et la version de la BdM
- la référence du cahier des charges du Dossier Pharmaceutique pour lequel le LAD est compatible
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAD officinal
Développement informatique
Le client de la certification s’assure de l’effectivité des exigences du présent référentiel pendant toute la durée du certificat, en particulier à l’occasion des mises à jour du LAD et des mises à jour de la BdM. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Développement informatique
CCOW (contexte patient des logiciels = impossibilité d’ouvrir simultanément les dossiers de différents patients avec des logiciels différents sur un même poste) 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Développement informatique
Coordination des soins
CCOW (contexte patient des logiciels = impossibilité d’ouvrir simultanément les dossiers de différents patients avec des logiciels différents sur un même poste)Situations connues où un utilisateur peut avoir besoin d’ouvrir plusieurs dossiers médicaux simultanément :
- conseil génétique (plusieurs dossiers de la même famille)
- maternité (dossier de la mère et de l’enfant)
- Procréation Médicalement Assistée (PMA, dossier des membres du couple)
- greffe d’organe ou de moelle (informations sur le donneur au bénéfice du receveur)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Une immatriculation identifiant la version et la date de mise à jour de chaque programme du LAP est affichable par tous les utilisateurs. Toute modification du code d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification de son immatriculation. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Vigilance défaillance logicielle
Une immatriculation identifiant la version et la date de mise à jour de chaque programme du LAP est affichable par tous les utilisateurs. Toute modification du code d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification de son immatriculation. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Ergonomie
Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, un zéro précède le séparateur décimal pour les nombres affichés inférieurs à 1. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Ergonomie
Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, un zéro précède le séparateur décimal pour les nombres affichés inférieurs à 1. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Ergonomie
Tout au long du processus de prescription, pour toutes les données numériques affichées, ni la virgule ni le point ne sont utilisés comme séparateur de milliers, indépendamment du système d’exploitation. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Développement informatique
Ergonomie
Tout au long du processus de prescription, pour toutes les données numériques affichées, ni la virgule ni le point ne sont utilisés comme séparateur de milliers, indépendamment du système d’exploitation. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt ergonomique
Développement informatique
Ergonomie
Le LAP permet d’accéder aux données cliniques, biologiques ou radiologiques disponibles dans l’application ou dans une autre application informatique sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans obliger à la fin de la saisie de la prescription en cours. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt ergonomique
Développement informatique
Ergonomie
Le LAP permet d’accéder aux données cliniques, biologiques ou radiologiques disponibles dans l’application ou dans une autre application informatique sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans obliger à la fin de la saisie de la prescription en cours. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Développement informatique
Le LAP et la BdM peuvent être mis à jour sans altération du paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Développement informatique
Le LAP et la BdM peuvent être mis à jour sans altération du paramétrage des modalités de prescription des médicaments.