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  Certification LAP de médecine ambulatoire le 22/09/2016
  Certification des LAD de PUI (document en discussion)

Ressources en relation avec l’habilitation informatique

   
355 ressources trouvées, 96 ressources affichées

Secret médical
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Habilitation informatique : niveau d’accès aux données et aux fonctions (en particulier possibilités de requêtes). Les habilitations résultent des activités et de la qualité des utilisateurs. Elles sont justifiées par le métier ou par une mission. Elles doivent prendre en compte la continuité des soins. 
Etiquette
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Coordination des soins
Ressources en relation avec le secret médical
 
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Norme ISO 27799:2008 (catalogue de l’ISO) Informatique de santé - Management de la sécurité de l’information relative à la santé en utilisant l’ISO/CEI 27002

L’ISO 27799:2008 fournit des lignes directrices permettant d’interpréter et de mettre en œuvre l’ISO/CEI 27002 dans le domaine de l’informatique de santé et constitue un complément à cette dernière
ISO/CEI 27002 régie plus généralement la sécurité de l’information
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Services associés au logiciel
Norme ISO/IEC 27000:2009 et suites (catalogue de l’ISO) technologies de l’information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l’information - Vue d’ensemble et vocabulaire
 
ISO/CEI 27000
Suite ISO/CEI 27000
Secret médical
Habilitation informatique
Paramétrage
Sécurité informatique
Article R1110-2 du CSP : « Le responsable du traitement, au sens de l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est chargé de veiller au respect du référentiel. Il lui appartient notamment de :
1° Gérer la liste nominative des professionnels habilités à accéder aux informations médicales relevant de ce traitement et la tenir à la disposition des personnes concernées par ces informations (...)»
 
Coordination des soins
Secret médical
Habilitation informatique
Information des patients
Article R4127-45 du CSP :
I. - Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques.

Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers.

Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin.

II. - A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux qu’il entend consulter les informations et documents utiles à la continuité des soins.

Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant
 
Secret médical
Sécurité informatique
Open data
Habilitation informatique
Développement informatique
Délibération du 13 octobre 2016 de la Cnil sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Système national des données de santé
 
TICsanté le 3/1/2017 (délibération CNIL)
TICpharma le 3/1/2017
TICsanté le 3/1/2017 (publication du décret)
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Guide gestion des habilitations d’accès au SI (PGSSIS, janvier 2017)
 
Sécurité informatique
Habilitation informatique
Vigilance défaillance logicielle
Arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale
 
Arrêté fixant les règles de sécurité des systèmes d’information d’importance vitale relatives au sous-secteur d’activités « Produits de santé »
Hospimédia le 5/12/2016
Identification du médicament
Habilitation informatique
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
 
Coordination des soins
Habilitation informatique
Usage des systèmes d’information en santé - Etude de définition du Système d’Information de l’Hospitalisation à Domicile (HAD), mai 2018
 
Hospimédia le 17/5/2018
Présentation d’informatique médicale
Habilitation informatique
Aide à la décision médicale
Document en français
« Système d’information pour une maison de santé »
Séminaire National des Maisons et Pôles de Santé, 30/1/2010
Secret médical
Coordination des soins
Habilitation informatique
Document en français
Matrice d’habilitations des professionnels de santé (pour le DMP ?)
Matrice d’habilitations des professionnels de santé
Habilitation informatique
Secret médical
Sécurité informatique
Document en français
Guide pratique
Gestion des habilitations d’accès au SI
PGSSI-S, ASIP mai 2016
Document online
Open data
Big data
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
La donnée comme infrastructure essentielle
Rapport au premier ministre sur la donnée dans les administrations 2016-2017
Administrateur général des données (AGD), le 10 avril 2018
Document online
Hospimédia le 13/4/2018
Traçabilité
Habilitation informatique
Document en français
Réponse du 27/9/2018 à V.Mary du SIB au sujet de l’inscription sur les ordonnance du RPPS pour les professionnels de santé qui n’en disposent pas
Secret médical
Habilitation informatique
Document en français
Instruction interministérielle SG/DSSIS/SGMJ/2016/217 du 4 juillet 2016 relative à la fourni-ture de cartes à puce « agents extérieurs justice » aux professionnels de santé et personnels administratifs habilités à accéder au système d’information du ministère de la justice

Fondement juridique de GENESIS ?
Document online
Habilitation informatique
Document en français
IAF MD4:2018
Exigences pour l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les processus d’audit/d’évaluation
Glossaire de la prescription électronique
Habilitation informatique
Prescripteur
Utilisateur d’un LAP à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider une prescription.
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Ergonomie
Habilitation informatique
Protocole de prescription
Fonctionnalité permettant à l’utilisateur d’économiser certaines opérations de saisie de prescription et favorisant la standardisation des soins.
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Habilitation informatique
Utilisateur
Toute personne à qui est accordé le droit d’utiliser le logiciel de soins, avec ou sans droit de valider une prescription (pour un LAP, voir prescripteur) ou une dispensation (pour un LAD).
 
 
Terme de glossaire publié
Certification LAP de médecine ambulatoire
Habilitation informatique
Le LAP permet à tous les utilisateurs d’afficher le traitement en cours d’un patient donné. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Paramétrage
Les listes de médicaments peuvent être triées par ordre alphabétique.
Les listes de spécialités pharmaceutiques peuvent aussi être triées par prix unitaire estimatif des UCD.
L’utilisateur peut choisir un de ces critères comme critère de tri par défaut. Ce paramétrage est une propriété du profil de l’utilisateur.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Les contrôles de qualité et de sécurité de la prescription décrits au chapitre §1.5.2 déclenchent des alertes ou des signaux d’information. L’opportunité du déclenchement d’une alerte ou d’un signal d’information peut éventuellement être paramétrée par l’utilisateur. Cependant dans ce cas :
- ce paramétrage est attaché au profil de l’utilisateur ;
- le paramétrage ayant servi à réaliser la certification est celui proposé par défaut à chaque nouvel utilisateur du LAP;
- tout changement de paramétrage qui aboutit à un niveau de sécurité moindre que celui utilisé pour les tests de certification entraîne une alerte qui signale à l’utilisateur que le paramétrage choisi est inférieur au niveau de la certification.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Les alertes et signaux d’information ont pour objectif d’informer le prescripteur. Sous son paramétrage par défaut, un LAP n’empêche pas un prescripteur de rédiger une quelconque prescription. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères incluant les données de prescriptions médicamenteuses (spécialités, DC, classes ATC au jour de la requête, motif de prescription, les données patient (âge au jour de la prescription, sexe, allergie, hypersensibilité ou intolérance, antécédents, états pathologiques) et une période de temps définie. 
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Traçabilité
Exigences fondamentales de la sécurité informatique :
Disponibilité :
les données sont accessibles et utilisables au moment voulu par les personnes autorisées
Intégrité : les données ne doivent subir aucune autre modification que celles prévues et planifiées par leur propriétaire légal
Confidentialité : les données ne sont accessibles ou ne peuvent être diffusées de façon intelligible qu’aux personnes autorisées
Preuve ou traçabilité : les accès et tentatives d’accès aux données sont tracés. Les traces sont exploitables
Non-répudiation de l’information : garantie qu’aucun des correspondants ne pourra nier un échange de données
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Paramétrage
Les listes de médicaments peuvent être triées au moins par ordre alphabétique.
Les listes de spécialités pharmaceutiques peuvent aussi être triées par prix unitaire estimatif des UCD.
L’utilisateur peut choisir un de ces critères comme critère de tri par défaut. Ce paramétrage est une propriété du profil de l’utilisateur.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Les contrôles de qualité et de sécurité de la prescription décrits au paragraphe 5.2 déclenchent des alertes ou des signaux d’information. L’opportunité du déclenchement d’une alerte ou d’un signal d’information peut éventuellement être paramétrée par l’utilisateur. Cependant dans ce cas :
- ce paramétrage est attaché au profil de l’utilisateur ;
- le paramétrage ayant servi à réaliser la certification est celui proposé par défaut à chaque nouvel utilisateur du LAP ;
- tout changement de paramétrage qui aboutit à un niveau de sécurité moindre que celui utilisé pour les tests de certification entraîne une alerte qui signale à l’utilisateur que le paramétrage choisi est inférieur au niveau recommandé par la certification.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Les alertes et signaux d’information ont pour objectif d’informer le prescripteur. Sous son paramétrage par défaut, un LAP ne doit pas empêcher l’utilisateur de rédiger une quelconque prescription. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères incluant les données de prescriptions médicamenteuses (spécialités, DC, classes ATC au jour de la requête, motif invoqué de la ligne de prescription), les données patient (âge au jour de la prescription, sexe, hypersensibilités, antécédents, états pathologiques) et une période de temps définie. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Habilitation informatique
Sécurité informatique
L’accès au LAP est conditionné par l’ouverture de sessions propres à chaque utilisateur et protégées par au moins un mot de passe ou par l’identification de la Carte de Professionnel de Santé (CPS). 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Ergonomie
Habilitation informatique
Paramétrage
Le logiciel peut informer le professionnel de santé mais il ne doit probablement jamais le bloquer. Danger pour les situations imprévues par l’éditeur ou l’auteur du paramétrage. Le logiciel n’est qu’un outil et le professionnel de santé reste seul responsable de ses décisions.
Le service juridique de la HAS conseille aussi fortement de ne pas provoquer de blocage logiciel infranchissable. En cas d’accident, la présence d’un tel blocage peut transférer tout ou partie de la responsabilité du professionnel de santé vers le ou les responsables du blocage logiciel.
Le logiciel doit permettre d’authentifier le professionnel de santé, l’informer, éventuellement l’avertir, lui demander confirmation, tracer ses décisions,... mais probablement pas restreindre sa possibilité ultime de décision
 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=46
Certification LAD officinal Id=46
Certification LAD officinal Id=110
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le logiciel doit pouvoir proposer une fonctionnalité de recherche des patients chez lesquels un médicament ou une substance active ou un groupe de médicaments a été utilisé.
Un groupe de médicaments peut correspondre à une classe thérapeutique
 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=23
Certification LAD officinal Id=96
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Traçabilité
Le LAP doit permettre de faire des recherches multicritères incluant les données des ordonnances archivées et des caractéristiques patients.
Il s’agit de pouvoir identifier des patients ayant pris une prescription entre deux dates. L’objectif est double pour le médecin : assurer la pharmacovigilance et avoir un retour sur sa pratique (autoévaluation)
Dans les LAD, cette demande est exprimée sous forme d’accès aux « livres-registres »
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=96
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
Transparence et publicité
Les informations mises à disposition par la BdM (critère Certification LAD officinal Id=4bis) et celles ayant une autre origine sont clairement différenciées.
Sous son paramétrage de certification, le LAD n’affiche aucune information de façon automatique en dehors de celles prévues par le présent référentiel.
Si le LAD permet de paramétrer des affichages automatiques non prévus par le présent référentiel, ces paramétrages ne peuvent être effectués que par un utilisateur autorisé.
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères à raison d’une ligne par produit de santé à une date de dispensation envisagée et comportant les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner ces tableaux selon toutes les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon tous les niveaux de la classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon qu’ils comportent un principe actif précisé.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur Dénomination Commune.
Le LAD permet de sélectionner les dispensations aux patients sélectionnés à l’aide des données décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les produits de santé en relation avec les données des patients décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
 
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Habilitation informatique
Traçabilité
Les dispensations des produits listés sont enregistrées (« registre des ordonnances dispensées » ou « ordonnancier »). Les utilisateurs autorisés peuvent effectuer des requêtes sur ces enregistrements, au moins celles exigées par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.Possible de préciser les requêtes « pré-programmées » ?
Certification LAD officinal Id=96
Demande proche pour les LAP ambu
Secret médical
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Guides de sécurité informatique à l’usage des professionnels ou des établissements de santé 
Guide CNIL des professionnels de santé (septembre 2011)
Respect de la confidentialité des données des patients, Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens, février 2012
Guide d’introduction sur la sécurité des SI de la DGOS
Mémento de sécuritéinformatique pourles professionnels de santéen exercice libéral
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction non évaluée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Ergonomie
Habilitation informatique
Indépendamment de tout paramétrage, n’importe quel utilisateur doit pouvoir déclencher tous les contrôles de sécurité du logiciel.Cette fonction est en faveur d’un filtrage du résultat produit par les contrôles de sécurité (oblige à catégoriser ces résultats) plutôt qu’un filtrage des données soumises aux contrôles de sécurité (par exemple bloquer la transmission des allergies ou d’un état de grossesse)
Certification LAD officinal Id=12
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=105
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAD met à disposition de tous les utilisateurs une fonction qui permet d’activer ponctuellement tous les contrôles de sécurité décrits dans ce référentiel quel que soit le paramétrage du logiciel. 
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Habilitation informatique
L’administrateur du logiciel doit pouvoir alerter les utilisateurs d’un risque ou d’un coût particulier concernant un produit de santé identifié 
Certification LAD officinal Id=388
Sécurité informatique
Habilitation informatique
WikiPE comporte un anti-injecteur SQL, no-SQL et anti attaque XSS. Seules certaines chaines de caractères, entrées à titre de paramètre par les administrateurs informatiques ne sont pas contrôlées par cet anti-injecteur. 
Certification LAD officinal
Habilitation informatique
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés de rendre chacun des différents types d’alerte décrit dans ce référentiel bloquante pour les autres utilisateurs. Une alerte bloquante ne permet pas à un utilisateur non autorisé de valider une dispensation dans le LAD. 
Cas d’usage LAD officinal
Fonction remarquable
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction remarquable
Cas d’usage LAP de ville
Fonction remarquable
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction remarquable
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Les audits de certification prévus par la HAS exigent la démonstration que les logiciels sont capables d’effectuer les contrôles de sécurité avec une sensibilité maximale. Une telle configuration génère beaucoup de « bruit » dans la pratique courante. La HAS n’exige pas que les utilisateurs subissent tous ces contrôles dans leur pratique quotidienne. La littérature conseille de régler les contrôles avec un objectif de fréquence de manifestation de 15%, pour éviter une saturation (=> arrêt de la lecture des contrôles par l’utilisateur). Nous conseillons de concevoir les logiciels pour permettre un réglage de la sensibilité des contrôles pour une fréquence de manifestation qui approche 15%. Ces 15% dépendent de l’expérience et la nature de la pratique professionnelle.

La nature des contrôles de sécurité et leurs seuils devraient pouvoir être paramétrés selon le profil des patients, la gestion des risques de l’établissement et les objectifs thérapeutiques :
- manifestation des contrôles de dopage seulement pour les sportifs pratiquant la compétition
- pas de manifestation des contrôles de sécurité pour la conduite des véhicules en pédiatrie ou en long séjour
- pas de manifestation de la détection d’une interaction médicamenteuse « à prendre en compte » en psychiatrie ou en soins palliatifs
- pas de manifestation d’un contrôle de sécurité lors du renouvellement d’une ordonnance ou d’une dispensation alors qu’il avait été précédemment outrepassé.

Probablement intéressant de pouvoir paramétrer les manifestation des contrôles de sécurité par :
- UF à l’hôpital ou type d’activité en ville (HAD, palliatifs, soins intensifs, addictions,...)
- par spécialité médicale, par corps de métier (médecin, pharmacien, infirmière)
- par niveau de qualification (senior, interne,...)
- par médicament ou par classe de médicaments, selon le profil d’activité de l’établissement (chimiothérapie, posologies pédiatriques,...)
- par objectif thérapeutique (soins palliatifs)
- par pathologie (exclusion des contrôles en rapport avec l’insuffisance rénale pour les UF d’hémodialyse) ou par profil de patient (enfants, toxicomane,...).

Un contrôle de sécurité qui se manifeste par un signal est moins perturbant que s’il se manifeste par une alerte.

Constituent probablement une aide à un paramétrage plus spécifique des contrôles de sécurité :
- une fonction permettant à tous les utilisateurs d’activer ponctuellement tous les contrôles de sécurité
- un catalogue de manifestation des contrôles de sécurité et de leur influence sur les utilisateurs.
L’habilitation à réaliser ce paramétrage est une autre question. Elle est importante dans les structures ou l’utilisateur est une personne morale différente de l’administrateur du SI : établissement de soins, officine, dispensaire,... En raison d’une position juridique différente, la « fréquence » des alertes peut être ciblée différemment par l’administrateur du logiciel et par certains utilisateurs
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=45bis
Certification LAD officinal Id=45bis
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAP met à disposition de tous les utilisateurs avant la demande d’impression de l’ordonnance, une fonction qui permet d’activer ponctuellement tous les contrôles de sécurité et tous les Systèmes d’Aide à la décision indexée par Médicament (chapitre §1.5.3) décrits dans ce référentiel, quel que soit le paramétrage du LAP. 
Conciliation
Habilitation informatique
Coordination des soins
Identification du médicament
Il semble qu’il y a souvent confusion entre « traitement » et « prescription ». Le fait de permettre à une infirmière, un pharmacien, un étudiant de reporter dans le dossier médical ce qu’il croit savoir du traitement d’un patient n’est pas juridiquement une prescription. C’est le devoir de chaque acteur du soin de contribuer au recueil des informations utiles aux soins dans le dossier à disposition de l’équipe et il ne s’agit en rien d’une délégation ou d’un transfert de compétence. Ce que chacun écrit dans le dossier est accompagné de la date, de l’auteur et, en bonne pratique, d’une appréciation de confiance de l’information. La certification HAS des LAP hospitaliers exige que ces logiciels disposent de cette fonctionnalité.

Ni la loi ni les bonnes pratiques ne restreignent la possibilité fonctionnelle d’un logiciel à réutiliser les éléments de traitement notés dans le dossier médical pour élaborer une prescription. Cependant, comme il s’agit d’une prescription, elle doit être validée par une personne identifiée qui a les droits de l’établir. Le prescripteur doit authentifier par sa signature, papier ou électronique, pour valider la prescription (à l’hôpital çà signifie la communiquer au pharmacien et aux infirmières cf fin de la saisie de la prescription).

La possibilité de « présaisir » une prescription pour faciliter le travail du prescripteur qui la validera :
- est une pratique fréquente avec différentes modalités fonctionnelle de « protocoles »
- est une pratique fréquente en chirurgie ambulatoire
- est possible dans un LAP certifié selon le référentiel HAS. Nous demandons dans la certification des LAP hospitaliers que les contrôles de sécurité soient effectués à la validation d’une prescription quelles qu’en soient les modalités de saisie (protocole, reprise d’un traitement antérieur, etc...) et quelles que soient les outrepassements validés par d’éventuels autres contributeurs à l’élaboration de la prescription afin que le prescripteur assume pleinement sa responsabilité.

Organiser la saisie des traitements de ville dans les dossiers médicaux par des étudiants pharmaciens est reconnu comme une procédure qui facilite la réconciliation (étude du CH de Lunéville).
 
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
Transparence et publicité
Les informations mises à disposition par la BdM (critère Certification LAD officinal Id=4bis) et celles ayant une autre origine sont clairement différenciées.
Sous son paramétrage de certification, le LAD n’affiche aucune information de façon automatique en dehors de celles prévues par le présent référentiel.
Si le LAD permet de paramétrer des affichages automatiques non prévus par le présent référentiel, ces paramétrages ne peuvent être effectués que par un utilisateur autorisé.
 
Certification LAD officinal
Habilitation informatique
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés de rendre chacun des différents types d’alerte décrit dans ce référentiel bloquante pour les autres utilisateurs. Une alerte bloquante ne permet pas à un utilisateur non autorisé de valider une dispensation dans le LAD. 
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAD met à disposition de tous les utilisateurs une fonction qui permet d’activer ponctuellement tous les contrôles de sécurité décrits dans ce référentiel quel que soit le paramétrage du logiciel. 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères à raison d’une ligne par produit de santé à une date de dispensation envisagée et comportant les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner ces tableaux selon toutes les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon tous les niveaux de la classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon qu’ils comportent un principe actif précisé.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur Dénomination Commune.
Le LAD permet de sélectionner les dispensations aux patients sélectionnés à l’aide des données décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les produits de santé en relation avec les données des patients décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
 
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Secret médical
Coordination des soins
Habilitation informatique
Le logiciel donne accès à l’intégralité des informations :
- du dossier des patients pris en charge (au moins de l’unité de soins dans l’établissement)
- sur les médicaments, issues de la BdM ou de paramétrages ou de protocoles de service ou d’établissement,...
- sur les aides à la décision et les indicateurs calculés automatiquement.
Il est de la responsabilité de l’organisation de soin (hôpital, EHPAD, pharmacie,...) de restreindre ces droits et de se procurer un logiciel qui lui permet de gérer sa politique d’accès à ces informations.
 
Certification LAP hospitaliers Id=130a
Certification LAP hospitaliers Id=124
Certification LAP hospitaliers Id=220
Certification des LAD de PUI
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAD met à disposition de tous les utilisateurs une fonction qui permet d’activer ponctuellement tous les contrôles de sécurité et tous les Systèmes d’Aide à la décision indexée par Médicament décrits dans ce référentiel quel que soit le paramétrage du logiciel.«Quel que soit le paramétrage du logiciel» fait référence au critère Certification des LAD de PUI Id=65 où il est possible de paramétrer l’absence d’affichage du message du SAM.
Dans cette exigence, l’utilisateur pourra ponctuellement faire apparaitre les messages de SAM bloqués.
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
Habilitation informatique
Analyseur de prescription
Utilisateur d’un LAD à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’analyse pharmaceutique des prescriptions.
Le fait d’être analyseur n’empêche pas d’être paramétreur et délivreur.
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
Habilitation informatique
Délivreur
Utilisateur d’un LAD à qui l’établissement de santé a accordé le droit de valider l’acte de délivrance de produits de santé.
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Habilitation informatique
Paramétreur de livret thérapeutique
Utilisateur d’un LAD à qui l’établissement de santé a accordé le droit d’enregistrer, de modifier et de valider le contenu du livret thérapeutique.
 
 
Terme de glossaire publié
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Identification du médicament
Habilitation informatique
Le pharmacien souhaite faire des contrôles de cohérence entre le thésaurus de protocoles et le livret thérapeutique. Par ex. en cas de changement de marché, [MOPRAL par INIPOMP]. MOPRAL figurant dans des protocoles, la personne qui administre les protocoles souhaite identifier les protocoles comportant le MOPRAL
Mise à jour des protocoles suite à un changement de marché
MOPRAL ^ Gammed
INIPOMP ^ Gammed
Certification des LAD de PUI Id=127
Agenda du patient
Réseau social
Coordination des soins
Habilitation informatique
Information des patients
Il est nécessaire que les différents acteurs qui concourent aux soins du patient, le patient et éventuellement ses aidants puissent visualiser l’agenda des soins du patient. Les droits de modification des interventions doivent être associés aux acteurs respectifs (système collaboratif). Les informations associées à ces interventions doivent permettre la coordination entre les différents acteurs 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet aux utilisateurs de rechercher et d’afficher selon tous les niveaux de la classification ATC les prescriptions figurant dans l’historique médicamenteux d’un patient donné, dès lors que ces lignes sont rédigées en spécialité pharmaceutique. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet aux utilisateurs de rechercher et d’afficher selon tous les niveaux de la classification ATC les prescriptions figurant dans l’historique médicamenteux d’un patient donné, dès lors que ces lignes sont rédigées en spécialité pharmaceutique. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rédiger et de modifier des protocoles de prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rédiger et de modifier des protocoles de prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rendre indisponible un protocole pour la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rendre indisponible un protocole pour la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Habilitation informatique
Indépendamment de la disponibilité des médicaments dans l’établissement et indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP permet à tous les prescripteurs de lire toutes les informations de la BdM. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Habilitation informatique
Indépendamment de la disponibilité des médicaments dans l’établissement et indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP permet à tous les prescripteurs de lire toutes les informations de la BdM.Probablement très intéressant de remplacer « prescripteur » par « utilisateur »
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Habilitation informatique
Identification du médicament
Services associés au logiciel
Le LAP permet l’exportation du paramétrage des modalités de prescription des médicaments par les utilisateurs autorisés sous un format complètement explicité et publié par l’éditeur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Habilitation informatique
Identification du médicament
Services associés au logiciel
Le LAP permet l’exportation du paramétrage des modalités de prescription des médicaments par les utilisateurs autorisés sous un format complètement explicité et publié par l’éditeur. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui valide est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui valide est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution hospitalière d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution hospitalière d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAP produit une alerte dès le démarrage de l’interface de prescription pour un patient chez qui une ligne de prescription a été récusée par le pharmacien. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAP produit une alerte dès le démarrage de l’interface de prescription pour un patient chez qui une ligne de prescription a été récusée par le pharmacien.Intérêt faible en l’absence d’interopérabilité ?
Manque les définitions des rôles
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’ utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui signifie la fin de la saisie de la prescription est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’ utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui signifie la fin de la saisie de la prescription est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Le LAP ne permet une fin de la saisie de la prescription qu’à partir de sessions identifiant nominalement les prescripteurs. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Habilitation informatique
Sécurité informatique
Le LAP ne permet une fin de la saisie de la prescription qu’à partir de sessions identifiant nominalement les prescripteurs.Terme «Fin de saisie de prescription» a été choisi à la place de «validation» et de «signature». «Signature» a un sens en informatique, elle implique la notion de certificat et d’authentification. «Validation» non choisie car celle-ci peut intervenir à différents moments : après saisie des médicaments de tous les patients de l’UF, après la saisie des examens de biologie ou après d’autres événements (autres saisies...). En plus le terme de validation a plusieurs sens. Valider une prescription, pour la HAS signifie qu’elle est juste, qu’elle est de bonne qualité. Ce n’est pas le sens que l’on veut donner. Un autre sens qu’on ne veut pas donner ici à «validation de prescription» (svt demandé par les établissements) : il s’agit de l’habilitation de prescription (valide celui qui est habilité à le faire). Dans le glossaire, à «utilisateur», la notion de valider la prescription a bien un sens habilitation car cela se situe au niveau de l’établissement. Ici dans une certification de produit , on veut éviter ce sens. Dans le flux de travail, la notion de «fin de saisie de prescription» est importante car c’est le moment ultime pour le système d’afficher les alertes de contrôle.
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Conciliation
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification du médicament
Pour un patient donné, le LAP permet d’afficher l’historique médicamenteux.’En GT, on a dit qu’on n’imposera aucune exigence sur l’historique médicamenteux. Il pourra être affiché dans le format spécifié par l’éditeur. Pas d’exigence sur la structure quand ça vient d’un autre LAP. La seule situation où le GT a émis des exigences concerne la reprise des traitements antérieurs (NH 241). Là, il faut que le traitement en historique ait le même identifiant que le traitement repris.
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Conciliation
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Traçabilité
Identification du médicament
Pour un patient donné, le LAP permet d’afficher l’historique médicamenteux.Convenu en GT qu’on n’imposera aucune exigence sur l’historique médicamenteux. Il pourra être affiché dans le format spécifié par l’éditeur. Pas d’exigence sur la structure quand ça vient d’un autre LAP. La seule situation où le GT a émis des exigences concerne la reprise des traitements antérieurs (NH 241). Là, il faut que le traitement en historique ait le même identifiant que le traitement repris.
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Ergonomie
Habilitation informatique
L’utilisateur peut étendre à l’intégralité de la BdM les sélections définies par les critères Certification LAP hospitaliers Id=145 à Certification LAP hospitaliers Id=148 indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Ergonomie
Habilitation informatique
L’utilisateur peut étendre à l’intégralité de la BdM les sélections définies par les critères Certification LAP hospitaliers Id=145 à Certification LAP hospitaliers Id=148 indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de connaître la date de dernière utilisation et de dénombrer les utilisations d’un protocole de prescription. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Habilitation informatique
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de connaître la date de dernière utilisation et de dénombrer les utilisations d’un protocole de prescription.Gestion documentaire ?
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rechercher les protocoles de prescription qui mentionnent un médicament précisé, un rédacteur ou un responsable précisé, tels qu’ils étaient à disposition dans le LAP à une date précisée. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rechercher les protocoles de prescription qui mentionnent un médicament précisé, un rédacteur ou un responsable précisé, tels qu’ils étaient à disposition dans le LAP à une date précisée.Gestion documentaire ?
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAP ne modifie pas l’ordre des lignes du récapitulatif des prescriptions en cours tel qu’il est visible par l’ensemble des utilisateurs autorisés sans validation d’un prescripteur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médical
Ergonomie
Habilitation informatique
Le LAP ne modifie pas l’ordre des lignes du récapitulatif des prescriptions en cours tel qu’il est visible par l’ensemble des utilisateurs autorisés sans validation d’un prescripteur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Traçabilité
Si le LAP permet la modification du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, il restreint cette fonctionnalité à des utilisateurs identifiés par leur session et spécifiquement autorisés. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Habilitation informatique
Traçabilité
Si le LAP permet la modification du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, il restreint cette fonctionnalité à des utilisateurs identifiés par leur session et spécifiquement autorisés.La traçabilité poserait le problème de sa vérification par la certification et de l’interface de consultation de cette traçabilité, outil de visualisation serait à prévoir pour l’audit, fourni par l’éditeur