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Ressources en rapport avec la transparence et la publicité

   
524 ressources trouvées, 189 ressources affichées

Glossaire de la prescription électronique
Transparence et publicité
Publicité
Toute forme de communication faite dans le cadre d’une activité commerciale industrielle, artisanale ou libérale dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris les biens immeubles, les droits et les obligations.
Directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et Journal officiel L250 du 19/09/1984 p. 017-0020.
L’article L.121-1 du Code de la consommation réprime le délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, il ne contient pas de définition précise de la notion.
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a modifié l’expression «publicité fausse ou de nature à induire en erreur» par «pratique commerciale trompeuse».
 
Terme de glossaire publié
Etiquette
Transparence et publicité
Propriété intellectuelle du logiciel
Sécurité informatique
Ressources en relation avec les services associés au logiciel
 
Signet WikiPE
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Vaccination
Réalisations et enseignements des projets initiés par le FOPIM
 
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Documentation SAM
Article L161-38 du Code de la Sécurité Sociale : mission HAS de certification des LAP et des LAD, obligation des certifications
Mention des génériques dans la rédaction de la loi
Signet WikiPE
Information des patients
Transparence et publicité
Health On the Net (HON)
 
Transparence et publicité
Assises du médicament (2011)
 
Signet WikiPE
Transparence et publicité
Site permettant aux entreprises commercialisant des produits régulés de rendre publiques leurs déclarations d’intérêt. Sont concernés les conventions et avantages accordés aux professionnels, formateurs, étudiants, établissements de santé, associations de patients ou d’usagers, fondations, sociétés savantes, entreprises de presse et éditeurs de logiciels
 
Article L1453-1 du CSP : transparence concernant les avantages consentis par les entreprises
Décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire
Signet WikiPE
Transparence et publicité
Décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire
Annulation d’une partie de ce décret et de la circulaire par le Conseil d’Etat (Hospimédia du 4/3/2015)
Article L.1453-1 du CSP
Signet WikiPE
Transparence et publicité
Article L1453-1 du CSP : transparence concernant les avantages consentis par les entreprises
 
Signet WikiPE
Transparence et publicité
Base de données publique sur les relations entre professionnels de santé et industriels « Transparence - Santé »
 
Article L1453-1 du CSP : transparence concernant les avantages consentis par les entreprises
Décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire
Licence d’utilisation open data
Open data (TICsanté le 8/5/2016)
Signet WikiPE
Transparence et publicité
Règles de diffusion des productions de la HAS
 
Transparence et publicité
Article R5213-1 du CSP sur la publicité auprès du public pour un dispositif médical
 
Transparence et publicité
Interdire la publicité en prévention : approche sociologique
Les Tribunes de la santé, 2014/4
Transparence et publicité
Réseau social
Measuring the Influence of Commercial Entities in the Twitter backchannels of medical conferences: The #MICEproject
 
Transparence et publicité
Charte « Information sur le médicament et publicité rédactionnelle » entre le Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de Santé (SPEPS), l’Union des Annonceurs (UDA) et le Les Entreprises du Médicament (LEEM)
 
Communication du LEEM sur ce document
Transparence et publicité
« Download apps of various categories for free & Get paid to rate and review apps »
 
Transparence et publicité
Facteurs associés à la prescription médicamenteuse en médecine générale : une étude transversale multicentrique
David Darmon, Manon Belhassen, Sophie Quien, Carole Langlois, Pascal Staccini, Laurent Letrilliart (Santé Publique - 2015 n°3)
« Résultats : Parmi 20 600 consultations chez 128 praticiens, 80,7 % ont donné lieu à au moins une prescription médicamenteuse. (...). Pour le médecin, la prescription médicamenteuse était liée au fait de recevoir des délégués pharmaceutiques (OR = 1,6 [1,2 ; 2,0] si ≥ 5 fois par semaine), mais pas au fait de recevoir des délégués de l’Assurance maladie ou au contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI).»
Article intégral
Information des patients
Transparence et publicité
« Fronde contre la pub pour les médicaments aux Etats-Unis »
Le Monde du 7/12/2015 ?
 
Transparence et publicité
Décret du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique « Art. R. 4113-110. - L’information du public sur l’existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l’article L. 4113-13 est faite, à l’occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique ou d’une communication réalisée pour la presse audiovisuelle »
 
Big data
Transparence et publicité
« Big Data et pharmacie : Roche s’inocule de nouvelles données » (Silicon.fr le 23/4/2015)
 
Information des patients
Transparence et publicité
Bilan de la certification HAS des sites Internet de santé (communiqué de presse du 30/5/2013)
 
Transparence et publicité
Marketing social en santé publique
Les Tribunes de la santé, 2014/4
Transparence et publicité
Formindep : « pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes »
 
Information des patients
Secret médical
Transparence et publicité
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Attention, cet arrêté a été annulé par le Conseil d’Etat le 16 mars 2015
Hospimédia le 16/8/2016
Arrêté du 28 novembre 2016
Grossesse
Information des patients
Innovation frugale
Transparence et publicité
The Safe Delivery App : « in 2012 with the support of MSD for Mothers, Maternity Foundation, University of Southern Denmark and University of Copenhagen joined forces to develop the Safe Delivery App »
 
Le Point Afrique, le 16/11/2015
GooglePlay
AppStore
Big data
Réseau social
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Sciences et big data : La fin de la théorie ? blog d’Henri Verdier le 28/3/2016
 
Voie d’administration
Transparence et publicité
Les Chinois sont accros à la perfusion, La Lettre de Galilée le 26/12/2016
 
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Information des patients
E-santé : dis moi qui tu es, je te dirais à quoi faire attention (Les Echos 24/11/2016)
LE CERCLE/POINT DE VUE - Des logiciels savent déjà programmer des publicités ciblées. Des systèmes d’intelligence artificielle sont désormais capables de diagnostiquer des maladies. Couplons ces deux compétences pour mieux adresser aux patients des messages de prévention
Transparence et publicité
Classement des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Hospimédia le 10/1/2017
Aide à la décision médicale
Big data
Sécurité informatique
Transparence et publicité
Et si on hackait l’intelligence artificielle ?
Rédigé par Régis Chatellier - 20 décembre 2016
 
Transparence et publicité
Le Z’app du Doc - L’essentiel des Applications Mobiles Santé pour vous et vos patients (Groupe Pasteur Mutualité)
 
Interopérabilité sémantique
Santé mentale
Langue contrôlée
Transparence et publicité
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM d’après Wikipédia
 
Ressources en relation avec le DSM
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Information des patients
Rapport de synthèse des Assises du médicament, 9/1/2012
 
Arretsurimages.net du 17/10/2010
Vidéo groupe 6
Orientation des patients
Transparence et publicité
Secret médical
CNP Assurances annonce un partenariat entre sa plateforme Lyfe et MonDocteur.fr pour la prise de rendez-vous médicaux en ligne sur toute la France (CP de CNP assurance le 12/7/2016)
 
Transparence et publicité
Réseau social
Article L4113-13 du Code de la santé publique : énoncé de la déclaration d’intérêt des professionnels de santé lors de la prise de parole des professionnels de santé
 
Transparence et publicité
Décret 2013-413 du 21 mai 2013 : charte de l’expertise sanitaire
 
Transparence et publicité
Développement informatique
Article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques : protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques
 
Opt in d’après Wikipédia
Opt out d’après Wikipédia
Transparence et publicité
Guide aux établissements de santé en matière de visite médicale
 
Transparence et publicité
Information des patients
Secret médical
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L5125-39 du code de la santé publique
 
Hospimédia le 16/8/2016
Transparence et publicité
Développement informatique
Article 88 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : obligation de certification des logiciels de caisse
Les LAD d’officine sons soumis à l’obligation de certification comme logiciel de caisse
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 (Service-Public-Pro.fr)
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Transparence et publicité
Ergonomie
Coordination des soins
Certification des LAP de médecine ambulatoire
 
Signet WikiPE
Information des patients
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Secret médical
Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé
 
Transparence et publicité
Understanding & Responding to Pharmaceutical Promotion (Health Action International)
 
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Identification du médicament
Transparence et publicité
Club Dermaweb et Club Pharmaweb : « Elle est la prolongation mobile de celle mise à disposition des professionnels de santé sur Dermaweb et recense plus de 1 500 DCI (dénomination commune internationale) et 3 000 toxidermies décrites »
 
Le quotidien du pharmacien le 2/11/2016
Information des patients
Transparence et publicité
Grossesse
Loi 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
 
Information des patients
Transparence et publicité
Lecture automatique d’identifiant
Comment choisir une application santé diabète (Science et Avenir le 28/4/2017)
 
Diabetes Passport
DiadetoPartner (Merck-Sharp)
Gluci-Chek (Roche)
MonGlucocompteur (CHU de Toulouse)
mySugr: carnet de diabète facile au quotidien
mySugr Junior
mySugr Coach
VeryDiab
GlucoZor (Dinno Santé)
Information des patients
Transparence et publicité
QISS™ : une application pour sensibiliser les 15-25 ans au VIH (APHP, CeGIDD, Jansen)
 
App Store
GooglePlay
Information des patients
Transparence et publicité
La société Voluntis a obtenu l’autorisation de la FDA (Food and Drug Administration) pour inclure dans son application mobile d’aide aux patients diabétiques de type 2 Insulia des recommandations de dosages sur l’insuline glargine Toujeo (Sanofi), en plus des insulines Lantus (Sanofi) et Levemir (Novo Nordisk) pour lesquelles l’autorisation avait été obtenue en 2016. Publication en juillet.Toujeo ^ Gammed
Lantus ^ Gammed
Levemir ^ Gammed
Réseau social
Transparence et publicité
La communauté de patients sur Facebook « Ma vie d’Allergik » a été créée le 29 juin par le laboratoire ALK afin de fournir aux patients des actualités sur le secteur de l’allergologie, des dossiers thématiques et des interviews d’experts
Juillet 2017
 
Réseau social
Transparence et publicité
Snapchat Surgeons : ces chirurgiens qui diffusent leurs opérations sur internet, LeFigaro.fr le 8/8/2017
 
Transparence et publicité
Crise du LEVOTHYROX - Acte II Atoute.org, Dominique Dupagne, le 17/9/2017
Levothyrox ^ Gammed
Excipient à effet notoire
Catalogue des génériques
ANSM
Open data ANSM bioéquivalence Lévothyrox
Transparence et publicité
Simone Veil, le VIDAL et l’industrie pharmaceutique, Atoute.org le 5/7/2017
 
Base de données sur les médicaments
Transparence et publicité
Open data
Etudes de bioéquivalence entre les formules successives du Levothyrox, ANSM, septembre 2017
Levothyrox ^ Gammed
Catalogue des génériques
ANSM
Atoute.org le 17/9/2017
Transparence et publicité
Information des patients
Promotion des génériques sur le AMELI.fr
Des sites grand public présentent des liens (subventionnés ?) vers cette page
Génériques
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Les algorithmes sont-ils une nouvelle forme de bureaucratie ? Blog d’Hubert Guillaud, le 4/4/2017
 
Vaccination
Big data
Transparence et publicité
Sanofi fait appel à une IA pour créer le vaccin antigrippal de demain
Par Sciences et Avenir avec AFP le 30/10/2017 à 19h00
Hospimédia le 3/11/2017 - Le laboratoire pharmaceutique Sanofi s’est associé au spécialiste en intelligence artificielle (IA) Berg pour améliorer les performances des futurs vaccins contre la grippe
Hospimédia le 3/11/2017
Réseau social
Transparence et publicité
Accueil de la communauté « Wikipédia »
 
Big data
Secret médical
Transparence et publicité
Après le commerce de vos données personnelles, voici celui de vos données génétiques, Up’magazine le 13/2/2018
[International] Après le commerce des données personnelles, voici celui des données génétiques. Up’ Magazine s’est intéressé au commerce de l’ADN, une pratique qui enrichit plusieurs sociétés dans le monde, explique-t-il. Elles se sont fait une spécialité de vendre des codes génétiques à leurs clients laboratoires ou industries pharmaceutiques. «Un commerce juteux dans lequel le propriétaire de l’ADN ne voit rien passer», poursuit-il. Harvard George Church, spécialiste de la génétique à Harvard, envisage d’associer une blockchain aux codes ADN afin de rémunérer, en cryptomonnaie, les propriétaires de ces données génétiques. Un projet controversé...
TICsanté le 16/2/2018
Recherche clinique
Réseau social
Transparence et publicité
opnMe : « Molecules for free... Designed by us - Unlocked by you »
Boehringer Ingelheim
 
TICpharma le 2/5/2018
Sécurité informatique
RGPD
Transparence et publicité
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF, juin 2018
 
La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
TICpharma le 26/6/2018
Cancérologie
Big data
Transparence et publicité
Janssen funds cancer study using VitalConnect, physIQ tech, mobihealthnews, July 17, 2018
Le laboratoire Janssen (groupe Johnson & Johnson) va financer une étude aux Pays-Bas visant à définir comment l’usage de biocapteurs portables et de technologies d’intelligence artificielle peut améliorer les soins prodigués aux patients sous traitement anticancéreux et prédire les événements indésirables dans le traitement du cancer.
TICpharma, le 3/8/2018
Secret médical
Orientation des patients
Transparence et publicité
Medical appointment booking app HealthEngine sharing clients’ personal information with lawyers
ABC Investigations, Updated June 26, 2018 10:38:22
Au cœur d’un scandale, les dirigeants de l’app de santé australienne HealthEngine auraient sciemment partagé des informations médicales avec des cabinets d’avocats à la recherche de clients susceptibles de se pourvoir en justice pour des blessures corporelles
TICpharma le 13/7/2018
Identification du médicament
Transparence et publicité
Mission commune d’information « Mediator : évaluation et contrôle des médicaments »
Sénat 2011
Vidéos des auditions
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Classement 2018 des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Santé mentale
Interopérabilité sémantique
Transparence et publicité
Une psychiatrie mondialisée
Comment l’Occident exporte ses troubles mentaux
Courrier international, le 3/3/2010
 
Hospimédia le 22/2/2019
Transparence et publicité
Faut-il lyncher les médecins payés par les laboratoires pharmaceutiques ?
La Lettre de Galilée, le 13 novembre 2018
 
Réseau social
Transparence et publicité
Vaccination
« Ça doit se savoir », « Alter Santé », « Libre Info » : un seul homme derrière un réseau de désinformation
Le Monde, le 13/11/2018
 
Secret médical
Transparence et publicité
Qwant devient le moteur de recherche de la Fédération du service aux particulier (FESP)
29/11/2018
 
Qwant
Hospimédia le 10/12/2018
Orientation des patients
Transparence et publicité
Amazon entend prendre soin de ses employés avec Amazon Care, une clinique virtuelle
Clubic, le 26/9/2019
 
Secret médical
Information des patients
RGPD
Transparence et publicité
Pour la justice européenne, une case précochée ne vaut pas consentement aux cookies
NextInpact, le 3/10/2019
 
Big data
Transparence et publicité
Recherche clinique
Google is Now a Pharmaceutical Company
Health Impact News, October 24, 2019
Ramifications capitalistiques de Google dans les industries de santé
Orientation des patients
Transparence et publicité
L’interdiction générale de publicité par les médecins est incompatible avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Conseil d’Etat, 6 novembre 2019
 
Hospimédia le 12/11/2019
Arrêt de la CJUE du 4/5/2017
Transparence et publicité
Manuel pratique : Connaître et comprendre la promotion et sa régulation HAS, avril 2013
 
Big data
Cancérologie
Transparence et publicité
Comment le big data peut-il nous aider à combattre les maladies graves ?
National Geographic, le 30/5/2017
« Ce contenu vous est offert par notre partenaire commercial. Il ne reflète pas nécessairement les opinions de National Geographic ni de sa rédaction.»
Intelligence Artificielle
Santé mentale
Transparence et publicité
Amazon développe un bracelet pouvant décrypter les émotions
Vu ailleurs Amazon effectuerait des recherches sur un bracelet connecté pouvant décrypter les émotions humaines, annonce Bloomberg. Le géant du numérique cherche à développer un logiciel qui serait en mesure de reconnaître les émotions en fonction de l’intonation de la voix.
L’UsineDigitale, le 24/5/2019
 
Réseau social
Transparence et publicité
Information des patients
Addressing Sensational Health Claims
July 2, 2019 by Travis Yeh, Facebook Product Manager
 
Intelligence Artificielle
Transparence et publicité
40% des start-up européennes d’intelligence artificielle n’utilisent pas d’intelligence artificielle
LeFigaro.fr le 6/3/2019
 
Identification du médicament
Transparence et publicité
Recherche clinique
Check-List de la transparence sur les médicaments
Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
 
Hospimédia le 4/9/2019
Information des patients
Transparence et publicité
Document en français
Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media
ANSM, mars 2014
Document online
Dépêche TICsanté du 11/6/2014
Transparence et publicité
Document en français
L’information des médecins généralistes sur le médicament

Rapport de Pierre-Louis BRAS, Pierre RICORDEAU, Bernadette ROUSSILLE et Valérie SAINTOYANT, IGAS

Septembre 2007
Document historique
Transparence et publicité
Document en français
« Avis n° 14-A-15 du 9 octobre 2014 relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale »
Autorité de la concurrence
Avis de l’Autorité de la concurrence relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des LAP et des LAD prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale
Identification du médicament
Dénomination Commune
Transparence et publicité
clopidogrel (substance active)
Document en français
« Décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France »
Autorité de la concurrence

Autour des conditions de création du répertoire générique « Clopidogrel ^ Substance_Active » au regard de la propriété intellectuelle du Plavix ^ Gammed
Décision 10-D-16 du 17 mai 2010 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France
Présentation d’informatique médicale
Transparence et publicité
Document en français
Présentation d’Hervé Nabarette le 24 mai 2012 sur l’information des pharmaciens hospitaliers au congrès Hopipharm
Présentation d’informatique médicale
Transparence et publicité
Document en français
Présentation des principes de méthode de construction de la version 2 du référentiel LAP de médecine ambulatoire
GT du 15/4/2015
Réseau social
Information des patients
Transparence et publicité
Document en français
« Les médias sociaux en santé publique »
Institut national de santé publique du Québec, Janvier 2015
Transparence et publicité
Document en français
« Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques ?»
Livret pour étudiants stressés,pressés comme des citrons,mais avides de comprendre

Une initiative de La TROUPE DU RIRE - Collectif d’étudiant-e-s en médecine
Actualisation 2015
Document online site du Formindep
Document online site de Prescrire
Transparence et publicité
Document en français
CERT Ref 04 : Notes de doctrine
Version du 1/4/2019 applicable le 1/4/2019

« Ce document vise à préciser ou interpréter au niveau français certains points des normes NF EN ISO/IEC17065, NF EN ISO/IEC 17024, NF EN ISO/IEC 17021-1, NF EN ISO 14065 et NF X 50-091 notamment au regard de la réglementation nationale. Ceci ne dispense pas les organismes certificateurs accrédités ou candidats à l’accréditation du respect des exigences liées aux MLA (Multi Lateral Agreement) d’EA (European cooperation for Accreditation) et d’IAF (International Accreditation Forum), c’est à dire le respect de ces normes d’accréditation, complétées de leurs guides d’application le cas échéant (IAF MD) tels qu’indiqués dans le document GEN INF 05.»
Document online
Information des patients
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Big data
Document en anglais
mHealth App Developer Economics 2015
Document online
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Charte déontologique sur la création de site web par des infirmiers (Ordre National des Infirmiers, juin 2016)
Document online
TICsanté le 13/6/2016
Transparence et publicité
Document en français
Question au gouvernement posée le 15/12/2015 par M. le député Philippe Goujon à propos de la publicité dans les LAP
Réponse le 19/4/2016
Transparence et publicité
Document en français
Organiser les contacts d’information promotionnelle sur les produits de santé en établissement de santé, HAS septembre 2016
Document online
Transparence et publicité
Document en français
Dispositions déontologiques professionnelles applicables aux entreprises du médicament adhérentes du LEEM
LEEM, 12/1/2016
Document online
Open data
Big data
Recherche clinique
Cancérologie
Secret médical
Transparence et publicité
Document en français
Livre blanc sur le bilan de la première année du programme de recherche collaboratif sur le cancer Epidemium, laboratoire Roche, février 2017
Document online
Transparence et publicité
Document en français
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
Avis public du Conseil National de l’Ordre des Médecins
10/2/2016
Document online
Information des patients
Réseau social
Transparence et publicité
Document en français
Réputation numérique des médecins
Article de Jacques Lucas dans le bulletin du Conseil National de l’Ordre des Médecins de janvier-février 2016
Big data
Secret médical
Transparence et publicité
Information des patients
Document en français
La charte d’utilisation de l’entrepôt des données de santé de l’AP-HP détaille les types d’études et leur périmètre hospitalier à même d’être réalisés et les modalités d’information des patients et des professionnels
APHP, septembre 2016
Document online
i2b2
Délibération CNIL du 19/1/2017
TICsanté le 16/3/2017
Hospimédia le 14/9/2016
TICsanté le 20/9/2016
Transparence et publicité
Réseau social
Document en français
Le médecin dans la société de l’information et de la communication
Information, Communication, Réputation numérique et Publicité
Réflexions sur la déontologie médicale
Conseil National de l’Ordre des Médecins, septembre 2016
Document online
Transparence et publicité
Document en anglais
Fact or Fiction? What Healthcare Professionals Need to Know about Pharmaceutical Marketing in the European Union (Health Action International)
Document online
Transparence et publicité
Document en français Document en anglais Document en espagnol
Understanding and Responding to Pharmaceutical Promotion: A Practical Guide, OMS et Health Action International, avril 2013
Documents online
Version française sur le site de la HAS
Transparence et publicité
Secret médical
Information des patients
Big data
Document en français
Rapport d’activité 2016 du comité de déontologie du LEEM, 19/4/2017
Document online
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Référentiel de valeurs pour soutenir l’analyse éthique des actions en santé publique
Gouvernement du Québec 2015
Document online
Information des patients
Transparence et publicité
Secret médical
Document en français
Mon appli santé, bientôt remboursée par la Sécu ?
TheConversation, le 16 octobre 2017, 22:52 CEST
Document online
Big data
Secret médical
Transparence et publicité
Document en français
Comment permettre à l’homme de garder la main ?
Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle
Synthèse du débat public animé par la CNIL dans le cadre de la mission de réflexion éthique confiée par la loi pour une république numérique
CNIL, décembre 2017
Document online
Hospimédia le 22/12/2017
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des patients
Document en français
Synthèse du GT4 des assises du médicament en 2011
Rapport du GT4
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des patients
Document en français
Rapport du GT des assises du médicament de 2011
Synthèse du GT4
Transparence et publicité
Orientation des patients
Document en français
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité
Conseil d’Etat
Étude adoptée par l’assemblée générale plénière le 3 mai 2018
Document online
Transparence et publicité
Document en français
RÈGLEMENT (UE) 384/2010 DE LA COMMISSION du 5 mai 2010
relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Document online
Publicité
Transparence et publicité
Information des patients
Documentation SAM
thyroxine (substance active)
Document en français
Publié le 03/09/18 - 18h51 - HOSPIMEDIA
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, tire les leçons de la crise de communication autour du Levothyrox. Sur la base d’un rapport commandé sur l’information des usagers et des professionnels, elle annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures sur la communication de crise, la remontée d’informations ou la coordination.

Thyroxine ^ Substance_Active
Document online
Hospimédia le 3/9/2018
Transparence et publicité
Vigilance défaillance logicielle
Document en français
Manquements passibles de sanction financière
ANSM, novembre 2015
AMM
PGR
Information des patients
Transparence et publicité
Réseau social
Document en français
Avis du 31 janvier 2019 portant sur les standards de qualité pour faire des consultations numériques du public un processus d’enrichissement de la démocratie en santé
Conférence nationale de santé
Aide à la décision médicale
Coordination des soins
Transparence et publicité
SADM
Les Systèmes d’Aide à la Décision Médicale (SADM) sont « des applications informatiques dont le but est de fournir aux cliniciens en temps et lieux utiles les informations décrivant la situation clinique d’un patient ainsi que les connaissances appropriées à cette situation, correctement filtrées et présentées afin d’améliorer la qualité des soins et la santé des patients ».
Anglais CDS pour Clinical Decision Support
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
XX. L’information sur le médicament 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP met à disposition de tous les utilisateurs la totalité de l’information sur le médicament exigée par le présent référentiel et qui est proposée par une base de données sur les médicaments (BdM) agréée par la HAS. Cette information est différenciée de celle ayant une autre origine. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments. Les listes de médicaments ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques sélectionnée à l’aide du thésaurus d’indications proposé par la base de données sur les médicaments (BdM). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Paramétrage
Transparence et publicité
Les versions diffusées du LAP ne proposent pas de modèles préétablis d’ordonnance. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
XX. Transparence et responsabilité 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui énonce en français :
- l’identité du client de la certification ;
- une adresse physique du client de la certification ;
- les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats du client de certification avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien du client de certification avec toute autre structure active dans le domaine de la santé ;
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP n’affiche aucune publicité. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
XX. L’information sur le médicament 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP met toujours à disposition la totalité de l’information sur le médicament exigée par le présent référentiel et qui est proposée par une base de données sur les médicaments (BdM) agréée par la HAS. Cette information est différenciée de celle ayant une autre origine. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments. Les listes de médicaments ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques sélectionnée à l’aide du thésaurus d’indications proposé par la base de données sur les médicaments (BdM). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Paramétrage
Transparence et publicité
Les versions diffusées du LAP ne proposent pas de modèles préétablis d’ordonnance. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
XX. Transparence et responsabilité 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP n’affiche aucune publicité pour un produit susceptible d’être prescrit. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Transparence et publicité
Le LAP indique les références et les dates des sources de l’information mises en œuvre dans la gestion des contrôles de sécurité de la prescription. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Transparence et publicité
Le logiciel doit être capable de fournir une aide à la prescription qui couvre l’ensemble des médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d’une AMM et ayant été ou étant commercialisés en France ainsi que les ATU de cohorte.
Il n’existe pas de référentiels officiels listant toutes ces spécialités (à l’exception des ATU de cohorte). C’est pourquoi on ne peut avoir qu’une approximation de l’exhaustivité de la BdM par un sondage qualitatif.
D’autre part les résultats obtenus ne seront pas les mêmes d’une BdM à l’autre. De même au sein d’une BdM entre ses différentes versions
Voir LAPV Id 1
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Transparence et publicité
L’information sur le médicament dispensée par la base de données médicamenteuses est conforme aux informations publiées par les organismes de référence 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Transparence et publicité
Les sources de référence sont ANSM, HAS, Journal Officiel 
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Transparence et publicité
Le choix des médicaments dans une liste, leur position dans la liste, leur typographie ou tout autre signe distinctif ou traitement particulier, ne doivent pas être influencés par des considérations promotionnelles 
Charte qualité des BdM Id=40
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=24
Certification LAD officinal Id=24
Certification LAP hospitaliers Id=190
Certification LAP hospitaliers Id=187
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Ergonomie
Transparence et publicité
Le logiciel doit pouvoir afficher une liste de spécialités pharmaceutiques suivant l’indication.
L’indication doit être celle de l’AMM car une indication peut être trop large pour donner une liste pertinente de médicaments.
Les libellés indication présents dans les RCP ne sont pas homogène pour une même indication
 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=29bis
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Transparence et publicité
Le logiciel doit indiquer les sources d’informations utilisées les contrôles de sécurité 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=95
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=95bis
Certification LAD officinal Id=95bis
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Transparence et publicité
Le logiciel doit être capable de fournir au professionnel de santé les sources utilisées lorsqu’il affiche une liste de médicaments. En plus d’être référencée, la source doit être datée 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=24
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=95bis
Certification LAD officinal Id=24
Certification LAD officinal Id=95bis
Certification LAP hospitaliers Id=187
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
Transparence et publicité
Les informations mises à disposition par la BdM (critère Certification LAD officinal Id=4bis) et celles ayant une autre origine sont clairement différenciées.
Sous son paramétrage de certification, le LAD n’affiche aucune information de façon automatique en dehors de celles prévues par le présent référentiel.
Si le LAD permet de paramétrer des affichages automatiques non prévus par le présent référentiel, ces paramétrages ne peuvent être effectués que par un utilisateur autorisé.
 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Les listes de produits de santé présentées par le LAD ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui énonce en français :
- l’identité du client de la certification
- une adresse physique du client de la certification
- les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats du client de la certification avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, ce document déclare l’absence de lien du client de la certification avec toute autre structure active dans le domaine de la santé
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Le LAD n’affiche aucune publicité. 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAD met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. 
Aide en ligne
Ligne éditoriale de WikiPE
Transparence et publicité
WikiPE permet la lecture de certaines ressources par tous les internautes, même sans identification. Pour ces ressources, les propositions de formulation en attente ne sont pas visibles par les internaute non identifiés. 
Aide en ligne
Ligne éditoriale de WikiPE
Transparence et publicité
Identification de l’internaute
L’utilisateur peut choisir de signer ou non une proposition de formulation. La signature d’une proposition et la proposition elle-même sont visibles par tous les autres participants à la discussion. Une proposition non signée (« anonyme ») est visible par tous les autres participants à la discussion mais seul l’administrateur du document peut lire qui en est l’auteur.
Il est de la responsabilité de l’administrateur du document de faire savoir s’il accepte ou non les contributions non signées.
 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
La présente charte a pour vocation de définir des spécificités qui contribuent à des dimensions essentielles de la qualité des BdM, notamment :
- l’exhaustivité : la liste des spécialités pharmaceutiques contenues dans la BdM correspond à l’intégralité des spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ;
- la neutralité : les différences de présentation, de traitement ou de délai de diffusion de l’information ne peuvent avoir pour seules justifications que l’intérêt du patient, celui de la collectivité ou la facilitation du travail des personnels soignants. La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes générées par la BdM ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments ;
- l’exactitude : les informations mises à disposition doivent être conformes aux données administratives et scientifiques en vigueur. La mise à disposition des références à l’origine de ces informations doit permettre à l’utilisateur d’apprécier la valeur et l’utilité de ces informations ;
- la fraîcheur : les informations sont mises à disposition de l’utilisateur dans un délai raisonnable à partir de leur publication ;
- la complétude : l’ensemble des informations attendues pour chaque spécialité pharmaceutique doit être disponible.
 
Charte de qualité des BdM
Grossesse
Pédiatrie
Transparence et publicité
La BdM peut aussi mettre à disposition des informations sur le médicament élaborées à partir de sources qui n’ont pas été publiées par des institutions de référence. Dans ces cas, les références datées des sources de ces informations sont clairement indiquées. La HAS exprime le besoin de telles informations en particulier sur le risque et les modalités d’utilisation des médicaments chez la femme enceinte et chez l’enfant. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
La BdM affiche un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux et juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Transparence et publicité
XX. Neutralité et conflits d’intérêts 
Certification LAD officinal
Secret médical
Transparence et publicité
Le client de la certification s’assure que si le LAD effectue des échanges de données avec des acteurs non institutionnels, un journal est mis à disposition des utilisateurs autorisés. Ce journal comporte au moins :
- la date, l’heure, la durée et le sens des échanges
- la nature de ces échanges. Les mises à jour du LAD et de la BdM doivent notamment être explicitement indiquées.
Sous son paramétrage de certification, ce journal permet la lecture des échanges des 90 jours précédents.
Les informations inscrites dans ce journal sont automatiquement présentées au premier utilisateur autorisé du LAD après l’échange des données.
 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui rappelle :
- l’identité du client de la certification telle que mentionnée dans le document décrit au critère Certification LAD officinal Id=94
- l’énoncé des critères Certification LAD officinal Id=36, Certification LAD officinal Id=1bis, Certification LAD officinal Id=163, Certification LAD officinal Id=24, Certification LAD officinal Id=46, Certification LAD officinal Id=45bis, Certification LAD officinal Id=12, Certification LAD officinal Id=86, Certification LAD officinal Id=172, Certification LAD officinal Id=95bis, Certification LAD officinal Id=94, Certification LAD officinal Id=150, Certification LAD officinal Id=155, Certification LAD officinal Id=108, Certification LAD officinal Id=109, Certification LAD officinal Id=160, Certification LAD officinal Id=161, Certification LAD officinal Id=162 et Certification LAD officinal Id=26d du présent référentiel
- l’engagement au respect de ces critères
- la date de mise à jour du document.
 
Questionnaire d’agrément des BdM
Information des patients
Transparence et publicité
La BdM met-elle à disposition des photos des spécialités pharmaceutiques ? Si oui pour quelles spécialités ? Quelles photos : conditionnement, dispositif d’administration,... ? Quelles sont les caractéristiques communes des prises de vue et des photos ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Transparence et publicité
Dans la période d’arrivée sur le marché français d’une nouvelle spécialité pharmaceutique ou en cas d’extension d’indication, dans quels délais minimum et maximum par rapport à leur publication, la BdM met-elle à disposition le RCP, l’avis de la commission de la transparence, la synthèse d’avis de la commission de la transparence ? 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Une monographie indique la date de prise en compte garantie des documents de référence qui ont servi à l’élaborer. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Si la BdM publie des informations sur d’autres types de spécialités pharmaceutiques pour lesquelles elle ne dispose pas d’une documentation qui lui permet d’élaborer des contrôles de sécurité de même qualité (par exemple pour des ATU nominatives ou des importations parallèles), ces spécialités doivent être indexées pour permettre un traitement différentié par les logiciels de soins. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Les réponses au questionnaire engagent la responsabilité de l’éditeur de la BdM qui les signe. En cas de sous-traitance ou d’échange d’information avec un autre acteur :
- la validité des réponses au questionnaire reste de la seule responsabilité du signataire ;
- la déclaration d’intérêt mise à disposition des utilisateurs de la BdM doit mentionner ce partenariat, en préciser le domaine et, selon les mêmes exigences que pour l’éditeur de la BdM, soit mentionner les liens d’intérêt du partenaire, soit référencer une URL où ils peuvent être consultés.
 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
La présente charte a pour vocation de définir des spécificités qui contribuent à des dimensions essentielles de la qualité des BdM, notamment :
- l’exhaustivité : la liste des spécialités pharmaceutiques contenues dans la BdM correspond à l’intégralité des spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ;
- la neutralité : les différences de présentation, de traitement ou de délai de diffusion de l’information ne peuvent avoir pour seules justifications que l’intérêt du patient, celui de la collectivité ou la facilitation du travail des personnels soignants. La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes générées par la BdM ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments ;
- l’exactitude : les informations mises à disposition doivent être conformes aux données administratives et scientifiques en vigueur. La mise à disposition des références à l’origine de ces informations doit permettre à l’utilisateur d’apprécier la valeur et l’utilité de ces informations ;
- la fraîcheur : les informations sont mises à disposition de l’utilisateur dans un délai raisonnable à partir de leur publication ;
- la complétude : l’ensemble des informations attendues pour chaque spécialité pharmaceutique doit être disponible.
 
Charte de qualité des BdM
Grossesse
Pédiatrie
Transparence et publicité
La BdM peut aussi mettre à disposition des informations sur le médicament élaborées à partir de sources qui n’ont pas été publiées par des institutions de référence. Dans ces cas, les références datées des sources de ces informations sont clairement indiquées. La HAS exprime le besoin de telles informations en particulier sur le risque et les modalités d’utilisation des médicaments chez la femme enceinte et chez l’enfant. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
La BdM affiche un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux et juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Les réponses au questionnaire engagent la responsabilité de l’éditeur de la BdM qui les signe. En cas de sous-traitance ou d’échange d’information avec un autre acteur :
- la validité des réponses au questionnaire reste de la seule responsabilité du signataire ;
- la déclaration d’intérêt mise à disposition des utilisateurs de la BdM doit mentionner ce partenariat, en préciser le domaine et, selon les mêmes exigences que pour l’éditeur de la BdM, soit mentionner les liens d’intérêt du partenaire, soit référencer une URL où ils peuvent être consultés.
 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Si la BdM publie des informations sur d’autres types de spécialités pharmaceutiques pour lesquelles elle ne dispose pas d’une documentation qui lui permet d’élaborer des contrôles de sécurité de même qualité (par exemple pour des ATU nominatives ou des importations parallèles), ces spécialités doivent être indexées pour permettre un traitement différentié par les logiciels de soins. 
Charte de qualité des BdM
Transparence et publicité
Une monographie indique la date de prise en compte garantie des documents de référence qui ont servi à l’élaborer. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Information des patients
Transparence et publicité
La BdM met-elle à disposition des photos des spécialités pharmaceutiques ? Si oui pour quelles spécialités ? Quelles photos : conditionnement, dispositif d’administration,... ? Quelles sont les caractéristiques communes des prises de vue et des photos ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Transparence et publicité
XX. Neutralité et conflits d’intérêts 
Questionnaire d’agrément des BdM
Transparence et publicité
Dans la période d’arrivée sur le marché français ou en cas d’extension d’indication d’une nouvelle spécialité pharmaceutique, dans quels délais minimum et maximum par rapport à leur publication, la BdM met-elle à disposition le RCP, l’avis de la commission de la transparence, la synthèse d’avis de la commission de la transparence ? 
Ligne éditoriale de WikiPE
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Ce site ne rend pas disponible aux personnes extérieures aux institutions de la puissance publique certaines informations. Il s’agit en particulier :
- de documents dont les droits de publication sont incompatibles avec une diffusion par ce site Internet ;
- d’initiatives privées pour lesquelles un référencement par la HAS n’a pas légitimité à être publié, même sur un site de travail collaboratif comme celui-ci et ce, indépendemment de la qualité de ces initiatives ;
- des documents publicitaires et manuels techniques produits par les industriels étant donné l’impossibilité d’assurer l’exhaustivité et l’égalité de traitement quant à la publication de telles informations.
 
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
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Date de prise en compte
(Définition non validée)
Date visible pour l’utilisateur qui lui indique que toutes les publications des autorités de références antérieures à cette date ont été prises en compte.
 
FAQ sur la prescription électronique
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Que prévoit la charte qualité des bases de données médicamenteuses ?
La charte développe certains critères de qualité : exhaustivité des informations ; organisation de l’information sur le médicament ; neutralité ; exactitude ; fraîcheur des données. Elle demande aux éditeurs de base de données médicamenteuse de fournir à tous les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription les mêmes facilités pour être candidat à la certification.
A supprimer
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Ergonomie
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Le tri des médicaments par ordre alphabétique a été retenu pour la certification. Pour quelle raison ? D’autres procédures de sélection sont-elles utilisables pour un LAP certifié ?
Le tri alphabétique est le seul affichage dont la HAS peut garantir la neutralité. La certification n’interdit pas d’autres procédures de sélection (affichage par arborescence par exemple), mais la sélection des médicaments par tri alphabétique doit obligatoirement être présente dans le LAP certifié. La certification ne se prononce pas sur le paramétrage du tri par défaut proposé par l’éditeur ou par l’administrateur du logiciel.
 
 
FAQ publiée
Certification LAD officinal
Ergonomie
Habilitation informatique
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Les informations mises à disposition par la BdM (critère Certification LAD officinal Id=4bis) et celles ayant une autre origine sont clairement différenciées.
Sous son paramétrage de certification, le LAD n’affiche aucune information de façon automatique en dehors de celles prévues par le présent référentiel.
Si le LAD permet de paramétrer des affichages automatiques non prévus par le présent référentiel, ces paramétrages ne peuvent être effectués que par un utilisateur autorisé.
 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Les listes de produits de santé présentées par le LAD ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAD officinal
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Le LAD n’affiche aucune publicité. 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAD met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. 
Certification LAD officinal
Transparence et publicité
Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui énonce en français :
- l’identité du client de la certification
- une adresse physique du client de la certification
- les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats du client de la certification avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, ce document déclare l’absence de lien du client de la certification avec toute autre structure active dans le domaine de la santé
- la date de mise à jour du document.
 
Certification LAD officinal
Secret médical
Transparence et publicité
Le client de la certification s’assure que si le LAD effectue des échanges de données avec des acteurs non institutionnels, un journal est mis à disposition des utilisateurs autorisés. Ce journal comporte au moins :
- la date, l’heure, la durée et le sens des échanges
- la nature de ces échanges. Les mises à jour du LAD et de la BdM doivent notamment être explicitement indiquées.
Sous son paramétrage de certification, ce journal permet la lecture des échanges des 90 jours précédents.
Les informations inscrites dans ce journal sont automatiquement présentées au premier utilisateur autorisé du LAD après l’échange des données.
 
Certification LAD officinal
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Le LAD permet d’afficher un document imprimable par tout utilisateur qui rappelle :
- l’identité du client de la certification telle que mentionnée dans le document décrit au critère Certification LAD officinal Id=94
- l’énoncé des critères Certification LAD officinal Id=36, Certification LAD officinal Id=1bis, Certification LAD officinal Id=163, Certification LAD officinal Id=24, Certification LAD officinal Id=46, Certification LAD officinal Id=45bis, Certification LAD officinal Id=12, Certification LAD officinal Id=86, Certification LAD officinal Id=172, Certification LAD officinal Id=95bis, Certification LAD officinal Id=94, Certification LAD officinal Id=150, Certification LAD officinal Id=155, Certification LAD officinal Id=108, Certification LAD officinal Id=109, Certification LAD officinal Id=160, Certification LAD officinal Id=161, Certification LAD officinal Id=162 et Certification LAD officinal Id=26d du présent référentiel
- l’engagement au respect de ces critères
- la date de mise à jour du document.
 
Transparence et publicité
Secret médical
Les personnes exerçant une activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion en établissement de santé ne recherchent pas de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs.
Commentaire :
Cela implique que l’entreprise ne demande pas aux personnes exerçant une activité d’information promotionnelle en établissement de santé de rechercher ces données spécifiques.


L’entreprise définit les modalités de recueil et d’utilisation des données relatives auxprofessionnels de santé visités collectées par les personnes exerçant une activitéd’information par démarchage ou prospection conformément à la loi sur l’informatique etles libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ces modalités sont conformes aux exigences de la charte.
L’entreprise pharmaceutique exploitante doit permettre aux professionnels de santé visités de s’exprimer sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle de l’entreprise ou de son soustraitant, c’est à dire sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte (par exemple : informations délivrées sur les indications, les effetssecondaires, les contre-indications, la place dans la stratégie thérapeutique, ... ; l’organisation etla fréquence des rencontres, le respect des règles déontologiques, l’absence de recherche de données spécifiques (consommation, coût...) propres aux structures internes et aux prescripteurs).
Ainsi, à chaque rencontre, la personne exerçant une activité d’information promotionnelle rappelle au professionnel de santé (oralement ou par une mention inscrite sur un support) les moyens à sa disposition pour s’exprimer auprès de l’entreprise pharmaceutique exploitante sur la qualité de l’activité d’information promotionnelle, en particulier son appréciation sur sa qualité scientifique, son objectivité et sa conformité aux lois et règlements ainsi qu’à la charte.
L’entreprise garantit la qualité du recueil et de l’utilisation des données relatives aux professionnels de santé visités. C’est pourquoi, l’entreprise doit faire systématiquement sa propre déclaration à la CNIL et ne peut se contenter de la déclaration à la CNIL de la société de panels à laquelle elle a recours le cas échéant.
Exigence 37 et 38 de la certification de la visite médicale (pages 49 et 50)
Document online
Certification des LAD de PUI
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S’il met à disposition de l’utilisateur des aides à la décision, le LAD met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration.LADo (Id95bis)
Réseau social
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Information des patients
Aide à la décision médicale
« il est plus facile de manipuler un congrès de médecins (il suffit de payer) qu’un forum de patients » D. Dupagne 
Dr Dupagne: « Internet ne rend pas hypocondriaque »
Big data
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WeHealth by Servier, branche e-santé du laboratoire du même nom, a annoncé le 25 août, au congrès de la Société européenne de cardiologie (ESC) à Munich, le lancement officiel de son t-shirt connecté CardioSkin pour la surveillance de l’activité cardiaque. Le produit est développé avec la jeune pousse Bioserenity.
TICpharma le 31/8/2018
 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
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Le LAP met à disposition la totalité de l’information sur le médicament proposée par la Base de données sur les Médicaments (BdM) qui le supporte. L’information provenant de cette BdM agréée par la HAS est différenciée de celle ayant une autre origine. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
Le LAP met à disposition la totalité de l’information sur le médicament proposée par la Base de données sur les Médicaments (BdM) qui le supporte. L’information provenant de cette BdM agréée par la HAS est différenciée de celle ayant une autre origine. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes de choix ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles externes à l’établissement. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel externe à l’établissement ne figure dans les listes de médicaments. Ces listes ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour les utilisateurs. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes de choix ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles externes à l’établissement. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel externe à l’établissement ne figure dans les listes de médicaments. Ces listes ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour les utilisateurs. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
Le LAP permet d’afficher un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé.Quel est le bon format ?
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
Le LAP n’affiche aucune publicité. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Transparence et publicité
Le LAP n’affiche aucune publicité.Pour être conforme au décret, on a retiré «pr les pdt susceptible d’être prescrits»
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que la date et le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que la date et le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration.Il faut préciser comment cette aide à la décision s’intercale et si elle s’intercale, avec une formulation en DC et avec une proposition de remplacement par filtre du livret thérapeutique