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Ressources en rapport avec la dénomination commune des médicaments

   
773 ressources trouvées, 209 ressources affichées

Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Identification du médicament
Dénomination Commune (DC)
On définit par Dénomination Commune (DC), la Dénomination Commune Internationale (DCI) recommandée par l’Organisation mondiale de la santé, à défaut la dénomination de la pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle.
(article R.5121-1 du Code de la santé publique).
La dénomination commune se rapporte ici à la composition d’une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques, elle peut donc comporter plusieurs substances actives.

Ce point est à discuter / vérifier
Définition de la Dénomination Commune - article 5121-1 du CSP
Mise à disposition de la Dénomination Commune - article L5121-1-3 du CSP
 
Terme de glossaire publié
Etiquette
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Identification du médicament
Présentation normalisation MV 10/5/2017
 
MedicaBase
Etiquette
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Ressources en relation avec MedicaBase
 
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Identification du médicament
Langue contrôlée
Interactions médicamenteuses
 
ANSM
Signet WikiPE
Open data
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Répertoire des spécialités (téléchargement des compositions, des téléchargements et des spécialités pharmaceutiques)
 
ANSM
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Aide à la décision médicale
Transparence et publicité
Documentation SAM
Article L161-38 du Code de la Sécurité Sociale : mission HAS de certification des LAP et des LAD, obligation des certifications
Mention des génériques dans la rédaction de la loi
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Identification du médicament
Pharmacy Codes : analogues en DC et en spécialités médicamenteuses
 
Dénomination Commune
Article L716-10 du code de la propriété intellectuelle : «...L’infraction, prévue dans les conditions prévues au présent c, n’est pas constituée lorsqu’un logiciel d’aide à la prescription permet, si le prescripteur le décide, de prescrire en dénomination commune internationale, selon les règles de bonne pratique prévues à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale.»
 
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
ISO 11616 : Informatique de santé — Identification des médicaments — Éléments de données et structures pour l’identification unique et l’échange d’informations réglementées sur les produits pharmaceutiques
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Information des patients
Conseil d’État, arrêt 379389 du 15/12/2015 : le Conseil d’Etat conclut que l’ANSM peut légalement rejeter une demande d’insertion dans un RCP de mentions relatives aux hypothèses de substitution...
 
Génériques
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Coordination des soins
Association Pour l’Information MédicAle (APIMA)
Voir en particulier :
- cinématiques de prescription en DC avec différents LAP
- thèse sur la prescription en DCI dans les LAP
- thèse sur le DMP
DMP
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Centre Français des Porphyries : analyse du risque par substance active
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Information des patients
Aide à la décision médicale
Dictionnaire de l’Académie Nationale de Pharmacie
 
Identification du médicament
Dénomination Commune
Article de DSIH sur « le référentiel européen du médicament » (IDMP)
 
Dénomination Commune
Recommandations de l’INAMI (assurance maladie belge) pour dispenser à partir d’une prescription en DCI, sans nom de spécialité pharmaceutique
 
Prescription sans nom de marque
Dénomination Commune
Prescrire en DCI : règles pour le prescripteur (INAMI, assurance maladie belge), en particulier liste de situation où la prescription en DCI n’est pas recommandée (no switch) de l’AFMPS, l’agence du médicament belge
 
Prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) et substitution (AFMPS, agence du médicament belge)
Prescription sans nom de marque
Dénomination Commune
Prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) et substitution (AFMPS, agence du médicament belge)
 
Prescription sans nom de marque
Dénomination Commune
Composition d’une prescription en Dénomination Commune (Article R5125-55 du CSP)
 
Dénomination Commune
Obligation d’indiquer la Dénomination Commune pour chaque prescription de médicament (Article L5121-1-2 du CSP)
 
Dénomination Commune
Prescritpion en Dénomination Commune Internationale pour la Mutualité Française
 
Dénomination Commune
Médicaments - Prescrire en DCI, Que Choisir du 29/12/2015
 
Signet WikiPE
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Open Medicine (European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme)
 
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, 4/8/2016
Dénomination Commune
Information des patients
Page de promotion de la DCI sur le site de Prescrire
 
Dénomination Commune
Information des patients
« Vacances à l’étranger : ne partez pas sans la DCI de vos médicaments !» (Mutualité, juin 2007)
 
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Transparence et publicité
Ergonomie
Coordination des soins
Certification des LAP de médecine ambulatoire
 
Signet WikiPE
Dénomination Commune
Documentation SAM
Précisions sur les référentiels HAS de prescriptions électroniques
 
Prescription sans nom de marque
MedicaBase
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Identification du médicament
Transparence et publicité
Club Dermaweb et Club Pharmaweb : « Elle est la prolongation mobile de celle mise à disposition des professionnels de santé sur Dermaweb et recense plus de 1 500 DCI (dénomination commune internationale) et 3 000 toxidermies décrites »
 
Le quotidien du pharmacien le 2/11/2016
Open data
Identification du médicament
Dénomination Commune
EMA Substance file
Référentiel de substances actives de l’EMA
Posologie
Dénomination Commune
« L’ordonnance comportant une prescription de médicaments indique, pour permettre la prise en charge de ces médicaments par un organisme d’assurance maladie, pour chacun des médicaments prescrits...» Article R5123-1 du Code de la Santé Publique
 
Posologie
Durée de prescription
Signet WikiPE
Identification du médicament
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Médicament virtuel MédicaBase
 
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Identification du médicament
Licence de contenu MedicaBase
 
MedicaBase
Identification du médicament
Dénomination Commune
Posologie
Information des patients
Recommandations sur l’étiquetage des conditionnements des médicaments sous forme orale solide
ANSM le 28/2/2018
Ces recommandations portent notamment sur la disposition des mentions sur les conditionnements extérieur (boîte du médicament) et primaire (sur le blister, le flacon…), sur le choix de la police et de la taille d’écriture, sur les couleurs, sur l’apposition de pictogrammes.

Ces dernières incitent en particulier les industriels à mettre en exergue la dénomination commune (DC) et le dosage.
Hospimédia le 2/3/2018
Langue contrôlée
Posologie
Dénomination Commune
Définition de Dénomination Commune, Excipient à effet notoire, Dosage et Teneur d’un médicament - article 5121-1 du CSP
 
Excipient à effet notoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Recherche clinique
Un outil de datavisualisation pour mieux voir les principes actifs des médicaments
Sciences et Avenir, le 5/6/2018
L’université de Caroline du Nord a développé un outil web permettant de visualiser en 3D la proximité des molécules en chimie, et plus particulièrement pour les substances actives des médicaments.
TICpharma le 15/6/2018
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Classement 2018 des facultés françaises en matière d’indépendance (Formindep)
 
Dénomination Commune
Voie d’administration
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion du 2/9/2014 entre le LEEM et la HAS
DC
DCI
Dénomination Commune
Ergonomie
Document en français
Thèse sur les difficultés à prescrire en DCI à l’aide des LAP (Sandrine Erehsman, février 2004)
Document online (APIMA)
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Document en français
Présentation centrée sur la prescription en Dénomination Commune dans les LAP devant la Commission des Pratiques et des Parcours du 16 juin 2015
Procès verbal de la réunion
Dénomination Commune
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion des éditeurs LAP de ville organisée le 14/11/2014 par l’IGAS
Dénomination Commune
Ergonomie
Document en français
Compte-rendu de la réunion des éditeurs LAP hospitaliers organisée le 14/11/2014 par l’IGAS
Identification du médicament
Dénomination Commune
Transparence et publicité
clopidogrel (substance active)
Document en français
« Décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Sanofi-Aventis France »
Autorité de la concurrence

Autour des conditions de création du répertoire générique « Clopidogrel ^ Substance_Active » au regard de la propriété intellectuelle du Plavix ^ Gammed
Décision 10-D-16 du 17 mai 2010 de l’Autorité de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France
Médicaments stupéfiants
Dénomination Commune
Identification du médicament
Document en français
Note interne du service juridique de la HAS « Est-il possible de prescrire un stupéfiant en dénomination commune ?»
30/3/2012
Document historique
Dénomination Commune
Document en français
Elaboration de la version 2 de la certification des LAP de médecine ambulatoire
Réunion du 15/4/2015
Identification du médicament
Langue contrôlée
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Document en anglais
Dictionary of Medicines and Devices - Glossary 1.0
http://webarchive.nationalarchives.gov.uk
2/7/2013
Document online
Dénomination Commune
Document en français
Médicaments : trop de marques sur les ordonnances
Mutualité française, 19/1/2016
Article online
Dénomination Commune
Document en français
Communiqué du 3/12/2016 des éditeurs de la FEIMA à propos du décret du 14/11/2016 sur l’obligation de certification des LAP et des LAD et de l’obligation de prescription avec mention de la DC
Dénomination Commune
Document en français
INSTRUCTION N° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
Document online
Hospimédia le 30/8/2016
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Coordination des soins
Document en français
Deliverable 2.3 openMedicine final identifying and descriptive attributes, OpenMedicine (HL7 - IHE ?) 4/8/2016
Dénomination Commune
Information des patients
Document en français
Explication de la DCI aux patient, Medicines in Europe Forum
Document online (Prescrire)
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Documentation SAM
Langue contrôlée
Document en français
Présentation de la version 2 de la certification des LAP de médecine ambulatoire devant la Commission des Pratiques et des Parcours le 21 septembre 2016
Compte-rendu de réunion de la commission
Dénomination Commune
Document en anglais
Abstract sur la certification des LAP et des LAD accepté à l’ISQUA 2016
Document historique
Dénomination Commune
Documentation SAM
Document en français
Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique.
Document validé par collège le collège le 21/9/2016 et publié le 8/11/2016
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Document en anglais
Présentation de la certification des LAP et des LAD et de l’agrément des BdM à l’ISQUA à Tokyo le 17/10/2016
Abstract
Présentation d’informatique médicale
Dénomination Commune
Documentation SAM
Document en français
Présentation de la V2 de la certification LAP de médecine ambulatoire devant le Copil médicaments génériques le 8/11/2016
Présentation normalisation MV 10/5/2017
Dénomination Commune
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Open data
Document en français
Compte-rendu de la présentation du médicament virtuel normalisé par l’association des BdM agréé le 10/5/2017
Support de la présentation
Médicament virtuel - spécialité virtuelle
Prescription sans nom de marque
MedicaBase
Présentation d’informatique médicale
Présentation normalisation MV 10/5/2017
Dénomination Commune
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification du médicament
Open data
Document en français
Support de la réunion du 10 mai 2017 sur le référentiel d’interopérabilité des médicaments virtuels opéré par l’association des BdM agrées
Médicament virtuel - spécialité virtuelle
Prescription sans nom de marque
Forme pharmaceutique
UCUM
Compte-rendu de la réunion
Interopérabilité du circuit intra-hospitalier du médicament
Dénomination Commune
Document en français
Courrier adressé le 10/7/2017 à la HAS par l’association Phast
Réponse de la HAS
MedicaBase
PN13
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification du médicament
Dénomination Commune
Interopérabilité sémantique
Document en français
Réponse de la HAS au courrier du 10/7/2017 de l’association Phast
Envoyé le 2/8/2017
Courrier du 10/7/2017 de l’association Phast
MedicaBase
PN13
Normes structurelles d’interopérabilité
Identification du médicament
Dénomination Commune
Document en français
PN13-SIPh intègre le code MedicaBase, communication Phast 23/11/2017 (?)
Document online
MedicaBase
Dénomination Commune
Langue contrôlée
Document en français
Médicaments et déficit en Glucose-6-Phosphate Déshydrogénase (G6PD)
Classement des spécialités par nom de spécialité
ANSM, Mai 2014
Document online
Version de février 2008
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des patients
Document en français
Synthèse du GT4 des assises du médicament en 2011
Rapport du GT4
Assises du médicament 2011
Transparence et publicité
Dénomination Commune
Information des patients
Document en français
Rapport du GT des assises du médicament de 2011
Synthèse du GT4
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Information des patients
Dénomination Commune
Document en français
Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
Recommandations HAS, février 2009
Document online
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Identification du médicament
DCI
Terme désignant une substance pharmaceutique précise et homologuée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). La Dénomination Commune Internationale (DCI) est, en général, distincte du nom commercial du médicament qui peut varier suivant les pays où celui-ci est employé.
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Groupe de spécialités du répertoire des génériques
Une spécialité générique d’une spécialité pharmaceutique de référence est définie comme ayant la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité de référence est démontrée par les études de bio-disponibilité appropriées.
La spécialité de référence est désignée par le terme « princeps » ou « référent ». L’ANSM publie le répertoire des génériques. Le droit de substitution des pharmaciens (article R5125-56 du Code de la Santé Publique) s’exerce au sein des spécialités pharmaceutiques inscrites dans le même groupe générique.
Voir aussi Tarif Forfaitaire de Responsabilité.
 
Article R5125-56 du CSP : substitution par le pharmacien
Alinéa 5 de l’article L5121-1 du CSP : constitution du catalogue des génériques
Article L5125-23 du CSP : prescription en DC dans le catalogue des génériques
Répertoire des médicaments génériques
Excipient à effet notoire
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Identification du médicament
Médicament
Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d’épreuve.
Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.
Lorsque, eu égard à l’ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d’autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.
Article L5111-1 du Code de la santé publique
 
Article L5111-1 du Code de la santé publique
Cours de cassation 7/1/2014 sur la production d’hormone de croissance à partir d’hypophyses de cadavre
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Posologie
Voie d’administration
Prescription en Dénomination Commune
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l’article L. 5125-23 et telle que définie à l’article R. 5121-1 comporte au moins :
1º Le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune ;
2º Le dosage en principe actif ;
3º La voie d’administration et la forme pharmaceutique.
Si le médicament prescrit comporte plusieurs principes actifs, la prescription indique la dénomination commune et le dosage de chaque principe actif dans les conditions prévues aux 1º et 2º ci-dessus. L’association de ces différents principes actifs est signalée par l’insertion du signe «+» entre chaque principe actif.Les mentions prévues aux 1º, 2º et 3º figurent dans le répertoire des génériques prévu à l’article R. 5121-5 ainsi que dans la base de données prévue au III de l’article 47 de la loi nº 2000-1257 du 23 décembre 2000 relative au financement de la sécurité sociale.
Article R5125-55 du Code de la santé publique
Pour les LAP certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- en dehors d’homonymie, une prescription en Dénomination Commune ne comporte donc pas de nom de marque ;
- une ligne de prescription en Dénomination Commune comporte une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune sans jamais avoir à utiliser un nom de marque ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en Dénomination Commune à partir de la sélection d’une spécialité pharmaceutique.
Ces fonctions ne sont pas exigées dans le cas des Dénominations Communes pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification.
Voir aussi Prescription en spécialité.
En se référant à cet article de loi écrit pour l’ambulatoire, cette définition ne prend pas en compte la prescription hospitalière qui ne mentionne pas toujours le dosage (pas d’obligation légale ?)

Voir aussi prescription sans nom de marque
Article R5125-55 du CSP : composition d’une prescription en DC
Article L5121-1-2 du CSP : mention obligatoire de la DC
Article L5125-23 du CSP : prescription en DC dans le catalogue des génériques
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Posologie
Voie d’administration
Prescription en spécialité
Pour les LAP certifiés selon un des référentiels élaborés par la HAS :
- une ligne de prescription en spécialité comporte au moins un libellé permettant l’identification de la spécialité pharmaceutique et une posologie ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur d’élaborer une ligne de prescription en spécialité en l’ayant recherchée par son nom ;
- un LAP certifié doit permettre au prescripteur de rechercher une spécialité à partir des principes actifs qui la compose si elle en comporte 3 ou moins.
Voir aussi Prescription en Dénomination Commune.
Voir aussi prescription avec nom de marque
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification
Elles sont énoncées dans le document « Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS » disponible sur ce site.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune.
 
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Principe actif ou substance active
Le principe actif est la substance responsable de l’action pharmacologique d’un médicament. Un même principe actif peut être présent dans de multiples spécialités pharmaceutiques. Il peut être exprimé en Dénomination Commune (DC).
 
Définition d’une substance active selon l’ANSM
Substance active
 
Terme de glossaire publié
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=52,54,55,56,57et58 et Certification LAP de médecine ambulatoire Id=149), les interactions médicamenteuses (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=47), les redondances de substances actives (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=48) et les incompatibilités physico-chimiques (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=63bis) prennent en compte les traitements en cours. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments. Les listes de médicaments ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de médicaments dont le nom de spécialité ou la dénomination commune (DC) comprend une suite alphanumérique. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques correspondant à une substance active ou une association de substances actives.Problème du format de la requête pour les tests de certification
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Le LAP permet de transformer une ligne de prescription pour qu’un médicament précis y soit prescrit sans nom de marque.
Cette fonctionnalité est interdite pour les prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque.
 
Article L716-10 du code de la propriété intellectuelle
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Dématérialisation des prescriptions de médicaments en médecine ambulatoire
Le LAP permet d’élaborer une prescription sans nom de marque de bout en bout. Cette prescription est réalisable sans que jamais l’utilisateur n’ait à choisir, valider ou visualiser un nom de marque de médicament.
Le LAP permet cette prescription selon une ergonomie qui n’est pas plus compliquée par son accès ou ses étapes qu’une prescription avec mention du nom de marque.
Cette fonctionnalité est interdite pour les prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits au chapitre §1.5.2 déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard lors de la demande d’impression d’une ordonnance de médicaments (à l’exception des duplicata cf. critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=18). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’interaction médicamenteuse d’après les données de référence disponibles sur l’ensemble du traitement médicamenteux en cours du patient.
Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s), à la conduite à tenir ainsi qu’aux niveaux de sévérité mentionnés dans la base de données sur les médicaments (BdM).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) au sein du traitement médicamenteux en cours. Ce contrôle ne signale pas la redondance qui pourrait résulter du renouvellement d’un traitement chronique (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=168). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux en cours comporte un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la base de données sur les médicaments (BdM). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux en cours comporte un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher les patients pour qui un médicament, une substance active ou une classe ATC au jour de la requête ou un regroupement par niveau de classes ATC ont été prescrits sur une période précisée. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères incluant les données de prescriptions médicamenteuses (spécialités, DC, classes ATC au jour de la requête, motif de prescription, les données patient (âge au jour de la prescription, sexe, allergie, hypersensibilité ou intolérance, antécédents, états pathologiques) et une période de temps définie. 
Dénomination Commune
Publication : Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique 
Version du document en discussion
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Dénomination Commune
Identification du médicament pour l’utilisateur
Spécialité pharmaceutique ou DC à disposition de l’utilisateur (critères Certification LAP de médecine ambulatoire Id=26, Certification LAP de médecine ambulatoire Id=45)
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Le LAP permet la saisie de tous les traitements médicamenteux en cours pour le patient, y compris ceux qui n’ont pas été prescrits par l’utilisateur.
Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=52,54,55,56,57et58), les interactions médicamenteuses (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=47), les redondances de substances actives (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=48) et les incompatibilités physico-chimiques (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=63bis) prennent en compte ces traitements.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Transparence et publicité
La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel ne figure dans les listes de médicaments. Les listes de médicaments ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour l’utilisateur. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de médicaments dont le nom ou la dénomination commune (DC) comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques correspondant à une substance active ou une association de substances actives. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de générer une ordonnance en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC les spécialités pharmaceutiques.
Cette fonctionnalité est disponible que les spécialités figurent ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification (voir document Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet à l’utilisateur qui le souhaite, d’élaborer complètement une ordonnance en Dénomination Commune (DC).
Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification (voir document Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits au paragraphe 5.2 déclenchent au moins des signaux d’information au plus tard lorsque le praticien demande l’impression d’une ordonnance de médicaments. Ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les ordonnances médicamenteuses, qu’elles soient formulées en spécialité pharmaceutique ou en DC, qu’elles viennent d’être rédigées, qu’elles résultent d’un renouvellement ou qu’elles proviennent d’une finition ou d’une modification d’éventuelles archives, trames ou modèles enregistrés par l’utilisateur. Ces contrôles ne sont pas exigés pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification (voir document Précisions concernant la certification des Logiciels d’Aide à la Prescription de la HAS). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information d’information en cas d’interaction médicamenteuse d’après les données de référence disponibles sur l’ensemble des traitements médicamenteux en cours chez le patient.
Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s) et à la conduite à tenir dans le thésaurus des interactions de l’Afssaps.
Les niveaux de sévérité sont ceux mentionnés dans le référentiel des interactions médicamenteuses de l’Afssaps si l’interaction concernée y est référencée.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) dans une même ordonnance et au sein de l’intégralité des traitements médicamenteux en cours du patient saisis dans le LAP. Ces contrôles ne doivent pas signaler la redondance qui pourrait résulter du renouvellement d’un traitement au long cours. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours. Cette recherche intègre les hypersensibilités croisées telles qu’elles sont signalées dans les RCP. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la base de données sur les médicaments (BdM). 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Si un excipients à effet notoire est codifiés dans le dossier patient comme pouvant poser un problème pour ce patient (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=14-15), en cas de prescription d’un médicament substituable par le pharmacien, l’ordonnance imprimée contient les informations relatives à cet excipient à effet notoire. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher les patients pour qui un médicament, une substance active ou une classe ATC ou un regroupement par niveau de classes ATC ont été prescrits sur une période précisée. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères incluant les données de prescriptions médicamenteuses (spécialités, DC, classes ATC au jour de la requête, motif invoqué de la ligne de prescription), les données patient (âge au jour de la prescription, sexe, hypersensibilités, antécédents, états pathologiques) et une période de temps définie. 
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Conciliation
Le LAP doit permettre la saisie manuelle des traitements en cours, pris par le patient mais non prescrits par le praticien 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=21
Certification LAP hospitaliers Id=64
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP doit permettre au prescripteur de voir la liste complète des traitements en cours émanant de l’ensemble des ordonnances saisies à travers ce logiciel pour un patient donné 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=20
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=72
Certification LAP hospitaliers Id=64
Certification LAP hospitaliers Id=61
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP doit pouvoir constituer une liste de médicaments à partir d’une recherche par nom de médicament, ou d’une partie du nom, dans toute la base de médicaments 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=26
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Le LAP doit pouvoir restituer une liste de spécialités pharmaceutiques correspondant à une substance active ou à une association de substance active. 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=27
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Ergonomie
paracetamol (substance active)
cafeine (substance active)
Le LAP doit pouvoir transformer un nom de spécialité en DC puis s’assurer de la sécurisation de la prescription. Cette fonctionnalité doit pouvoir être opérationnelle hors répertoire des génériques.
Exemple doliprane 500 mg cp traduit par paracétamol 500 mg, cp voie orale
propofan cp = paracetamol 400 mg + cafeine 30 mg + dextropropoxyphène 27 mg cp voie orale
paracetamol ^ Substance_Active
cafeine ^ Substance_Active
Génériques
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=38
Certification LAP hospitaliers Id=247
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP doit pouvoir générer une ordonnance en dénomination commune (DC) sans passer par une spécialité pharmaceutique, tout en maintenant la sécurisation de la prescription
Cette fonctionnalité être opérationnelle hors répertoire des génériques
 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=39
Certification LAP hospitaliers Id=250
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Aide à la décision médicale
Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé sur les interactions potentielles au sein d’une ordonnance ou avec d’autres traitements en cours et leurs niveaux de sévérité. Si l’utilisateur le souhaite, il doit également avoir accès au mécanisme et à la conduite à tenir, argumentaire disponible dans le Thésaurus des interactions de l’ANSM.On n’attend que des interactions médicamenteuses et non alimentaires ou autre.De façon générale, la demande vis-à-vis des contrôles de sécurité dépasse la seule détection du risque. Elle concerne aussi sa criticité, les modalités de surveillance, la gravité des signes avant-coureur, la conduite à tenir quand le risque est constitué, les solutions de subtitution, etc...
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=47
Certification LAD officinal Id=47
Certification LAP hospitaliers Id=367
Certification LAP hospitaliers Id=511
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé en cas de redondance thérapeutique (si présence de 2 médicaments de même principe actif) 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=48
Certification LAD officinal Id=48
Certification LAP hospitaliers Id=370
Certification LAP hospitaliers Id=514
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Posologie
Le logiciel doit pouvoir détecter et alerter en cas de posologie se situant à l’extérieur des posologies usuelles prévues par le RCP. Il doit en outre alerter quand la posogie est supérieure à la posologie maximale.
Une posologie maximale peut au moins se définir par :
- la posologie maximale par 24 heures
- la posologie maximale par prise, si l’administration est discontinue (par exemple la posologie maximale par injection IM, la posologie maximale d’une perfusion ponctuelle, la posologie maximale de la prise de comprimé du matin,...)
- l’intervalle minimal entre 2 prise si l’administration est discontinue
- la posologie maximale cumulée tout au long de la vie ou sur une longue période (anthracyclines, amiodarone,...)
- le débit maximal si l’administration se fait par perfusion intraveineuse.
Les RCP fournissent quelques posologies maximales exprimées le plus souvent en fraction d’unité de prise (comprimé ou ampoule) de spécialité médicamenteuse alors qu’on a besoin de posologies maximales exprimées en unités internationales (g, mg,...) de substances actives
 
Charte de qualité des BdM Id=81
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=59-59bis
Certification LAD officinal Id=59-59bis
Certification LAP hospitaliers Id=409
Certification LAP hospitaliers Id=550
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Posologie
Il doit y avoir une différence d’alerte dans les cas où la posologie est supérieure à la posologie usuelle et quand elle est supérieure à la posologie maximalePosologie maximales et usuelles sont rarement distinguées, en particulier dans les RCP
Charte de qualité des BdM Id=81
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=59-59bis
Certification LAD officinal Id=59-59bis
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Voie d’administration
Le logiciel doit pouvoir signaler d’éventuelles incompatibilités physico-chimiques entre médicament administrés par la même voie (IV ou topique)En l’absence de codification des zones anatomiques, difficile de savoir quand 2 topiques seront en contact.
Pour les perfusions, seule l’infirmière peut être certaine que 2 perfusions ne sont pas administrées sur la même voie
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=63bis
Certification LAD officinal Id=63bis
Certification LAP hospitaliers Id=382
Certification LAP hospitaliers Id=526
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
En cas de prescription en DC, celle-ci doit être conformes aux textes règlementaires et contenir toute information permettant d’assurer une délivrance non ambiguë 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=77
Cas d’usage BdM
Fonction demandée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction demandée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction demandée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le logiciel doit pouvoir proposer une fonctionnalité de recherche des patients chez lesquels un médicament ou une substance active ou un groupe de médicaments a été utilisé.
Un groupe de médicaments peut correspondre à une classe thérapeutique
 
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=23
Certification LAD officinal Id=96
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction demandée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction demandée
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Traçabilité
Le LAP doit permettre de faire des recherches multicritères incluant les données des ordonnances archivées et des caractéristiques patients.
Il s’agit de pouvoir identifier des patients ayant pris une prescription entre deux dates. L’objectif est double pour le médecin : assurer la pharmacovigilance et avoir un retour sur sa pratique (autoévaluation)
Dans les LAD, cette demande est exprimée sous forme d’accès aux « livres-registres »
Certification LAP de médecine ambulatoire Id=96
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Lorsque la carte Vitale du patient est lue par le LAD, celui-ci permet d’afficher la liste des produits de santé dispensés durant les 4 derniers mois par agrégation des données enregistrées dans le LAD (critère Certification LAD officinal Id=18) et des données du Dossier Pharmaceutique.
L’aspect des éléments de cette liste est distinct selon l’origine de l’information :
- information enregistrée dans le LAD
- information provenant du Dossier Pharmaceutique
- information ayant une autre origine.
Les médicaments de cette liste peuvent être regroupés par spécialités pharmaceutiques de même composition en substance(s) active(s).
 
spécialités virtuelles
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAD permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques correspondant à une substance active ou une association de substances actives.
Cette liste permet de sélectionner une spécialité pharmaceutique à dispenser.
Dans cette liste, l’éventuelle appartenance au répertoire des génériques et le statut dans ce répertoire est visible en regard de chacune des spécialités.
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Pour chaque produit dont la dispensation est envisagée, le LAD impose la mise en relation univoque avec un identifiant tel que décrit par le critère Certification LAD officinal Id=1d.
L’affichage des produits envisagés pour la dispensation permet de distinguer les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles un produit de composition identique en substance(s) active(s) est présent dans l’agrégat décrit au critère Certification LAD officinal Id=20.
Il faut ajouter la forme galénique pour constituer ces agrégats, pour être homogène avec les spécialités virtuelles
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Traçabilité
Pour chaque produit de santé effectivement dispensé, le LAD permet d’enregistrer :
- la formulation de la prescription qui motive la dispensation du produit si celle-ci ne comporte pas la marque du produit dispensé (prescription en Dénomination Commune sans nom de marque, substitution au sein du répertoire des génériques, autre circonstance de remplacement)
- les motifs de choix du médicament dispensé avec au moins la possibilité d’indiquer de façon structurée : substitution dans le répertoire des génériques, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le prescripteur, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le pharmacien, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le patient, rupture de stock, absence d’approvisionnement.
Catégorisation des motifs de non-substitution dans le cahier des Charges SESAM-Vitale Version 1.40 Avril 2003 page 65/93.
Tous les cas de non-substitution sont-ils prévus ?
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Identification du médicament
Le LAD permet de rechercher les patients pour qui un médicament, une substance active ou une classe ATC ou un regroupement par niveau de classes ATC ont été dispensés sur une période précisée. 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères à raison d’une ligne par produit de santé à une date de dispensation envisagée et comportant les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner ces tableaux selon toutes les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon tous les niveaux de la classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon qu’ils comportent un principe actif précisé.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur Dénomination Commune.
Le LAD permet de sélectionner les dispensations aux patients sélectionnés à l’aide des données décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les produits de santé en relation avec les données des patients décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
 
Charte de qualité des BdM
Dénomination Commune
La HAS doit notamment veiller à ce que ces logiciels permettent l’utilisation de la dénomination commune internationale (DCI). Par conséquent, les éditeurs de logiciel de soins doivent recourir à une Base de données sur les Médicaments (BdM) qui permet l’utilisation et les contrôles de sécurité en rapport. Les distinctions entre différentes DC, en particulier par sels, ne peuvent être justifiées que par des différences d’effet clinique significatives pour les professionnels de santé. Comme pour les informations attachées à une spécialité pharmaceutique, celles attachées à une DC doivent comporter un niveau de précision, de granularité, de structure et de codification qui permet à un logiciel de soins de répondre aux exigences de la certification (certaines DC sont exclues du périmètres des certifications de la HAS, cf. «prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification»). 
Charte de qualité des BdM
Dénomination Commune
L’information sur le médicament permet aux différentes fonctionnalités exigées par les certifications de la HAS d’être opérantes aussi bien pour l’utilisation des spécialités pharmaceutiques que des dénominations communes (DC). Les sources à partir desquelles les travaux d’auteurs sont élaborés pour permettre les contrôles de sécurité des prescriptions en DC doivent être référencées et les méthodes utilisées expliquées. Cette élaboration doit être fondée au moins sur toutes les publications des institutions de référence. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
XX. Etendue et complétude des informations sur les médicaments sans référence à un nom de marque 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
En termes de spécialités pharmaceutiques correspondantes, quelle est l’étendue des situations dans lesquelles la BdM supporte les logiciels de soins sans référence à un nom de marque ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
La BdM met-elle à disposition des monographies pour les médicaments virtuels respectant les critères qualité énoncés par la HAS ? 
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
Dénomination Commune
Identification du médicament
Spécialité virtuelle
(Définition non validée)
Regroupement de spécialités pharmaceutiques qui comportent :
- le ou les même(s) principe(s) actif(s) ou des sels du ou des principe(s) actif(s) cliniquement équivalent(s), notamment du point de vue des risques iatrogènes
- les mêmes dosages en base active des principes actifs
- une forme pharmaceutique considérée comme cliniquement équivalente, notamment du point de vue des risques iatrogènes.
 
Alinéa 5 de l’article L5121-1 du CSP : constitution du catalogue des génériques
 
Terme de glossaire publié
Cas d’usage BdM
Fonction non évaluée
Cas d’usage LAD officinal
Fonction non évaluée
Cas d’usage LAP hospitaliers
Fonction non évaluée
Cas d’usage LAP de ville
Fonction non évaluée
Cas d’usage LAD de PUI
Fonction non évaluée
Interopérabilité sémantique
Dénomination Commune
Coordination des soins
Identification du médicament
L’enregistrement de l’allergie à un médicament peut utiliser :
- un code représentant la substance mais, cliniquement, il est rare que la manifestation clinique soit rattachable sans ambiguïté à une substance. De plus, il n’est pas certain qu’un code CAS soit disponible pour tous les excipients à effet notoire
- un code représentant la spécialité pharmaceutique. En cas d’arrêt de commercialisation, après 5 ans, cette spécialité ne sera plus forcément prise en compte par la BdM qui supportera les contrôles de sécurité. Il y un risque que l’allergie ne soit pas signalée en cas de nouvelle utilisation
 
Dénomination Commune
Identification du médicament
Modèle du Comité Européen de Normalisation (CEN) du médicament :
VTM
Virtual Therapeutic Moeity exemple : Aténolol
ATM Actual Therapeutic Moeity exemple : Ténormine
VMP Virtual Medicinal Product exemple : Aténolol 100mg/cp
AMP Actual Medicinal Product exemple : Ténormine cp à 100mg
VMPP Virtual Medicinal Product Package exemple : Aténolol cp à 100mg boite de 3 à 5 x 7cp
AMPP Actual Medicinal Product Package exemple : Ténormine boite de 28cp à 100mg

Une information par classe de médicament se trouvera «en amont» du VTM

Le médicament « de prescrition » ou « prescriptible » (« Ténormine per os exprimée en mg ») provient d’une hiérarchie autre, qui n’est pas commensurable avec celle-ci sous les niveaux VTM et ATM car elle n’est pas fondée sur des « concepts logistiques »
Le médicament virtuel correspond à VMP, VMPP, UCD virtuelle (et éventuellement médicament de prescription sans nom de marque ?)
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Médicaments stupéfiants
Les médicaments opiacés sont exclus des prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés par les certifications. Les BdM agréées doivent donc permettre les contrôles de sécurité des prescriptions en DC d’opiacé si ces prescriptions ne relèvent pas d’une autre exception. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
Comment se positionnent les monographies des médicaments virtuels au regard des critères qualité énoncés par la HAS ? 
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Pour l’agrément, il n’est pas exigé des BdM supportant uniquement un LAD d’officine ou un LAD de vente en ligne qu’elles fournissent les contrôles de sécurité permettant une prescription en DC. 
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Pour cette version de l’agrément, il ne sera pas exigé de monographies pour les médicaments virtuels. 
Charte de qualité des BdM
Dénomination Commune
La HAS doit notamment veiller à ce que ces logiciels permettent l’utilisation de la dénomination commune internationale (DCI). Par conséquent, les éditeurs de logiciel de soins doivent recourir à une Base de données sur les Médicaments (BdM) qui permet l’utilisation et les contrôles de sécurité en rapport. Les distinctions entre différentes DC, en particulier par sels, ne peuvent être justifiées que par des différences d’effet clinique significatives pour les professionnels de santé. Comme pour les informations attachées à une spécialité pharmaceutique, celles attachées à une DC doivent comporter un niveau de précision, de granularité, de structure et de codification qui permet à un logiciel de soins de répondre aux exigences de la certification (certaines DC sont exclues du périmètres des certifications de la HAS, cf. «prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification»). 
Charte de qualité des BdM
Dénomination Commune
L’information sur le médicament permet aux différentes fonctionnalités exigées par les certifications de le HAS d’être opérantes aussi bien pour l’utilisation des spécialités pharmaceutiques que des dénominations communes (DC). Les sources à partir desquelles les travaux d’auteurs sont élaborés pour permettre les contrôles de sécurité des prescriptions en DC doivent être référencées et les méthodes utilisées expliquées. Cette élaboration doit être fondée au moins sur toutes les publications des institutions de référence. 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
En termes de spécialités pharmaceutiques correspondantes, quelle est l’étendue des situations dans lesquelles la BdM permet l’utilisation de la Dénominations Communes par les logiciels de soins ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
XX. Etendue et complétude des informations permettant une prescription en Dénominations Communes 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
La BdM met-elle à disposition des monographies pour les médicaments virtuels respectant les critères qualité énoncés par la HAS ? 
Questionnaire d’agrément des BdM
Dénomination Commune
Comment se positionnent les monographies des médicaments virtuels au regard des critères qualité énoncés par la HAS ? 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Dans le cas d’une prescription avec nom de marque, le nom de marque apparaît entre parenthèses. Il est précédé du ou des principe(s) actif(s) de ce médicament.
La fonte de caractères du (ou des) principe(s) actif(s) et du nom de marque est identique.
Les médicaments pour lesquels la mention de la Dénomination Commune n’est pas exigée (cf. première catégorie des prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque) constituent une exception à cette exigence.
 
Fonte d’après Wikipédia
Glossaire de la prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Prescription avec nom de marque
(Définition en discussion)
Dans une prescription élaborée à l’aide d’un LAP certifié, un médicament identifié à l’aide d’un nom de marque est associé à sa Dénomination Commune.
Voir aussi prescription sans nom de marque
 
Terme de glossaire publié
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Prescription sans nom de marque
Un LAP certifié permet l’élaboration de prescriptions de médicaments à l’aide de leur seule Dénomination Commune sans jamais afficher de nom de marque.
Liste des exceptions à constituer
Voir aussi prescription avec nom de marque
 
Terme de glossaire publié
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Médicaments stupéfiants
Les médicaments opiacés sont exclus des prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés par les certifications. Les BdM agréées doivent donc permettre les contrôles de sécurité des prescriptions en DC d’opiacé si ces prescriptions ne relèvent pas d’une autre exception. 
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Pour l’agrément, il n’est pas exigé des BdM supportant uniquement un LAD d’officine ou un LAD de vente en ligne qu’elles fournissent les contrôles de sécurité permettant une prescription en DC. 
Modalité de mise en oeuvre de l’agrément des BdM
Dénomination Commune
Pour cette version de l’agrément, il ne sera pas exigé de monographies pour les médicaments virtuels. 
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Que prévoit le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription ?
Le référentiel demande que soient développées : - des fonctions permettant d’améliorer la qualité de la prescription : interactions médicamenteuses, contre-indications en fonction du profil du patient, allergies à certaines molécules, dépassements de posologie, prescription en dénomination commune internationale. - Des fonctions destinées à faciliter le travail du médecin. Ainsi, le logiciel permet de visualiser l’ensemble des traitements pris par un patient. - Des fonctions participant à l’optimisation du coût. Par exemple : mise à disposition du prix des spécialités, tri en fonction du prix des différentes spécialités, estimation du coût de la prescription.
A supprimer
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
* En quoi consiste une prescription en dénomination commune internationale ?
Telle que prévue par le code de santé publique, une prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) contient : le nom du ou des principe(s) actif(s) (valable(s) dans tous les pays) ; la forme galénique (comprimé, solution, etc...) ; voie d’administration (orale, veineuse, etc...) ; le dosage.
Le nom d’une spécialité pharmaceutique n’est pas compris dans cette définition, donc la prescription en Dénomination Commune telle qu’exigée par la certification ne comporte pas de nom de spécialité (sauf homonymie). L’ajout d’un nom de spécialité est permis mais seulement à l’initiative du prescripteur, un logiciel certifié ne doit en rien l’imposer.
La prescription en DCI doit être possible à l’aide d’un LAP certifié avec le même niveau de sécurité qu’une prescription en spécialité qui doit aussi être possible. Le prescripteur est responsable de la formulation en DCI ou en spécialité de sa prescription.

_Les questions marquées d’une* ont fait l’objet d’une réflexion commune avec l’ANAP_
A revoir complètement
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
* Pour le médecin, quel est l’intérêt de la prescription en dénomination commune internationale ?
La dénomination commune internationale limite le risque de prescription redondante, elle est utilisée dans la formation des médecins et dans les guides de bonnes pratiques, elle constitue le lien entre les spécialités et les classes pharmaco-thérapeutiques. Pour les patients, elle est plus sûre lors des voyages à l’étranger, car la dénomination commune internationale est la même dans tous les pays. Les logiciels certifiés permettent aux médecins qui le souhaitent de prescrire en dénomination commune internationale.

_Les questions marquées d’une* ont fait l’objet d’une réflexion commune avec l’ANAP_
VM : a supprimer
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
*La prescription en Dénomination Commune fait-elle partie des fonctionnalités testées par la certification ?
Oui. Plusieurs critères portent sur la prescription en Dénomination Commune (DC). Dans les référentiels des LAP, les exigences techniques s’appliquent aux prescriptions électroniques en DC mais il y a des exceptions. Certaines d’entre elles sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification et sont décrites dans le document Précisions sur la certification des LAP.

_Les questions marquées d’une* ont fait l’objet d’une réflexion commune avec l’ANAP_
VM : a supprimer
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
*La prescription en Dénomination Commune est-elle rendue obligatoire par la certification des LAP pour les prescripteurs ? Pour les organisations de soins ?
La certification des LAP exige la présence des fonctions permettant la prescription en DC mais elle n’oblige pas les prescripteurs à les utiliser. Le médecin est responsable de la formulation en DC ou en spécialité de sa prescription. Dans le cas de la prescription en DC, il doit être en mesure de visualiser la spécialité pressentie pour être dispensée. Il dispose de tous les éléments lui permettant d’apprécier la pertinence du mode de formulation de sa prescription au regard de la situation du patient et de l’équipe soignante.

La certification des LAP n’empêche pas le déparamétrage des fonctionnalités relatives à la prescription en DC par les organisations de soins qui s’estimeraient dans l’incapacité de les utiliser dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

_Les questions marquées d’une* ont fait l’objet d’une réflexion commune avec l’ANAP_
VM : a supprimer
 
FAQ publiée
FAQ sur la prescription électronique
Dénomination Commune
Le critère 51 du référentiel de LAP hospitaliers précise : « Pour une prescription formulée en spécialité ou en DC, le LAP permet au prescripteur de préciser que le médicament ne doit être ni substitué ni remplacé. » Pourquoi avoir utilisé deux termes « substitué » et « remplacé » ? Quelle en est la différence ?
Le critère 51 permet au prescripteur d’indiquer que le médicament prescrit ne doit ni remplacé ni substitué.

Deux termes «substitué» et «remplacé» sont employés car du point de vue réglementaire, on ne peut parler de substitution d’une spécialité qu’au sein d’un même groupe générique.

Nous appelons remplacement la même procédure lorsqu’elle est effectuée en dehors du répertoire des génériques, par exemple pour les équivalents thérapeutiques validés par l’établissement.
 
 
FAQ publiée
Certification LAP de médecine ambulatoire
Aide à la décision médicale
Dénomination Commune
Coordination des soins
Identification du médicament
Documentation SAM
Le LAP permet l’utilisation d’un Système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) publié par les institutions et référencé par la HAS.
Chaque SAM est caractérisée par :
- un identifiant du SAM ;
- un ou plusieurs médicament(s) « index » caractérisé(s) par son nom de spécialité pharmaceutique, ou sa Dénomination Commune ou par la présence d’une substance active dans sa composition ;
- une condition exprimée en français qui comporte la présence ou l’absence de ces médicaments dans le traitement en cours et éventuellement un certain nombre d’autres circonstances portant sur les caractéristiques du patient. Les facteurs possibles de cette expression conditionnelle et sa composition sont précisés dans le document « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique » et dans les annexes du présent référentiel. L’identification des médicaments prescrits ou dans le traitement en cours est réalisée sous la forme d’une unique liste dont les membres peuvent être spécifiés par CIS, CIP, UCD, Dénomination commue ou présence d’une substance active ;
- un message destiné à l’utilisateur confronté à la situation clinique décrite dans la condition ;
- le logo de l’institution qui assume le message ;
- les fonctions de ce chapitre du référentiel de certification qui sont exigées au regard de la condition ;
- éventuellement, si la proposition de remplacement est une fonction exigée (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=115), le ou les médicament(s) proposé(s) en remplacement, caractérisé(s) par une ou plusieurs Dénomination(s) Commune(s).
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Ergonomie
Si la condition est réalisée, le LAP produit une alerte et met à disposition de l’utilisateur le message du SAM (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=139) au plus tard lors de la demande d’impression d’une ordonnance de médicaments.
La résolution de cette alerte permet au prescripteur de modifier ou de maintenir sa prescription.
Si elle est choisie par le prescripteur, la modification de prescription consiste à supprimer le « médicament index » et à sélectionner un autre médicament à partir de la ou des Dénomination(s) Commune(s) ou de la ou des substance(s) active(s) « de remplacement ».
 
Glossaire de la prescription électronique
terme en discussion
Dénomination Commune
Prescriptions de médicaments qui nécessitent un nom de marque
Elles sont énoncées dans le document « Précisions sur les référentiels HAS de prescription électronique » disponible sur le site Internet de la HAS.
Voir aussi prescription en Dénomination Commune et prescription sans nom de marque.
 
 
Terme de glossaire publié
Précision sur les référentiels HAS de prescription électronique
Dénomination Commune
Ce chapitre a été élaboré pour les besoins des certifications logicielles dont la loi a confié l’élaboration à la HAS. Il décrit les situations lors desquelles il n’est pas possible ou pas recommandé de traiter avec un logiciel (LAP ou LAD) une prescription de médicament formulée à l’aide de sa Dénomination Commune ou à l’aide de sa seule Dénomination Commune.
Cette obligation de mention du nom de marque dans certaines situations est un enjeu de sécurité étant donné le développement de la dématérialisation des prescriptions à l’hôpital et en ville.
 
Dénomination Commune
Compte-rendu de la séance de la commission des pratiques et des parcours du 16/06/2015, en particulier présentation sur la prescription en DC 
Dénomination Commune
Extrait du compte rendu du GT référentiel de certification des LAP hospitaliers du 12/1/2012

La question est posée par des pharmaciens et par des industriels sur l’exigence du référentiel que le LAP permette au prescripteur de valider une prescription en DC sans valider la spécialité qui sera administrée. Certaines organisations de soins pourraient rencontrer des difficultés à assurer la traduction (manuelle ou informatique) de cette prescription en DC vers une des spécialités du livret thérapeutique, au moins dans certaines circonstances ou à certains moments de la journée. La majorité des participants estiment dangereux que le plan de soins des infirmières soit formulé en DC.

Lors de la discussion, il est rappelé que :
- le code de santé public permet explicitement aux médecins de prescrire en DC
- cette prescription est définie dans ce même code sans formulation de nom de spécialité
- cette prescription médicale en DC doit comporter la forme galénique et la voie d’administration
- en confiant à la HAS le soin d’élaborer la certification des LAP, le législateur a précisé que les LAP certifiés devaient permettre la prescription en DC
- le référentiel de certification n’oblige ni les établissements ni les médecins à la prescription en DC. Il exige des LAP certifiés qu’ils comportent les fonctions permettant cette formulation. Le même référentiel exige des LAP certifiés la présence des fonctions permettant la prescription en spécialité
- le groupe qualité des BdM administre une liste de produits au sein de laquelle la certification ne permet pas d’assurer un niveau de sécurité comparable aux autres spécialités (http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-06/precisions_certification_des_lap200608.pdf). Les fonctions en relation avec la prescription en DC ne sont pas exigées par la certification pour ces produits.

Le critère NH 289 relatif à la prescription en DC est particulièrement discuté : « Lorsqu’une prescription est effectuée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée. »

Pour la HAS, ce critère est conforme aux exigences règlementaires dans la mesure où le médecin est responsable de la formulation en DC ou en spécialité de sa prescription. Il est en mesure de visualiser la spécialité pressentie pour être dispensée. Il dispose de tous les éléments lui permettant d’apprécier la pertinence du mode de formulation de sa prescription au regard de la situation du patient et de l’équipe soignante.

L’intégration des différents acteurs (humains et informatiques) du circuit du médicament implique que chacun puisse modifier le flux d’information au regard des responsabilités qui sont les siennes. Entre prescription et dispensation, il est le plus souvent nécessaire de convertir les unités de prescription (g, mg, ml, UI,…) en unités logistiques (UCD). Dans beaucoup d’établissements, au même niveau, les variations de marché impliquent la possibilité de remplacement de spécialités via le pivot de la DC. La traduction d’une prescription en DC selon une spécialité présente au livret thérapeutique peut être réalisée par le même acteur (humain ou informatique) et dans le même temps que ces traitements.

Enfin pour ce qui est du plan de soin, l’utilisation de la spécialité semble a priori souhaitable bien que cette question n’ait pas été spécifiquement instruite à l’occasion de l’élaboration de la certification (cette première version de la certification ne comporte pas d’exigence sur le plan de soins). Le raisonnement proposé ci-dessus semble valide aussi à ce niveau : en raison de stocks dans les unités de soins, d’aléa de prise en charge, de refus du patient, une infirmière doit être capable d’enrichir son plan de soins pour y tracer ce qui a été véritablement administré. Des différences notables entre formulation de la prescription et formulation de l’administration doivent donc pouvoir être gérées informatiquement. Les usagers consultés en GT demandaient unanimement la possibilité pour les médecins de consulter le rapport d’administration infirmier au regard des prescriptions et pour les infirmières, le plan de soin au regard des prescriptions. Mais, il n’a pas été formulé d’exigence d’identité entre ces différentes présentations métiers. L’expression d’un plan de soins ou d’un rapport d’administration en spécialités ne constitue donc pas une contrainte de formulation pour la prescription.

La HAS rappelle enfin que la certification exige la présence des fonctions permettant la prescription en DC mais qu’elle n’oblige en rien les prescripteurs à les utiliser. Elle n’empêche pas non plus le déparamétrage de leur usage par les organisations de soins qui s’estimeraient dans l’incapacité de les utiliser dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
 
Précision sur les référentiels HAS de prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Ces situations représentent :
- des prescriptions sans nom de marque exclues du périmètre des version 1 des certification des LAP de médecine ambulatoire et hospitaliers et de la certification des LAD d’officine ;
- des prescriptions sans nom de marque interdites pour les versions suivantes de ces certifications.
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Lorsque la carte Vitale du patient est lue par le LAD, celui-ci permet d’afficher la liste des produits de santé dispensés durant les 4 derniers mois par agrégation des données enregistrées dans le LAD (critère Certification LAD officinal Id=18) et des données du Dossier Pharmaceutique.
L’aspect des éléments de cette liste est distinct selon l’origine de l’information :
- information enregistrée dans le LAD
- information provenant du Dossier Pharmaceutique
- information ayant une autre origine.
Les médicaments de cette liste peuvent être regroupés par spécialités pharmaceutiques de même composition en substance(s) active(s).
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAD permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques correspondant à une substance active ou une association de substances actives.
Cette liste permet de sélectionner une spécialité pharmaceutique à dispenser.
Dans cette liste, l’éventuelle appartenance au répertoire des génériques et le statut dans ce répertoire est visible en regard de chacune des spécialités.
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Identification du médicament
Pour chaque produit dont la dispensation est envisagée, le LAD impose la mise en relation univoque avec un identifiant tel que décrit par le critère Certification LAD officinal Id=1d.
L’affichage des produits envisagés pour la dispensation permet de distinguer les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles un produit de composition identique en substance(s) active(s) est présent dans l’agrégat décrit au critère Certification LAD officinal Id=20.
 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Traçabilité
Pour chaque produit de santé effectivement dispensé, le LAD permet d’enregistrer :
- la formulation de la prescription qui motive la dispensation du produit si celle-ci ne comporte pas la marque du produit dispensé (prescription en Dénomination Commune sans nom de marque, substitution au sein du répertoire des génériques, autre circonstance de remplacement)
- les motifs de choix du médicament dispensé avec au moins la possibilité d’indiquer de façon structurée : substitution dans le répertoire des génériques, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le prescripteur, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le pharmacien, refus de substitution dans le répertoire des génériques par le patient, rupture de stock, absence d’approvisionnement.
Catégorisation des motifs de non-substitution dans le cahier des Charges SESAM-Vitale Version 1.40 Avril 2003 page 65/93.
Tous les cas de non-substitution sont-ils prévus ?
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Identification du médicament
Le LAD permet de rechercher les patients pour qui un médicament, une substance active ou une classe ATC ou un regroupement par niveau de classes ATC ont été dispensés sur une période précisée. 
Certification LAD officinal
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAD permet aux utilisateurs autorisés d’afficher et d’exporter au format texte, des tableaux résultant de recherches multicritères à raison d’une ligne par produit de santé à une date de dispensation envisagée et comportant les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner ces tableaux selon toutes les données décrites dans le critère Certification LAD officinal Id=22d.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon tous les niveaux de la classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur classification ATC au jour de la requête.
Le LAD permet de sélectionner les médicaments de ces tableaux selon qu’ils comportent un principe actif précisé.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les médicaments avec leur Dénomination Commune.
Le LAD permet de sélectionner les dispensations aux patients sélectionnés à l’aide des données décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
Le LAD permet de mettre en relation dans ces tableaux les produits de santé en relation avec les données des patients décrites dans les critères Certification LAD officinal Id=10,11,12, Certification LAD officinal Id=13, Certification LAD officinal Id=14-15, Certification LAD officinal Id=16 et Certification LAD officinal Id=17.
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dénomination Commune
Le LAP permet la saisie du traitement en cours formulé sans nom de marque pour les médicaments.
Cette fonctionnalité est interdite pour les médicaments qui nécessitent un nom de marque.
 
Certification des LAD de PUI
Dénomination Commune
Le LAD permet de restreindre la liste de sélection aux patients dont une ligne de prescription comporte une substance active précisée. 
Précision sur les référentiels HAS de prescription électronique
Dénomination Commune
Ce chapitre a été élaboré pour les besoins des certifications logicielles dont la loi a confié l’élaboration à la HAS. Il décrit les situations lors desquelles il n’est pas possible ou pas recommandé de traiter avec un logiciel (LAP ou LAD) une prescription de médicament formulée à l’aide de sa Dénomination Commune ou à l’aide de sa seule Dénomination Commune.
Cette obligation de mention du nom de marque dans certaines situations est un enjeu de sécurité étant donné le développement de la dématérialisation des prescriptions à l’hôpital et en ville.
 
Précision sur les référentiels HAS de prescription électronique
Dénomination Commune
Ergonomie
Ces situations représentent :
- des prescriptions sans nom de marque exclues du périmètre des version 1 des certification des LAP de médecine ambulatoire et hospitaliers et de la certification des LAD d’officine ;
- des prescriptions sans nom de marque interdites pour les versions suivantes de ces certifications.
 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Coordination des soins
Le LAP permet la saisie de tous les traitements médicamenteux en cours pour le patient, y compris ceux qui n’ont pas été prescrits par l’utilisateur. Ces médicaments sont intégrés à l’historique médicamenteux. Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère Certification LAP hospitaliers Id=547), les interactions médicamenteuses (critère Certification LAP hospitaliers Id=511), les redondances de substances actives (critère Certification LAP hospitaliers Id=514) et les incompatibilités physico-chimiques (critère Certification LAP hospitaliers Id=526) prennent en compte ces traitements. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Coordination des soins
Le LAP permet la saisie de tous les traitements médicamenteux en cours pour le patient, y compris ceux qui n’ont pas été prescrits par l’utilisateur. Ces médicaments sont intégrés à l’historique médicamenteux. Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère Certification LAP hospitaliers Id=547), les interactions médicamenteuses (critère Certification LAP hospitaliers Id=511), les redondances de substances actives (critère Certification LAP hospitaliers Id=514) et les incompatibilités physico-chimiques (critère Certification LAP hospitaliers Id=526) prennent en compte ces traitements. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Le LAP permet de prescrire en DC conformément aux critères Certification LAP hospitaliers Id=247 et Certification LAP hospitaliers Id=250 et en spécialité les médicaments constituant une perfusion. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Le LAP permet de prescrire en DC conformément aux critères Certification LAP hospitaliers Id=247 et Certification LAP hospitaliers Id=250 et en spécialité les médicaments constituant une perfusion. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Lorsqu’une prescription est formulée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée.Le terme «effectuée» ( en spécialité, en DC…) remplacée par «formulée»
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Lorsqu’une prescription est formulée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de choix de médicaments dont le nom ou la Dénomination Commune (DC) comprend une suite alphanumérique saisie par l’ utilisateur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de choix de médicaments dont le nom ou la Dénomination Commune (DC) comprend une suite alphanumérique saisie par l’ utilisateur.Le terme de «suite alphanumérique» introduit la notion qu’une saisie des premières lettre du nom ou de la DC rend possible la recherche et l’affichage de la liste de sélection
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet d’afficher une liste de choix de spécialités pharmaceutiques comportant une substance active précisée par l’ utilisateur. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet d’afficher une liste de choix de spécialités pharmaceutiques comportant une substance active précisée par l’ utilisateur.Pour les spécialités monocomposant la substance active = dénomination commune. Pour les multicomposants, DC = SA n°1 + SA n° 2 + …+SA n°N. Si on recherche par SA, on retrouve les spécialités monocomposant et multicomposant contenant cette SA. Nous ne sommes pas obligé de saisir l’intégralité de la DC constituant la spécialité ( on ne sait pas quand les SA reliées par et ou par «+»...)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique préalablement sélectionnée. Cette fonctionnalité est disponible quelle que soit le mode de sélection de la spécialité, qu’elle figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique préalablement sélectionnée. Cette fonctionnalité est disponible quelle que soit le mode de sélection de la spécialité, qu’elle figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP.Cette fonction demande la possibilité de traduire en DC une spécialité pharmaceutique. Même si cela est autorisé, il n’est pas demandé de traduire la ligne de prescription. La traduction en DC d’une ligne de prescription peut poser des problèmes (plusieurs composants, forme galénique,...)

Il faut préciser comment cette possibilité fonctionnelle s’intercale et si elle s’intercale, avec une proposition de remplacement par filtre du livret thérapeutique et avec les protocoles
Article L716-10 du code de la propriété intellectuelle
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet aux prescripteurs qui le souhaitent, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet aux prescripteurs qui le souhaitent, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).Modification de la phrase ambigue portant sur les exceptions quant aux exigences sur certains prescriptions en DC : Proposition 1 : Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques dont les Dénominations Communes sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification. Proposition 2 : Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification
Certification LAP hospitaliers
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique. Cette fonctionnalité est disponible que la spécialité figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification.Elément supprimé ?
Certification LAP hospitaliers
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique. Cette fonctionnalité est disponible que la spécialité figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les médicaments spécifiquement exclus du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).Elément supprimé ?
Article L716-10 du code de la propriété intellectuelle
Certification LAP hospitaliers
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet au prescripteur qui le souhaite, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification.Elément supprimé ?
Certification LAP hospitaliers
Dénomination Commune
Ergonomie
Le LAP permet au prescripteur qui le souhaite, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques dont les Dénominations Communes sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).Elément supprimé ?
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Paramétrage
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à la fin de la saisie de la prescription. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente, de l’utilisation d’un protocole ou d’une modulation de la posologie administrée. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les perfusions et les médicaments apportés par le patient (critère Certification LAP hospitaliers Id=271). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP.«Paramétrage standard» du LAP remplacé par «paramétrage de certification» du LAP
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Paramétrage
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à la fin de la saisie de la prescription. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à l’ensemble des prescriptions en cours de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente, de l’utilisation d’un protocole ou d’une modulation de la posologie administrée. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les perfusions et les médicaments apportés par le patient (critère Certification LAP hospitaliers Id=271). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).Il faut repasser les contrôles de sécurité en cas de validation de tout changement ou de tout renouvellement de prescription car :
- si le prescripteur est différent il mérite d’être informé des risques identifiés et doit prendre en compte ces risques
- si le prescripteur est différent, il peut gérer le risque de façon différente
- les conditions d’administration peuvent être différentes : réanimation = surveillance renforcée, médecine ambulatoire = risques différents / conduite de véhicule
- le dossier médical (intolérance, poids,...) a pu être modifié
- l’information sur les médicaments a pu être modifiée (pharmacovigilance)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) dans les traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) sur l’ensemble des prescriptions en cours à l’exception des solutés de perfusion.Les BdM sont capables de typer les solutés de perfusion. Le paramétrage du LAP aussi. Faire des tests avec solutés de perfusion et sans.
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant de l’ensemble des prescriptions en cours. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la BdM. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la BdM. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à l’impression de l’ordonnance. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente ou de l’utilisation d’un protocole. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les éventuelles perfusions. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP.1-Nous avons retiré fin de saisie de prescription car cette notion a un sens en intra-hospitalier (il désigne le moment où on pousse la prescription vers le dispensateur et l’administrateur) mais pas pr l’execution ambulatoire.
2-Le terme «paramétrage standard» a été remplacé par «paramétrage de certification»
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Ergonomie
Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à l’impression de l’ordonnance. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente ou de l’utilisation d’un protocole. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les éventuelles perfusions. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).Il faut repasser les contrôles de sécurité en cas de validation de tout changement ou de tout renouvellement de prescription car :
- si le prescripteur est différent il mérite d’être informé des risques identifiés et doit prendre en compte ces risques
- si le prescripteur est différent, il peut gérer le risque de façon différente
- les conditions d’administration peuvent être différentes : réanimation = surveillance renforcée, médecine ambulatoire = risques différents / conduite de véhicule
- le dossier médical (intolérance, poids,...) a pu être modifié
- l’information sur les médicaments a pu être modifiée (pharmacovigilance)
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) au sein de l’intégralité des traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion. Ces contrôles ne doivent pas signaler la redondance qui pourrait résulter du seul renouvellement d’un traitement. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) au sein de l’intégralité des traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion. Ces contrôles ne doivent pas signaler la redondance qui pourrait résulter du seul renouvellement d’un traitement. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours.On a retiré les mentions qui peuvent entrainer une confusion entre ce qui relève de la BdM et ce qui relève du LAP
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Si un excipient à effet notoire est codifié dans le dossier patient comme pouvant poser un problème pour ce patient (critère Certification LAP hospitaliers Id=25), l’ordonnance imprimée contient cette information au moins dans le cas où elle contient une prescription en Dénomination Commune ou une prescription dans le catalogue des génériques. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Dénomination Commune
Si un excipient à effet notoire est codifié dans le dossier patient comme pouvant poser un problème pour ce patient (critère Certification LAP hospitaliers Id=25), l’ordonnance imprimée contient cette information au moins dans le cas où elle contient une prescription en Dénomination Commune ou une prescription dans le catalogue des génériques. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité. 
Certification LAP hospitaliers
Version ultérieure
Dénomination Commune
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Dénomination Commune
Coordination des soins
Ergonomie
Habilitation informatique
Identification du médicament
Traçabilité
Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Dénomination Commune
Identification du médicament
Le paramétrage des modalités de prescription des médicaments est possible pour chacun des médicaments qu’ils soient exprimés en spécialité ou en DC, qu’ils soient ou non référencés dans l’établissement. 
Certification LAP hospitaliers
Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Dénomination Commune
Identification du médicament
Le paramétrage des modalités de prescription des médicaments est possible pour chacun des médicaments qu’ils soient exprimés en spécialité ou en DC, qu’ils soient ou non référencés dans l’établissement.