Attention ceci est un site
de partage et de réflexion,
les informations qui s’y
trouvent ne sont pas
les références de
la HAS. Les documents
publiés par la HAS
sont en
http://www.has-sante.fr

Site administré par la
Direction de l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins
information.medicale@has-sante.fr
Version 4.29b  

Connectez-vous pour contribuer !


  Plan du site
  Préférences

Signets
  Analyse d’une application d’informatique médicale
  Signets WikiPE
  Ressources en rapport avec l’intelligence artificielle
  Mode d’emploi de WikiPE
  Glossaire de la prescription électronique
  SAD indexée par médicaments : Influvac_Tetra
  SAD indexée par médicaments : ATB7j
  SAD médicaments XML
  Certification LAP de médecine ambulatoire le 22/09/2016
  Certification des LAD de PUI (document en discussion)

Ressources faisant référence à Affection Longue Durée (ALD) exonérante

   
74 ressources trouvées, 20 ressources affichées

Glossaire de la prescription électronique
Affection Longue Durée (ALD) exonérante
Affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d’ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l’assurance maladie.
Article L160-14 et D160-4 du Code de la sécurité sociale.
Voir aussi guides médecins et patients par ALD.
 
Article L160-14 du Code de la Sécurité Sociale
Article D160-4 du Code de la Sécurité Sociale
 
Terme de glossaire publié
Etiquette
Open data
Ressources en relation avec le référentiel ALD-médicaments de l’assurance maladie
 
ALD
Information des patients
Présentation des affections longues durées « ALD » 30 sur Ameli.fr
 
ALD
Orientation des patients
Recherche clinique
Information des patients
Réseau social
ComPaRe : Communauté de Patients pour le Recherche
APHP, pathologies chroniques
 
ALD
TICpharma le 28/6/2019
Medical Game Jam 2019 - 15-17 Novembre
TICsanté le 23/9/2019
Hospimédia le 24/9/2019
Open data
Alignements ALD-médicaments sur le site Ameli.fr
 
ALD
CIP
Pédiatrie
Information des patients
La Suite (CHU Necker), Noa
L’espace de transition adolescents-jeunes adultes de Necker lance une application
Hospimédia le 4/3/19
(...) Concrètement, l’application a été conçue pour permettre au jeune malade d’« être plus autonome dans la gestion de ses rendez-vous médicaux et de mieux suivre ses traitements grâce à des alertes personnalisées (prise de médicaments par exemple) ».
Google Play
App Store
ALD
Hospimédia le 4/3/2019
TICsanté le 7/3/2019
Hospimédia le 8/3/2019
TecHopital le 12/3/2019
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
Open data
Document en français
Alignements des médicaments (CIP 13 caractères) éligibles ou non selon l’ALD

Assurance maladie, juillet 2019
Médicaments/ALD
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Contexte (ALD exonérante / hors ALD)
Le LAP permet à l’utilisateur de déclarer si la ligne de prescription est effectuée dans ou en dehors du cadre d’une ALD exonérante (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=175)
Permet de signaler les médicaments a priori non pris en charge au titre de l’ALD (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=159)
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Champ sans précision
Contexte (ALD exonérante / hors ALD)
Le LAP permet à l’utilisateur de déclarer si la ligne de prescription est effectuée dans ou en dehors du cadre d’une ALD exonérante (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=175)
 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Ergonomie
Le LAP met à disposition toutes les rubriques du RCP, le PGR, le SMR daté en fonction de l’indication ou des indications, l’ASMR (ou les ASMR) datée(s) en fonction de la (ou des) indication(s) avec le (ou les) comparateur(s), le prix des présentations remboursées, le taux (ou les taux selon l’indication) et la base de remboursement, l’éligibilité au remboursement au titre d’une affection longue durée (ALD) exonérante si elle est publiée sur le site de la Cnamts, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les médicaments inscrits au répertoire des génériques et pour lesquels un TFR a été publié au JO, l’agrément aux collectivités, l’inscription éventuelle sur la liste des produits dopants selon le JO, le statut éventuel selon le répertoire des génériques, un lien vers les avis de la commission de la transparence et les fiches d’information thérapeutique des médicaments d’exception. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Posologie
Pour chaque ligne de prescription, le LAP permet à l’utilisateur d’indiquer la durée, la posologie, un motif de la prescription, de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante et s’il est prescrit comme traitement au long cours. 
Charte de qualité des BdM
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
La BdM met à disposition sous format électronique pour chaque spécialité pharmaceutique présentée au moins les éléments suivants :
- toutes les informations des annexes de l’AMM, la date initiale de publication du RCP et la date du dernier rectificatif intégré ;
- le plan de gestion des risques (PGR) et sa date, s’il est publié ;
- le statut de « médicament soumis à surveillance renforcée » (EMA)
- le SMR ou les SMR daté(s) en fonction de l’indication ou des indications, l’ASMR ou les ASMR daté(s) en fonction de la ou des indication(s) avec le ou les comparateur(s) (ou tout autre évaluation normée du médicament par la commission de la transparence) dans la mesure où les avis de la commission de la transparence sur cette spécialité sont disponibles sur le site de la HAS ;
- la synthèse d’avis de la commission de la transparence ;
- le prix des présentations remboursables (prix public toutes taxes comprises PPTTC), le taux (ou les taux selon l’indication) et la base de remboursement ;
- le prix des médicaments en rétrocession ;
- le périmètre des indications remboursables ;
- l’éligibilité au remboursement au titre d’une affection longue durée (ALD) exonérante si elle est publiée sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le statut (« princeps » ou « générique ») selon le répertoire des génériques s’il y est mentionné ;
- le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les médicaments inscrits au répertoire des génériques et pour lesquels un TFR a été publié au Journal Officiel ;
- l’agrément aux collectivités ;
- la date de première commercialisation en France telle qu’indiquée sur le site de l’ANSM ;
- la date d’un éventuel arrêt de commercialisation et l’éventuelle suspension d’AMM telles qu’indiquées sur le site de l’ANSM ;
- le motif de l’arrêt de commercialisation s’il est connu ;
- l’inscription éventuelle sur la liste des produits dopants selon le Journal Officiel ;
- les fiches d’information thérapeutique des médicaments d’exception ;
- l’identification de la ou des forme(s) pharmaceutique(s) et de la ou des voie(s) d’administration. Ces informations sont données selon la codification européenne (Standard terms) si l’AMM l’utilise ;
- les codes ATC, UCD et CIS ;
- le code CIP des différentes présentations.
Ces informations sont conformes aux informations publiées par les organismes publics de référence.
 
Médicaments/ALD
Charte de qualité des BdM
Identification du médicament
Interopérabilité sémantique
La BdM met à disposition sous format électronique pour chaque spécialité pharmaceutique présentée au moins les éléments suivants :
- toutes les informations des annexes de l’AMM, la date initiale de publication du RCP et la date du dernier rectificatif intégré ;
- le plan de gestion des risques (PGR) et sa date, s’il est publié ;
- le statut de « médicament soumis à surveillance renforcée » (EMA)
- le SMR ou les SMR daté(s) en fonction de l’indication ou des indications, l’ASMR ou les ASMR daté(s) en fonction de la ou des indication(s) avec le ou les comparateur(s) (ou tout autre évaluation normée du médicament par la commission de la transparence) dans la mesure où les avis de la commission de la transparence sur cette spécialité sont disponibles sur le site de la HAS ;
- la synthèse d’avis de la commission de la transparence ;
- le prix des présentations remboursables (prix public toutes taxes comprises PPTTC), le taux (ou les taux selon l’indication) et la base de remboursement ;
- le prix des médicaments en rétrocession ;
- le périmètre des indications remboursables ;
- l’éligibilité au remboursement au titre d’une affection longue durée (ALD) exonérante si elle est publiée sur le site de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le statut (« princeps » ou « générique ») selon le répertoire des génériques s’il y est mentionné ;
- le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour les médicaments inscrits au répertoire des génériques et pour lesquels un TFR a été publié au Journal Officiel ;
- l’agrément aux collectivités ;
- la date de première commercialisation en France telle qu’indiquée sur le site de l’ANSM ;
- la date d’un éventuel arrêt de commercialisation et l’éventuelle suspension d’AMM telles qu’indiquées sur le site de l’ANSM ;
- le motif de l’arrêt de commercialisation s’il est connu ;
- l’inscription éventuelle sur la liste des produits dopants selon le Journal Officiel ;
- les fiches d’information thérapeutique des médicaments d’exception ;
- l’identification de la ou des forme(s) pharmaceutique(s) et de la ou des voie(s) d’administration. Ces informations sont données selon la codification européenne (Standard terms) si l’AMM l’utilise ;
- les codes ATC, UCD et CIS ;
- le code CIP des différentes présentations.
Ces informations sont conformes aux informations publiées par les organismes publics de référence.
SMR et ASMR risquent d’être remplacés par un autre indicateur (ITR)
Certification LAP de médecine ambulatoire
Dans une ligne de prescription, pour chaque médicament, le LAP permet au prescripteur d’indiquer la posologie (en dehors de la durée), un motif de la prescription, de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante et s’il est prescrit comme traitement chronique. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Coordination des soins
Le LAP permet l’enregistrement d’une ou plusieurs affection longue durée (ALD) exonérante dans le dossier patient.
Cet enregistrement est celui utilisé pour les fonctions prévues au critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=159.
 
Médicaments/ALD
Certification LAP de médecine ambulatoire
Pour les traitements prescrits dans le cadre d’une ALD exonérante active (critère Certification LAP de médecine ambulatoire Id=189, Certification LAP de médecine ambulatoire Id=168), le LAP permet d’afficher les médicaments qui ne sont a priori pas pris en charge au titre de la ou des Affection(s) de longue durée exonérante renseignée(s) dans le LAP, conformément à l’information contenue dans la base de données sur les médicaments. 
Médicaments/ALD
Certification LAP de médecine ambulatoire
Interopérabilité sémantique
Le LAP permet de préciser chaque affection longue durée (ALD) exonérante par un code CIM 10. 
Certification LAP de médecine ambulatoire
Le LAP permet d’enregistrer une date de début et de fin de prise en charge au titre de chaque ALD renseignée. 
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Posologie
Pour chaque prescription de médicament, le LAP permet au prescripteur d’indiquer la posologie, un motif de la prescription et de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante.On enlève durée car elle se situe au niveau de la ligne et non au niveau du médicament
Certification LAP hospitaliers
Critère opposable
Posologie
Pour chaque prescription de médicament, le LAP permet au prescripteur d’indiquer la posologie, un motif de la prescription et de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante.