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Certification LAP hospitaliers le 12/04/2012 (document actif publié le 14/06/2012)

   

Plan


1. Exigences techniques
    1.1. Identification du prescripteur et du patient
        1.1.1. Session des prescripteurs
        1.1.2. Identification et sélection des patients
        1.1.3. Identification du patient sans connexion avec le système de gestion administrative
    1.2. Antécédents, pathologies et état physiologique du patient
    1.3. Les interfaces de prescription
        1.3.1. Exigences générales d’ergonomie
        1.3.2. Historique médicamenteux
        1.3.3. La sélection des médicaments
        1.3.4. Rédaction des lignes de prescription
        1.3.5. Protocoles de prescription et autres aides à la décision
        1.3.6. Le récapitulatif des prescriptions en cours
    1.4. L’information sur les médicaments
        1.4.1. Base de données sur les Médicaments (BdM)
        1.4.2. Paramétrage des modalités de prescription des médicaments
    1.5. Prescriptions destinées à une exécution hospitalière
        1.5.1. Rédaction des prescriptions
        1.5.2. Généralités sur l’édition des prescriptions
        1.5.3. Substitutions, remplacements et coordination avec la pharmacie de l’établissement
        1.5.4. Arrêt des traitements
        1.5.5. Perfusions
        1.5.6. Coordination avec l’administration des médicaments
        1.5.7. Modulation de la posologie administrée
        1.5.8. Contrôles de sécurité
        1.5.9. Impressions et sauvegardes
    1.6. Prescriptions destinées à une exécution ambulatoire
        1.6.1. Rédaction des prescriptions
        1.6.2. Contrôles de sécurité
        1.6.3. Finalisation de l’ordonnance
    1.7. Evaluation des pratiques et vigilances
    1.8. Relation avec l’éditeur



1. Exigences techniques

NIdVérifCatégorieCritèresRemarques
 

1.1. Identification du prescripteur et du patient

  Ces exigences ont pour objectif que le LAP identifie les prescripteurs et les patients sans ambiguïté. La HAS se réfère aux normes d’identification définies au niveau national.
 
  1.1.1. Session des prescripteurs
11Eng.Critère opposable Le LAP ne permet une fin de la saisie de la prescription qu’à partir de sessions identifiant nominalement les prescripteurs.
2RPPSTestCritère opposable Il est possible d’associer un numéro RPPS à chacune des sessions des prescripteurs.
34Test  Le LAP permet de mettre en relation l’identifiant des prescripteurs avec un intitulé de leur spécialité. Elément supprimé ?
 
  1.1.2. Identification et sélection des patients
47Eng.Version ultérieure L’identification des patients dans les échanges informatiques entre le LAP et les autres applications informatiques hospitalières est conforme aux normes (ou si inexistantes aux recommandations) françaises en vigueur dans le domaine.
5CCOW Version ultérieure CCOW (contexte patient des logiciels = impossibilité d’ouvrir simultanément les dossiers de différents patients avec des logiciels différents sur un même poste)
613TestCritère opposable Le LAP permet à l’utilisateur de restreindre la liste de sélection des patients à ceux présents dans une Unité Fonctionnelle.
716TestCritère opposable Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de sélection de patients dont le nom de naissance ou le prénom comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur.
 
  1.1.3. Identification du patient sans connexion avec le système de gestion administrative
  Le LAP doit pouvoir être utilisé sans connexion avec la gestion administrative des patients pour le cas où le système administratif n’est pas fonctionnel et pour le cas où l’admission administrative du patient n’a pas encore été réalisée.
819TestCritère opposable En l’absence d’importation d’une identification utilisable du patient à partir du système de gestion administrative, le LAP permet de saisir une identité du patient
- opérationnelle pour toutes les fonctions de ce référentiel se rapportant aux prescriptions en vue d’une exécution hospitalière
- par saisie des traits identifiants suivants : le nom de naissance, au moins un prénom, la date de naissance et le sexe du patient.

 

 

1.2. Antécédents, pathologies et état physiologique du patient

  Le LAP est capable d’utiliser les données du dossier médical électronique pour les contrôles de sécurité de la prescription §(chapitres 5.6 et 6.2).
925TestCritère opposable Pour les contrôles de sécurité de la prescription, le LAP utilise les données du dossier médical électronique :
- les états physiopathologiques et les antécédents pathologiques (critères 152 et 191)
- les intolérances et hypersensibilités aux substances actives et aux excipients des médicaments (critères 151 et 190)
- pour les patientes, l’état de grossesse avec la date des dernières règles (critères 152 et 191)
- pour les patientes, l’état d’allaitement (critères 152 et 191).
1037TestCritère opposable L’âge calculé à partir de la date de naissance importée ou saisie, ou éventuellement l’âge estimé, est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription des critères 152 et 191.
1140TestCritère opposable Le sexe du patient importé ou renseigné est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription des critères 152 et 191.
1243aEng.Critère opposable Le poids de prescription du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement est affichable avec ce poids. Ce poids de prescription est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 154 et 193). Ce poids de prescription n’est ni modifié ni effacé sans validation par un prescripteur.
1343bTestVersion ultérieure La taille de prescription du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement est affichable avec cette taille. Cette taille de prescription est celle utilisée pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 154, 155, 193 et 194). Cette taille de prescription n’est ni modifiée ni effacée sans validation par un prescripteur. Nécessité de préciser la relation attendue entre taille et surface corporelle
1449TestVersion ultérieure La formule utilisée pour un débit de filtration glomérulaire, la date, la nature, la valeur et les unités de chaque paramètre clinique et biologique qui a servi à calculer une estimation du débit de filtration glomérulaire sont consultables par l’utilisateur dans toutes les interfaces qui affichent cette estimation.
1546TestVersion ultérieure Une estimation du débit de filtration glomérulaire du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement, les éventuelles données source et l’éventuelle formule de calcul utilisée par le LAP sont affichables avec cette estimation. L’estimation du débit de filtration glomérulaire la plus récente est celle utilisée pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 152 et 191). Cette estimation du débit de filtration glomérulaire n’est ni modifiée ni effacée sans validation par un prescripteur.
1628TestCritère opposable Lorsque l’information sur le sexe du patient est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 152 et 191) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alerte pour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé intégralement. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
1731TestCritère opposable Lorsque le poids de prescription (critère 12) est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 154 et 193) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alerte pour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
1834TestVersion ultérieure Lorsque la taille de prescription (critère 13) est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 154, 155, 193 et 194) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alerte pour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
1955TestVersion ultérieure Lorsque les données du dossier patient mentionnées au critère 9 ne sont pas accessibles au LAP en raison d’un défaut d’interopérabilité ou de connexion, le prescripteur en est averti au moins par un signal d’information au plus tard à la fin de la saisie de la prescription. Suppression suggérée par le GT du 17.10 essentiellement en raison de l’absence de norme d’échange avec l’EHR. L’utilisateur comme destinataire de cette information est aussi une question
2058Eng.Version ultérieure L’éditeur garantit la récupération des données de la version précédente lors de chaque mise à jour du LAP. Dans le cas où, suite à un changement de version du LAP, des modifications de structuration ou de codification des données d’un patient rendraient inopérante ou aléatoire tout ou partie des contrôles de sécurité, le prescripteur doit en être informé au moins lors de la première ouverture du dossier patient concerné. Lien avec critère ambu 160 ; Suppression suggérée par le GT du 17.10. Pb d’un LAP qui viendrait à la certification avec un EHR séparé. Impossible à vérifier à priori. A proposer plutôt dans les contrats qui lient l’acheteur avec l’éditeur ? Exigence en partie remplie par le critère 79.
2152TestVersion ultérieure Lorsque des données du dossier patient mentionnées au critère 9 ne peuvent pas être utilisées par le LAP pour les contrôles de sécurité de la prescription, par exemple par manque de structuration ou de codification :
- soit le LAP présente de façon clairement différente les informations qui peuvent être utilisées pour les contrôles de sécurité de la prescription et celles qui ne peuvent pas l’être ;
- soit le LAP met à disposition de l’utilisateur, au plus tard à la fin de la saisie de la prescription, une fonction qui lui permet de visualiser clairement, en français, les données du dossier patient que le LAP soumet à la BdM lorsqu’il requiert l’analyse de la prescription.

 

 

1.3. Les interfaces de prescription

  1.3.1. Exigences générales d’ergonomie
22136aEng.Critère opposable Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, tout au long du processus de prescription, une zone active ne peut comporter des barres de défilement verticales imbriquées (à l’exception des menus déroulants).
23136bEng.Critère opposable Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, tout au long du processus de prescription, l’éventuelle barre de défilement verticale est toujours accessible. Si l’affichage d’une liste dépasse la taille de l’écran, le système l’indique clairement.
24154aEng.Critère opposable Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, un zéro précède le séparateur décimal pour les nombres affichés inférieurs à 1.
25154bEng.Critère proposé pour son intérêt ergonomique Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, le séparateur décimal est la virgule pour tous les nombres décimaux affichés.
26157TestCritère opposable Tout au long du processus de prescription, pour toutes les données numériques affichées, ni la virgule ni le point ne sont utilisés comme séparateur de milliers, indépendamment du système d’exploitation.
27178TestCritère opposable Tout au long du processus de prescription, le LAP affiche :
- le nom de naissance du patient, au moins un prénom, son âge et son sexe ;
- le numéro de lit, l’Unité Fonctionnelle d’hébergement où le patient est hospitalisé lorsqu’ils sont précisés ou un intitulé de la consultation où est rédigée l’ordonnance ;
- le nom du prescripteur identifié par sa session (critère 1).
28StopImEng.Critère opposable Le LAP ne permet pas d’imprimer un récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69) avant la fin de la saisie de la prescription. Pour l’execution de l’ordonnance en ville, vérifier que les alertes apparaissent bien obligatoirement avant l’impression, et la production du format autonome soit lié à l’impression de l’ordonnance : FAITS . Il faut supprimer la relation de l’ordonnance de ville et fin de la saisie de prescription (concept hospitalier). Si les 2 conditions réalisées, on enlève la 1ère partie du critère «une ordonnance ou». Le recapitulatif des ttt en cours n’est pas une ordonnance. FAIT MM 19/03/2012
29181Eng.Critère opposable Le LAP permet d’afficher la signification en toutes lettres en français des icônes, des alertes et des signaux d’information affichés par le LAP ou par la BdM.
30142Eng.Critère proposé pour son intérêt ergonomique Le LAP permet d’accéder aux données cliniques, biologiques ou radiologiques disponibles dans l’application ou dans une autre application informatique sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans obliger à la fin de la saisie de la prescription en cours.
31190Eng.Critère opposable Le LAP n’affiche aucune publicité.
32184Eng.Critère opposable L’éditeur fournit un manuel d’utilisation imprimable en français et met à disposition de tous les utilisateurs, dans le LAP, une aide sur l’utilisation du LAP.
 
  1.3.2. Historique médicamenteux
  L’accès aux traitements médicamenteux antérieurement pris par le patient est une condition de la sécurité de la prescription. Le LAP doit permettre d’enregistrer les prescriptions, dispensation ou administration de médicaments au patient, pour exécution hospitalière ou ambulatoire dans un historique médicamenteux.
3363Eng.Critère opposable L’historique médicamenteux comporte au moins toutes les prescriptions saisies pour le patient à l’aide de ce LAP dans l’établissement.
3464TestCritère opposable Le LAP permet la saisie des traitements médicamenteux prescrits, délivrés ou administrés au patient, en ville ou à l’hôpital, les jours précédant une hospitalisation.
3561TestCritère opposable Pour un patient donné, le LAP permet d’afficher l’historique médicamenteux. ’En GT, on a dit qu’on n’imposera aucune exigence sur l’historique médicamenteux. Il pourra être affiché dans le format spécifié par l’éditeur. Pas d’exigence sur la structure quand ça vient d’un autre LAP. La seule situation où le GT a émis des exigences concerne la reprise des traitements antérieurs (NH 241). Là, il faut que le traitement en historique ait le même identifiant que le traitement repris.
3667TestVersion ultérieure Le LAP est capable de s’interfacer avec le Dossier Pharmaceutique dans le respect de la réglementation en vigueur pour récupérer la codification des médicaments délivrés et proposer aux utilisateurs de les inclure dans l’historique médicamenteux.
37WebMedTestVersion ultérieure Interfaçage avec l’historique des remboursements de l’assurance maladie
38DMPTestVersion ultérieure Interfaçage avec le DMP
3968Test  Le LAP peut afficher et imprimer l’historique médicamenteux du patient compris entre deux dates. La sélection comprend tous les médicaments dont la date de début de traitement se situe avant ou pendant, et la date de fin pendant ou après l’intervalle sélectionné. L’impression comporte au moins l’intitulé du médicament, la posologie, la date de début et de fin de traitement. Elément supprimé ?
4070TestVersion ultérieure Le LAP permet aux utilisateurs de rechercher et d’afficher selon tous les niveaux de la classification ATC les prescriptions figurant dans l’historique médicamenteux d’un patient donné, dès lors que ces lignes sont rédigées en spécialité pharmaceutique.
 
  1.3.3. La sélection des médicaments
41241TestCritère opposable Pour un même patient, le LAP permet de sélectionner un médicament antérieurement prescrit à l’aide du LAP afin rédiger une nouvelle prescription.
42145TestCritère opposable Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de choix de médicaments dont le nom ou la Dénomination Commune (DC) comprend une suite alphanumérique saisie par l’ utilisateur.
43148TestCritère opposable Le LAP permet d’afficher une liste de choix de spécialités pharmaceutiques comportant une substance active précisée par l’ utilisateur.
44232TestCritère opposable L’utilisateur peut étendre à l’intégralité de la BdM les sélections définies par les critères 42 à 43 indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
45v29bisTestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques sélectionnée à l’aide du thésaurus d’indications proposé par la BdM. Lien avec critère ambu 29bis
46151TestCritère proposé pour son intérêt ergonomique Le LAP permet de rechercher des médicaments selon les divers niveaux de la classification ATC.
47TriAlpTestCritère opposable Les listes de choix de médicaments peuvent être triées par ordre alphabétique.
48187Eng.Critère opposable La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes de choix ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles externes à l’établissement. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel externe à l’établissement ne figure dans les listes de médicaments. Ces listes ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour les utilisateurs.
49247TestCritère opposable Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique préalablement sélectionnée. Cette fonctionnalité est disponible quelle que soit le mode de sélection de la spécialité, qu’elle figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP.
50250TestCritère opposable Le LAP permet aux prescripteurs qui le souhaitent, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP.
 
  1.3.4. Rédaction des lignes de prescription
51Sec1 Version ultérieure Sécabilité des comprimés
52PA1 Version ultérieure Prescriptions alternées
53Ind1TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique Le LAP permet au prescripteur de sélectionner un motif de la prescription pour un médicament si un ou plusieurs motifs possibles ont été prévus pour ce médicament dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
54Ind2TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique La saisie d’un motif de la prescription peut être rendue obligatoire pour certains médicaments par paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
55235TestCritère opposable Pour chaque ligne de prescription de médicament, le LAP :
- impose au prescripteur de préciser le ou les médicament(s) et leur posologie
- impose au prescripteur de préciser la date de début du traitement
- permet au prescripteur d’indiquer la durée de traitement, l’heure de début et un texte libre précisant les modalités d’administration
- permet au prescripteur d’indiquer un motif de la prescription de chacun des médicaments.
56244aTestCritère opposable Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament (ou des médicaments pour les perfusions), la posologie et la mention éventuelle d’un motif de la prescription pour chacun des médicaments.
57244bTestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité tel que décrit dans le critère 56. Cette édition reprend par défaut l’éventuelle modulation de la posologie administrée (§chapitre 5.5).
58244Test  Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament (ou des médicaments pour les perfusions), la posologie, l’éventuelle modulation de la posologie administrée (§chapitre 5.5) et la mention éventuelle des indications. Edition = au sens informatique càd copier-coller-modifier.Elément supprimé ?
 
  1.3.5. Protocoles de prescription et autres aides à la décision
59202cTestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet de sélectionner et prescrire à un patient les éléments d’un protocole de prescription.
60202aTestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rédiger et de modifier des protocoles de prescription.
61211TestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rendre indisponible un protocole pour la prescription.
62214TestVersion ultérieure Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de connaître la date de dernière utilisation et de dénombrer les utilisations d’un protocole de prescription.
63208TestVersion ultérieure Les prescriptions produites à l’aide d’un protocole de prescription sont affichées différemment de celles qui n’ont pas été produites à l’aide d’un protocole. L’intérêt de ce critère semble aujourd’hui réduit : cf. possibilité de modifier les lignes issues d’un protocole qui diminue l’intérêt de ce critère ?
64205TestCritère proposé pour son intérêt médical Les prescriptions produites à l’aide d’un protocole de prescription pour un patient peuvent être supprimées ou modifiées par les prescripteurs à l’aide des interfaces habituelles d’édition des prescriptions.
65217TestVersion ultérieure Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rechercher les protocoles de prescription qui mentionnent un médicament précisé, un rédacteur ou un responsable précisé, tels qu’ils étaient à disposition dans le LAP à une date précisée.
66202bTestVersion ultérieure Le LAP permet de documenter chaque protocole de prescription par :
- des références à des ressources documentaires ;
- une date de validation du protocole ;
- l’éventuelle date d’indisponibilité ;
- l’identité du rédacteur ou du responsable de la validation du protocole ;
- les coordonnées du responsable de l’actualisation du protocole.
Le LAP met ces informations à la disposition de tous les utilisateurs.
Faut-il demander au LAP cette gestion documentaire ?
67PLFSS1TestVersion ultérieure Avis médico-économiques HAS Critère pouvant être rempli par une évolution des BdM
68220Eng.Critère opposable S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que la date et le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration.
 
  1.3.6. Le récapitulatif des prescriptions en cours
69412TestCritère opposable Les interfaces permettant l’initiation ou la modification d’un traitement sont accessibles à partir d’une fenêtre récapitulant les prescriptions en cours pour le patient
70299TestCritère opposable Tous les médicaments prescrits à l’aide du LAP et dont l’administration est actuellement prescrite sont visibles dans la fenêtre de récapitulatif des prescriptions en cours. Ces médicaments sont regroupés par ligne de prescription.
71139TestCritère opposable Le LAP permet la lecture du récapitulatif des prescriptions en cours sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans fin de la saisie de la prescription.
72136cEng.Critère opposable Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, il n’y a pas de barre de défilement horizontale dans la zone active récapitulant les prescriptions en cours.
73421TestCritère opposable Le LAP permet d’afficher la date, l’heure et l’auteur de la validation de chaque ligne de prescription.
74424TestCritère opposable La durée de traitement figure sur l’affichage de chaque ligne de prescription.
75430Test  Si le LAP permet de ne pas préciser une durée de traitement, dans le cas d’une ligne de prescription sans durée précisée, le LAP l’affiche de façon distincte d’une ligne de prescription comportant une durée. Elément supprimé ?
76433TestVersion ultérieure Les ligne de prescription prescrites pour une durée de traitement d’un seul jour sont affichées distinctement de celles prescrites pour plusieurs jours. La rédaction actuelle de ce critère me semble de peu d’intérêt. A supprimer ?
77439bTestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet d’afficher les lignes de prescription en les regroupant par voie d’administration.
78439aEng.Critère proposé pour son intérêt médical Le LAP ne modifie pas l’ordre des lignes du récapitulatif des prescriptions en cours tel qu’il est visible par l’ensemble des utilisateurs autorisés sans validation d’un prescripteur.
79364TestCritère opposable Pour les prescriptions médicamenteuses ou non, qui ne peuvent être contrôlées du point de vue de la sécurité par la BdM, par exemple en raison de l’absence de codification :
- soit le LAP présente de façon clairement différente les lignes de prescription qui font l’objet des contrôles de sécurité de la prescription et celles qui ne le font pas ;
- soit le LAP met à disposition du prescripteur, au plus tard à la fin de la saisie de la prescription, une fonction qui lui permet de visualiser clairement, en français, les lignes de prescription que la BdM inclut lors de l’analyse de la prescription.

 

 

1.4. L’information sur les médicaments

  1.4.1. Base de données sur les Médicaments (BdM)
  Ce chapitre précise que la totalité des informations sur les médicaments disponibles dans la BdM agréée sur laquelle s’appuie le LAP est mise à disposition des utilisateurs et ce indépendamment de leurs autorisations de prescription ou de la disponibilité des médicaments dans l’établissement.Elément supprimé ?
80563aTestVersion ultérieure Au sein de la fiche thérapeutique des médicaments d’exceptions, le LAP permet d’imprimer la partie destinée au patient.
81124TestCritère opposable Le LAP met à disposition les informations exigées par la charte de qualité des Bases de données sur les Médicaments (BdM).
82127Eng.Critère opposable Le LAP met à disposition la totalité de l’information sur le médicament proposée par la Base de données sur les Médicaments (BdM) qui le supporte. L’information provenant de cette BdM agréée par la HAS est différenciée de celle ayant une autre origine.
83169TestCritère opposable Le nom, la version et la date de publication de la base de données sur les médicaments (BdM) qui supporte le LAP sont affichables par tous les utilisateurs.
84163Eng.Critère opposable Si le LAP ne parvient pas à effectuer la connexion avec la BdM qui le supporte, pour une des fonctions énoncées dans ce référentiel, une alerte en avertit l’utilisateur.
85253Test  Pour un médicament, le LAP présente les choix de posologies et, si présentes dans l’AMM, les différentes modalités de traitement incluant les durées de traitement.
 
  1.4.2. Paramétrage des modalités de prescription des médicaments
  Le paramétrage du LAP hospitalier par médicament doit faciliter la gestion du risque et la politique de l’établissement du point de vue de la prescription. Le terme de paramétrage des modalités de prescription des médicaments a été préféré à livret thérapeutique car :
- ce référentiel ne peut être prescriptif du positionnement du livret thérapeutique par rapport au LAP dans l’architecture informatique des applications. Même si les fonctions sont nécessaires, il n’est pas établi que l’objet «livret thérapeutique» doive nécessairement exister du point de vue informatique dans le LAP ;
- le terme livret thérapeutique est souvent utilisé pour spécifier le catalogue des spécialités médicamenteuses disponibles dans l’établissement or il peut être utile de paramétrer des réactions du LAP pour des prescriptions de médicaments en DC ou destinées à une exécution ambulatoire ;
- ce référentiel ne vise pas à décrire l’intégralité des fonctionnalités d’un livret thérapeutique informatisé mais seulement celles en lien avec la prescription.
8685TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Le paramétrage des modalités de prescription des médicaments est possible pour chacun des médicaments qu’ils soient exprimés en spécialité ou en DC, qu’ils soient ou non référencés dans l’établissement.
8797Eng.Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Le LAP et la BdM peuvent être mis à jour sans altération du paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
8888Eng.Critère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Si le LAP permet la modification du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, il restreint cette fonctionnalité à des utilisateurs identifiés par leur session et spécifiquement autorisés.
89130bTestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet à tous les prescripteurs de lire les informations du paramétrage des modalités de prescription des médicaments concernant le soluté préférentiel (critère 126) Si on étend cette possibilité à tous les utilisateurs, une interface devrait être développée pour les paramédicaux qui n’ont pas de droit de saisie
90130cTestCritère proposé pour son intérêt médico-économique Le LAP permet à tous les prescripteur de lire les informations du paramétrage des modalités de prescription des médicaments concernant :
- les motifs de la prescription (critère 53)
- les conseils (critères 96 et 179)
- le message de l’alerte en cas de prescription ambulatoire (critère 199).
91130aTestCritère opposable Indépendamment de la disponibilité des médicaments dans l’établissement et indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP permet à tous les prescripteurs de lire toutes les informations de la BdM.
9291TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique Le LAP permet l’exportation du paramétrage des modalités de prescription des médicaments par les utilisateurs autorisés sous un format complètement explicité et publié par l’éditeur.

 

 

1.5. Prescriptions destinées à une exécution hospitalière

  Cette section fixe les exigences en rapport avec la prescription des médicaments destinés à être administrés dans l’établissement. Ces exigences détaillent les modalités de choix des médicaments et d’édition de la prescription.Elément supprimé ?
 
  1.5.1. Rédaction des prescriptions
93227aTestCritère opposable Dans les listes de sélection, le LAP affiche différemment les spécialités pharmaceutiques et DC référencés dans l’établissement et celles qui ne le sont pas.
94226TestCritère opposable Le LAP permet à l’utilisateur de n’afficher dans les listes de sélection que les médicaments disponibles dans l’établissement.
95223TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher dans les liste de choix des médicaments un prix ou un coût unitaire déterminé par l’établissement pour les UCD en regard des spécialités pharmaceutiques. Pose le problème de l’expression d’un prix par UCD pour le concept plus général de médicament prescriptible
 
  1.5.2. Généralités sur l’édition des prescriptions Elément supprimé ?
96256TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Lors de la rédaction d’une ligne de prescription comportant un médicament, le LAP met à disposition les conseils éventuellement inscrits dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour exécution hospitalière.
97259TestVersion ultérieure Lors de la rédaction d’une ligne de prescription comportant un médicament, le LAP met à disposition l’URL éventuellement inscrite dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour une exécution hospitalière.
98268TestCritère opposable Le LAP permet de préciser qu’une ligne de prescription est urgente pour signifier que son administration doit être effectuée dès que possible.
99271TestCritère opposable Pour toutes prescriptions de médicament formulées en spécialité et seulement pour celles-ci, le LAP permet au prescripteur de préciser que le patient a apporté ce traitement et qu’il ne doit donc pas être dispensé.
100571aTestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher le coût estimatif de chaque prescription de médicament des 24 prochaines heures, en tenant compte de la posologie journalière moyenne et en se basant sur un prix unitaire estimatif en ambulatoire par UCD quand il est défini. Le LAP permet d’évaluer un prix ou un coût global de la prescription pour les 24 prochaines heures en se basant sur les prix unitaires estimatifs en ambulatoire par UCD quand ils sont définis. Pose le problème de l’expression d’un prix par UCD pour le concept plus général de médicament prescriptible
101274TestCritère opposable Pour une prescription formulée en spécialité ou en DC, le LAP permet au prescripteur de préciser que le médicament ne doit être ni substitué ni remplacé.
102571bTestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher le coût estimatif de chaque prescription de médicament des 24 prochaines heures, en tenant compte de la posologie journalière moyenne et en se basant sur le prix ou le coût par UCD déterminé par l’établissement. Le LAP permet d’évaluer un prix ou un coût global de la prescription pour les 24 prochaines heures en se basant sur les prix ou les coûts par UCD déterminés par l’établissement. Pose le problème de l’expression d’un prix par UCD pour le concept plus général de médicament prescriptible
103322aTestVersion ultérieure Le LAP permet la prescription pour une administration unique. L’expression «une fois seulement» est alors affichée au niveau de la ligne de prescription.
104238TestVersion ultérieure Le LAP permet de saisir et de valider une prescription destinée à une hospitalisation ultérieure, que le patient soit ou non présent dans l’établissement. Le LAP impose alors la saisie d’une date maximale de validité de la prescription et d’un commentaire précisant le motif de l’hospitalisation.
 
  1.5.3. Substitutions, remplacements et coordination avec la pharmacie de l’établissement «Substitution» s’applique aux génériques. «Remplacement» s’applique aux médicaments non génériques de même visée thérapeutique.
  Cette section spécifie le rôle que le LAP doit avoir dans l’adaptation de la prescription aux possibilités de dispensation de l’établissement. En particulier, le LAP doit être capable d’aider le prescripteur à désigner une spécialité médicamenteuse référencée dans l’établissement lorsque celle qu’il a initialement choisie ne l’est pas. Pour les cas où la prescription est exprimée en Dénomination Commune, le LAP doit être capable de transmettre la prescription non modifiée aux applications informatiques supportant l’administration et la dispensation. C’est au niveau de cette dernière que sera déterminée la spécialité dispensée.
La réaction du LAP face aux différentes possibilités de dispensation est déterminée par le paramétrage des modalités de prescription des médicaments. Les fonctions de substitution et de remplacement décrites dans ce chapitre sont activées par le LAP après la sélection des médicaments (chapitre §3.3) et avant les contrôles de sécurité (chapitre §5.6), mais ce référentiel n’a pas d’exigence quant à leur chronologie par rapport à l’édition des lignes de prescription (chapitre §3.4).
105283   Après sélection d’une unité de dispensation destinée à une administration dans l’établissement, le LAP a seulement 4 façons de réagir du point de vue de la prévision de dispensation, en relation avec le paramétrage des modalités de prescription des médicaments :
- l’unité commune de dispensation est exprimée en spécialité et est référencée dans l’établissement, ou, il est spécifié que le patient a apporté le médicament (critère 99) : aucune substitution n’est envisagée, le LAP n’interfère pas dans le choix du prescripteur ;
- l’unité commune de dispensation exprimée en spécialité sans restriction de substitution (critère 99) n’est pas disponible dans l’établissement (critère 106) ou l’unité de dispensation est exprimée en dénomination commune (critère 289) : la ou les spécialité(s) dispensée(s) sera (seront) déterminée(s) par le pharmacien de l’établissement ;
- l’unité de dispensation n’est ni disponible ni substituable et l’établissement propose au prescripteur une ou plusieurs unité(s) commune(s) de dispensation en remplacement (critère 111) ;
- l’unité de dispensation n’est ni disponible ni substituable et l’établissement ne propose pas d’alternative ou l’unité de dispensation est absente du paramétrage des modalités de prescription des médicaments (critère 295).
Elément supprimé ?
106286TestCritère opposable Lorsqu’une prescription est formulée en spécialité et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique que la spécialité est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions.
107Subst1TestVersion ultérieure Sous le paramétrage de certification, pour une prescription formulée en spécialité, dès lors que le prescripteur a indiqué que le patient a apporté le traitement (critère 99), le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Avril 2012 : passage de ce critère en version ultérieure, car on ne sait pas quelle est la bonne pratique logicielle quand le médecin indique que son patient a apporté son ttt formulée en spécialité (mais qu’il n’a pas spécifié non susbtituable).Ecrire que le LAP ne propose aucune susbtitution n’est pas légal. Ecrire que le LAP fasse une proposition de substitution n’est pas sans risque non plus (notion d’éducation thérapeutique, médicament cardiovasculaire remplacé par un autre sous un autre nom…). Le paramétrage des modalités de prescription peut définir la CAT pour le logiciel, mais cela n’a pas été discuté en GT et n’est pas dénué de risque (alourdit le travail de paramétrage et d’erreur humaine…).
108289TestCritère opposable Lorsqu’une prescription est formulée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée. Le terme «effectuée» ( en spécialité, en DC…) remplacée par «formulée»
109Subst2TestVersion ultérieure Lorsqu’une prescription
- est formulée en spécialité
- sans restriction de substitution ou remplacement (critère 101)
- et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique que l’établissement assume le remplacement vers une autre la spécialité
le LAP
- ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions
- affiche la ligne de prescription de façon différente des situations des critères 107 et 108
- permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée.
Le terme «effectuée» ( en spécialité, en DC…) remplacée par «formulée»
110Subst3TestVersion ultérieure Lorsqu’une prescription
- est formulée en Dénomination Commune
- et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique que l’établissement assume un remplacement vers une spécialité de Dénomination Commune différente
le LAP
- ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions
- affiche la ligne de prescription de façon différente de la situation du critère 106
- permet à l’utilisateur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée.
Le terme «effectuée» ( en spécialité, en DC…) remplacée par «formulée»
111292TestCritère opposable Lorsqu’une prescription
- ne correspond pas à une des situations traitées dans les critères 106 à 108
- et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique que l’établissement propose une prescription alternative,
le LAP propose de reformuler la prescription conformément au paramétrage des modalités de prescription des médicaments. Si cette proposition est acceptée, l’éventuelle restriction de substitution-remplacement (critère 101) est levée.
112295TestVersion ultérieure Lorsqu’une prescription ne correspond à aucune des situations traitées dans les critères 105 à 111, le LAP invite le prescripteur à reformuler sa prescription.
113SubstFEng.Version ultérieure Le LAP ne permet pas d’élaborer une prescription de médicament qui ne correspond pas à une des situations traitées dans les critères 105 à 111.
114391TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher un signal d’information associé aux lignes de prescription sur lesquelles le pharmacien souhaite attirer l’attention du prescripteur.
115Chimio Version ultérieure Gestion des perfusions de chimiothérapie
116394TestVersion ultérieure Le LAP met à disposition du prescripteur l’avis pharmaceutique en relation avec une prescription.
117397TestVersion ultérieure Le LAP produit une alerte dès le démarrage de l’interface de prescription pour un patient chez qui une ligne de prescription a été récusée par le pharmacien.
 
  1.5.4. Arrêt des traitements
118v32bisTest  Dans sa configuration par défaut, le LAP affiche les prix ou la gamme de prix par UCD des différentes présentations des médicaments dans les listes présentées. Lien avec critère ambu 32bisElément supprimé ?
119262TestCritère opposable Le LAP permet de prescrire l’arrêt d’une ligne de prescription.
120263TestCritère opposable Le LAP permet de prescrire l’arrêt de l’ensemble des traitements médicamenteux en cours de validité.
121265TestCritère opposable Le LAP permet de préciser qu’une ligne de prescription est arrêtée en urgence pour prescrire l’arrêt immédiat de son administration quel qu’en soit le statut.
 
  1.5.5. Perfusions
122302TestCritère proposé pour son intérêt médical Une dénomination de la perfusion est utilisée lorsque l’affichage ne reprend pas l’intégralité des médicaments constituant la perfusion. Le LAP permet de modifier cette dénomination de la perfusion à l’aide de l’interface d’édition des lignes de prescription et uniquement avec elle.
123298TestCritère opposable Le LAP permet de prescrire l’administration associée (mélange, même séquence, même site d’administration) de plusieurs médicaments sur une même ligne de prescription pour prescrire les perfusions intraveineuses ou sous-cutanées. Quel critère garde-ton 14/06/11 ou nouvelle formulation ? Est-ce que ce critère est suffisant pour vérifier que la prescription de perfusion est possible
124301TestCritère proposé pour son intérêt médical Quand la perfusion comporte plusieurs médicaments, le récapitulatif des prescriptions en cours (chapitre §3.6) distingue le «composant principal» des autres composants de la perfusion. Ce «composant principal» détermine l’unité de quantité utilisée pour la posologie de la perfusion. Le LAP ne permet de prescrire plusieurs médicaments sur une même ligne de prescription que selon des proportions fixes.
125304TestCritère opposable Le LAP permet de prescrire en DC conformément aux critères 49 et 50 et en spécialité les médicaments constituant une perfusion.
126313TestCritère proposé pour son intérêt médical Quand un soluté est associé à un médicament dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP propose la prescription de ce soluté dans toute perfusion dont le premier composant saisi est ce médicament.
127337TestCritère proposé pour son intérêt médical L’expression de la posologie des perfusions discontinues doit comporter la quantité administrée (critère 124) et la durée unitaire de chaque perfusion. Le LAP ne permet par de valider la prescription si ces champs ne sont pas renseignés. Si différentes unités de temps sont possibles, le LAP ne permet pas de valider la prescription si l’unité de temps n’est pas renseignée.
128340TestCritère proposé pour son intérêt médical L’expression de la posologie des perfusions discontinues doit comporter la fréquence d’administration exprimée en fréquence par unité de temps ou en horaire d’administration ou en intervalle libre entre chaque perfusion. Si le LAP permet l’expression de la posologie d’une perfusion discontinue à l’aide de plusieurs de ces concepts liés, un contrôle de cohérence doit être effectué sur l’ensemble des champs exprimant la posologie afin de ne pas permettre la validation d’une posologie dont les paramètres seraient discordants.
129343Eng.Critère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet d’indiquer la durée de traitement par perfusion discontinue par saisie d’une durée exprimée en unité de temps ou par saisie d’un nombre de perfusion. Si ces deux champs sont renseignés, le LAP effectue les contrôles de cohérence entre ces concepts et ceux mentionnés dans le critère 128 afin de ne pas permettre la validation d’une durée de traitement dont les paramètres seraient discordants.
130316TestCritère proposé pour son intérêt médical Pour les perfusions discontinues, le LAP affiche dans une même fenêtre les champs décrits dans les critères 127 à 129, et les sépare clairement d’éventuels autres champs.
131319TestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP associe les énoncés «quantité administrée» et «durée d’administration de chaque perfusion» (critère 127) et, si les concepts sont présents dans le logiciel, les énoncés «fréquence journalière», «horaires d’administration», «intervalle libre entre chaque perfusion» (critère 128), «durée totale du traitement» et «nombre de perfusions» (critère 129) aux champs correspondants dans l’interface de prescription des perfusions discontinues. Le LAP permet la saisie de ces champs dans une même fenêtre.
132325TestCritère proposé pour son intérêt médical L’expression de la posologie des perfusions continues doit comporter un débit exprimé en quantité administrée par unité de temps. Le LAP ne permet la validation de la prescription que si cette valeur est :
- soit elle même renseignée pour le composant principal de la perfusion (critère 124)
- soit calculée par rapport d’une expression de la quantité prescrite (critère 124) sur la durée de perfusion
- soit renseignée ou calculée au choix de l’utilisateur si des contrôles empêchent la validation de données incohérentes.
Si différentes unités de temps sont possibles, le LAP ne permet pas la validation de la prescription si l’unité de temps n’est pas renseignée.
133331TestCritère proposé pour son intérêt médical Dans l’interface de prescription des perfusions continues, le LAP distingue clairement d’une part le champ permettant l’expression de la quantité prescrite par unité de temps des éventuels autres champs.
134328TestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet d’indiquer la durée de traitement d’une perfusion continue par saisie d’une durée exprimée en unité de temps. Si différentes unités de temps sont possibles, le LAP ne permet pas la validation de la prescription si l’unité de temps n’est pas renseignée.
135334   L’expression de la posologie d’une perfusion permet de combiner une perfusion continue avec une perfusion unique afin de prescrire un bolus avant une perfusion continue. Elément supprimé ?
 
  1.5.6. Coordination avec l’administration des médicaments Sans interopérabilité, le bénéfice de telles exigences est inconnu
136271iTestVersion ultérieure Dans le plan de soins, le LAP affiche un signal d’information en regard des prescriptions comportant des médicaments dont dispose le patient (critère 99) et dont la dispensation n’a pas été demandée.
137436TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher le plan de soin en relation avec chacune de lignes de prescription telles qu’elles sont visibles dans le récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69). Interopérabilité avec l’outil d’administration nécessaire
138Chimio Version ultérieure Gestion des perfusions de chimiothérapie
139445TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher la relation entre chaque ligne de prescription de médicament en cours de validité la veille et le ou les médicaments correspondant tracés comme administrés la veille dans l’outil informatique infirmier. L’affichage des médicaments administrés comporte au moins le nom de spécialité, le dosage, la voie et les horaires d’administration.
Les médicaments administrés que le LAP ne parvient pas à mettre en relation avec une ligne de prescription sont affichés différemment des autres mais sur le même écran.
140448TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher la relation entre chaque ligne de prescription de médicament et le ou les médicaments correspondant tracés comme administrés depuis 1 mois dans l’outil informatique infirmier. L’affichage des médicaments administrés comporte au moins le nom de spécialité, le dosage, la voie et les horaires d’administration. Sans interopérabilité, le bénéfice de telles exigences est inconnu
 
  1.5.7. Modulation de la posologie administrée
141352iTestVersion ultérieure Dans le plan de soins, l’affichage d’une ligne de prescription comportant une modulation de la posologie administrée est différent d’une ligne qui ne la comporte pas.
  Le LAP permet d’élaborer et de modifier des lignes de prescription dont la posologie administrée sera déterminée par le personnel paramédical en fonction d’objectifs cliniques ou biologiques fixés par le prescripteur.
142346Test  Le LAP permet la réalisation de prescription d’un traitement avec adaptation de dose en fonction d’un objectif thérapeutique au moment de l’administration. Cette modalité est accessible pour toutes les formes de prescriptions. Elément supprimé ?
143352TestCritère proposé pour son intérêt médical Le LAP permet de prescrire une modulation de la posologie administrée. Dans le récapitulatif des prescriptions en cours (§chapitre 3.6), l’affichage d’une ligne de prescription comportant une modulation de la posologie administrée est différent d’une ligne qui ne la comporte pas.
144349TestCritère proposé pour son intérêt médical Lors prescription avec modulation de la posologie administrée, le LAP permet d’indiquer au moins en texte libre les bornes du ou des paramètres clinique(s) ou biologique(s) dans lesquelles la prescription a pour objectif de maintenir le patient.
145PosoMaTestCritère proposé pour son intérêt médical En cas de prescription permettant une modulation de la posologie administrée, le LAP permet la saisie d’une posologie maximale. Une posologie maximale par 24 heures doit pouvoir être calculée à partir de cette posologie. Cette posologie maximale est utilisée pour le contrôle de sécurité mentionné au critère 154.
146PosoMiTestCritère proposé pour son intérêt médical En cas de prescription permettant une modulation de la posologie administrée, le LAP permet la saisie d’une posologie minimale. Le LAP permet que cette posologie minimale soit égale à zéro. Une posologie minimale par 24 heures doit pouvoir être calculée à partir de cette posologie. Mention retirée: «Cette posologie minimale ne déclenche pas le contrôle de sécurité mentionné au critère 155». Car la fonctionnalité n’est pas testable en l’absence de données sur la posologies minimales dans les BdM
 
  1.5.8. Contrôles de sécurité
147358TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à la fin de la saisie de la prescription. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente, de l’utilisation d’un protocole ou d’une modulation de la posologie administrée. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les perfusions et les médicaments apportés par le patient (critère 99). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP. «Paramétrage standard» du LAP remplacé par «paramétrage de certification» du LAP
148361Eng.Version ultérieure Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui valide est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription.
149367TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’interaction médicamenteuse d’après les données de référence disponibles sur l’ensemble des traitements médicamenteux en cours chez le patient. Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s), à la conduite à tenir et aux niveaux de sévérité tel que mentionnés dans la Base de données sur les Médicaments (BdM).
150370TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) dans les traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion.
151403TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours.
152406TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux est contre-indiqué ou déconseillé par l’âge, le sexe, les antécédents, les états physiopathologiques, l’état d’allaitement ou le terme de la grossesse.
153373TestCritère opposable Dans le cas d’une patiente qui n’est pas enceinte ou pour qui le statut gravidique est inconnu, les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux est contre-indiqué ou déconseillé par la possibilité de procréation.
154409TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite dépasse la posologie maximale recommandée.
155376TestVersion ultérieure Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsqu’une posologie journalière se situe en dessous de la posologie la plus faible de celles prévues par l’information sur le médicament.
156379TestVersion ultérieure Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la durée de traitement inscrite par le prescripteur pour une ligne de prescription se situe au-dessus de la plus longue durée de traitement prévue par l’information sur un des médicaments prescrits. Ce contrôle n’est obligatoire que lorsque l’information sur le médicament comporte des bornes de durée de traitement pour toutes les indications de la spécialité.
157427iTestVersion ultérieure Dans le cas d’une prescription pour plusieurs jours, le LAP permet d’afficher un signal d’information dans le plan de soins au niveau des lignes de prescription lorsque la fin de la période de prescription est proche. Le LAP permet de paramétrer un préavis de ce signal d’information différent pour chaque Unité Fonctionnelle.
158382TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription de plusieurs médicaments susceptibles de présenter une incompatibilité physico-chimique d’après les données disponibles dans la Base de données sur les Médicaments (BdM).
159427TestCritère opposable Dans le cas d’une prescription pour plusieurs jours dont la durée de traitement est définie, le LAP permet d’afficher dans le récapitulatif des prescriptions en cours un signal d’information au niveau des lignes de prescription lorsque la fin de la période de prescription est proche. Le LAP permet de paramétrer le préavis de ce signal d’information.
160388TestVersion ultérieure Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution hospitalière d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
 
  1.5.9. Impressions et sauvegardes
161442TestCritère opposable Le LAP permet l’impression du récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69) pour le patient. Ce document indique au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’impression, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critère 12), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire, le nom de l’établissement, un intitulé de l’Unité Fonctionnelle d’hébergement du patient et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document.
162443TestCritère opposable Le LAP permet d’enregistrer sous un format autonome à une adresse paramétrable par Unité Fonctionnelle d’hébergement, les récapitulatifs des prescriptions en cours (critère 69) tels qu’ils ont été imprimés (critère 161). 1- ce document formalisé qui permet aux professionnels de santé de coordonner leurs actions (légal, loi 2004, répond à la loi : doit figurer au dossier médical).2- En l’enregistrant sous un format autonome, on fait de la sécurité informatique d’une part, mais on rend possible la traçabilité de cette action dans le DMP (inscrite dans la loi 2004)
163280TestCritère opposable Le LAP permet d’enregistrer automatiquement à une adresse et selon une fréquence paramétrables par Unité Fonctionnelle d’hébergement le récapitulatif des prescriptions en cours pour chaque patient. Ces enregistrements sont effectués sous un format autonome à raison d’un document par patient. Chaque document comporte au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’enregistrement, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critères 12), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document. 1-sécurité échantillonnage avec le récap des ttt en cours. 2- La notion d’âge est supprimée de ce document qui a vocation à etre conservé (c’est DDN qui est à faire figurer)

 

 

1.6. Prescriptions destinées à une exécution ambulatoire

  Cette section fixe les exigences en rapport avec la prescription des médicaments destinés à une exécution en ambulatoire, que l’ordonnance soit rédigée en consultation ou à la sortie d’hospitalisation du patient.
Le LAP doit faciliter la politique de prescription ambulatoire de l’établissement.
 
  1.6.1. Rédaction des prescriptions
164469TestCritère opposable Sous son paramétrage de certification, le LAP permet le choix des médicaments dans l’intégralité de la BdM.
165466TestCritère opposable Le LAP permet d’afficher dans les listes de choix des médicaments un prix unitaire estimatif des UCD en regard des spécialités pharmaceutiques. Ce prix est estimé à l’aide des prix de spécialités en ambulatoire
166227bTestCritère opposable Dans les listes de sélection, le LAP affiche différemment les spécialités inscrites au répertoire des génériques et celles qui ne le sont pas.
167478TestCritère opposable Le LAP permet de modifier une prescription de médicament destinée à une exécution hospitalière pour en faire une prescription destinée à une exécution ambulatoire. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament, sa posologie et la mention éventuelle d’un motif de prescription pour chacun des médicaments.
168475Test  Le LAP permet d’éditer une des lignes de prescription de l’historique médicamenteux mentionnées au critère 35 afin de permettre de la renouveler ou de la reprendre. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament. Elément supprimé ?
169454TestVersion ultérieure Le LAP permet la saisie de tous les traitements médicamenteux en cours pour le patient, y compris ceux qui n’ont pas été prescrits par l’utilisateur. Ces médicaments sont intégrés à l’historique médicamenteux. Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère 191), les interactions médicamenteuses (critère 188), les redondances de substances actives (critère 189) et les incompatibilités physico-chimiques (critère 196) prennent en compte ces traitements.
170457TestVersion ultérieure Le LAP permet d’afficher la liste complète des traitements médicamenteux en cours pour un patient donné.
171481TestVersion ultérieure Le LAP permet d’éditer une ligne de prescription du traitement au long cours afin de la modifier. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament, sa posologie et la mention éventuelle d’une indication.
172484Test  Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique. Cette fonctionnalité est disponible que la spécialité figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification. Elément supprimé ?
173472TestCritère opposable Pour chaque prescription de médicament, le LAP permet au prescripteur d’indiquer la posologie, un motif de la prescription et de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante. On enlève durée car elle se situe au niveau de la ligne et non au niveau du médicament
174487Test  Le LAP permet au prescripteur qui le souhaite, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune pour lesquelles les contrôles de sécurité ne sont pas exigés pour la certification. Elément supprimé ?
175499TestCritère opposable Pour toute prescription en spécialité dans le catalogue des génériques, le LAP permet de préciser que le médicament ne doit pas être substitué.
176500TestCritère opposable Pour toute prescription en spécialité, le LAP permet de préciser que le médicament est prescrit hors autorisation de mise sur le marché (AMM)
177PA2 Version ultérieure Prescriptions alternées
178Sec2 Version ultérieure Sécabilité des comprimés
179493TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Lors de la rédaction de la prescription d’un médicament, le LAP met à disposition les conseils éventuellement inscrits dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour exécution ambulatoire. Le LAP permet au prescripteur d’imprimer ces conseils sur l’ordonnance.
180496TestVersion ultérieure Lors de la prescription d’un médicament, le LAP met à disposition l’URL éventuellement inscrite dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour une exécution ambulatoire.
181563bTestVersion ultérieure Les prescriptions de médicament d’exception sont affichées d’une façon différente des autres lignes de prescription.
182490Test  Pour un médicament, le LAP présente les choix de posologies et, si présentes dans l’AMM, les différentes modalités de traitement incluant les durées de traitement. Elément supprimé ?
183458Test  Le LAP permet de prescrire l’arrêt de tous les traitements médicamenteux en cours. Pas d’intérêt en ambulatoire ?Elément supprimé ?
 
  1.6.2. Contrôles de sécurité
184463TestVersion ultérieure Le LAP permet de saisir la date de fin effective d’un traitement médicamenteux afin d’actualiser l’historique médicamenteux et le récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69).
185502TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à l’impression de l’ordonnance. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente ou de l’utilisation d’un protocole. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les éventuelles perfusions. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP. 1-Nous avons retiré fin de saisie de prescription car cette notion a un sens en intra-hospitalier (il désigne le moment où on pousse la prescription vers le dispensateur et l’administrateur) mais pas pr l’execution ambulatoire.
2-Le terme «paramétrage standard» a été remplacé par «paramétrage de certification»
186505Eng.Version ultérieure Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’ utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui signifie la fin de la saisie de la prescription est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription.
187v95Test  Le LAP indique les références et les dates des sources de l’information mises en œuvre dans la gestion des contrôles de sécurité de la prescription. Lien avec critère ambu 95Elément supprimé ?
188511TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’interaction médicamenteuse d’après les données de référence disponibles sur l’ensemble des traitements médicamenteux en cours chez le patient. Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s), à la conduite à tenir et aux niveaux de sévérité tel que mentionnés dans la Base de données sur les Médicaments (BdM)..
189514TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) au sein de l’intégralité des traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion. Ces contrôles ne doivent pas signaler la redondance qui pourrait résulter du seul renouvellement d’un traitement.
190544TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours. On a retiré les mentions qui peuvent entrainer une confusion entre ce qui relève de la BdM et ce qui relève du LAP
191547TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux est contre-indiqué ou déconseillé par l’âge, le sexe, les antécédents, les états physiopathologiques, l’état d’allaitement ou le terme de la grossesse.
192517TestCritère opposable Dans le cas d’une patiente qui n’est pas enceinte ou pour qui le statut gravidique est inconnu, les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux est contre-indiqué ou déconseillé par la possibilité de procréation.
193550TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite dépasse la posologie maximale recommandée.
194520TestVersion ultérieure Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite est inférieure à la posologie minimale recommandée.
195523TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la durée de traitement inscrite par le prescripteur pour une ligne de prescription se situe au-dessus de la plus longue durée prévue par l’information sur un des médicaments prescrits. Ce contrôle n’est obligatoire que lorsque l’information sur le médicament comporte des bornes de durées pour toutes les indications.
196526TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription de plusieurs médicaments susceptibles de présenter une incompatibilité physico-chimique d’après les données disponibles dans la Base de données sur les Médicaments (BdM)
197532TestCritère opposable Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines.
198529TestCritère opposable Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la BdM.
199541TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique
Critère proposé pour son intérêt médical
Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament si cette situation a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
200535TestCritère opposable Le LAP produit une alerte lorsque le traitement comporte un médicament réservé à l’usage hospitalier.
201538TestVersion ultérieure Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
 
  1.6.3. Finalisation de l’ordonnance
202460TestCritère opposable Le LAP permet l’impression de la liste actualisée de tous les traitements médicamenteux en cours pour un patient.
203556TestCritère opposable Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant au moins le nom et, s’il est renseigné (critère 2), le RPPS du prescripteur, en chiffre et en code à barres, l’adresse de l’établissement, le code à barres du FINESS, un intitulé pour l’Unité Fonctionnelle ou la consultation, un numéro de téléphone et une adresse électronique de contact.
204559TestCritère opposable Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant le nom de naissance, au moins un prénom, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. S’il est renseigné dans le LAP, le poids de prescription (critères 12) figure sur cette ordonnance.
205562TestCritère opposable Le LAP permet d’imprimer une ordonnance où figurent tous les médicaments prescrits. L’impression respecte l’éventuel caractère bizone de l’ordonnance puis l’ordre des prescriptions choisi par le prescripteur. L’ordonnance indique au moins la dénomination du médicament, la posologie en unité de prise, le mode, les conditions d’administration et si décidé par le prescripteur, son refus de substitution (critère 175) et la mention de prescription hors autorisation de mise sur le marché (critère 176).
206568TestCritère opposable Le nombre de médicaments prescrits est imprimé sur l’ordonnance.
207565TestCritère opposable Si un excipient à effet notoire est codifié dans le dossier patient comme pouvant poser un problème pour ce patient (critère 9), l’ordonnance imprimée contient cette information au moins dans le cas où elle contient une prescription en Dénomination Commune ou une prescription dans le catalogue des génériques.
208v45bisEng.  Les contrôles de qualité et de sécurité de la prescription décrits au paragraphe 5.2 déclenchent des alertes ou des signaux d’information. L’opportunité du déclenchement d’une alerte ou d’un signal d’information peut éventuellement être paramétrée par l’utilisateur. Cependant dans ce cas :
- ce paramétrage est attaché au profil de l’utilisateur ;
- le paramétrage ayant servi à réaliser la certification est celui proposé par défaut à chaque nouvel utilisateur du LAP ;
- tout changement de paramétrage qui aboutit à un niveau de sécurité moindre que celui utilisé pour les tests de certification entraîne une alerte qui signale à l’utilisateur que le paramétrage choisi est inférieur au niveau recommandé par la certification.
Lien avec critère ambu 45bisElément supprimé ?
209553TestCritère opposable Le LAP permet d’inscrire sur l’ordonnance un texte libre que le prescripteur juge nécessaire à l’information du patient ou à l’interprétation de l’ordonnance.
210571cTestCritère opposable Le LAP permet d’afficher le coût estimatif par médicament, pour les médicaments remboursés, en tenant compte de la posologie journalière, de la durée de traitement et en se basant sur la présentation la moins coûteuse si aucune présentation n’a été spécifiée. Le LAP permet d’évaluer un coût global de la prescription en se basant sur les coûts ambulatoires estimés des différents médicaments. 1)-On a retiré «effective» à la durée de traitement. Concept pas clair par rapport à la durée de traitement. 2)-On a reclarifié la durée de traitement en enlevant le concept durée de délivrance pharmaceutique. 3)- On a fait porté la notion de coût sur le médicament et non plus sur la ligne de prescription
211461aTestCritère opposable Le LAP permet d’afficher toutes les ordonnances qui ont été imprimées à partir du LAP. Lien avec critère ambu 18
212461bTestCritère opposable Le LAP permet d’enregistrer sous un format autonome à une adresse paramétrable, les ordonnances dont l’impression a été demandée à l’aide du LAP. Coordonne les soins entre hôpital et ville (pourra être mis dans le DMP/ loi 2004 sur coordination entre professionnels de santé)

 

 

1.7. Evaluation des pratiques et vigilances

213166aTestCritère opposable Le LAP permet au prescripteur d’enregistrer un commentaire lorsqu’il outrepasse un des contrôles de sécurité décrits dans les chapitres 5.5 ou 6.2 et qui se manifeste par une alerte ou un signal d’information.
214v46Eng.  Les alertes et signaux d’information ont pour objectif d’informer le prescripteur. Sous son paramétrage par défaut, un LAP ne doit pas empêcher l’utilisateur de rédiger une quelconque prescription. Elément supprimé ?
215166bTestVersion ultérieure Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter :
- les messages d’alerte ;
- l’attitude (outrepassement ou non) de l’ utilisateur à qui l’alerte a été présentée ;
- les éventuels commentaires associés (critère 213) de l’utilisateur
selon le format défini au §chapitre 4.
216166cTest  Le LAP permet aux utilisateurs spécifiquement autorisés d’exporter les enregistrements des alertes outrepassées ou non selon le format décrit au §chapitre 4. Elément supprimé ?
21776TestVersion ultérieure Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité.
218SignPRTest  Médicaments à prescription restreinte Lien avec critère ambu 64Elément supprimé ?
219v21bisEng.  Le LAP enregistre les codes CIS et les posologies des traitements pris par le patient mais non prescrits par l’utilisateur du LAP. Lien avec critère ambu 21bis. Format spécifiéElément supprimé ?
220v86Eng.  Pour chaque ligne de prescription formulée en spécialité commerciale à l’origine d’une ordonnance effectivement imprimée, le LAP enregistre le code CIS, le code UCD et la posologie. Pour chaque présentation commerciale prescrite sur une ordonnance effectivement imprimée, le LAP enregistre le code CIP. Lien avec critère ambu 86. Format spécifiéElément supprimé ?
221v18Test  Le LAP permet au prescripteur de retrouver et visualiser toutes les ordonnances du patient dont il a été le moyen de saisie. Lien avec critère ambu 76bisElément supprimé ?
22279TestCritère proposé pour son intérêt médico-économique Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données.
22382TestVersion ultérieure Le LAP met à disposition du prescripteur un lien web vers le formulaire de signalement de pharmacovigilance que propose l’ANSM sur son site pour la déclaration d’effets indésirables. La pharmacovigilance est le plus souvent une fonction spécialisée à l’hôpital. Intérêt que LAP soit le support de communication de la déclaration ?
224193Eng.  L’éditeur du LAP s’engage à ne pas invoquer le droit de la propriété intellectuelle pour limiter la diffusion de saisies d’écran dans le cadre de rapports de bugs, de procédures de vigilance ou de gestion de risque portant sur la iatrogénie ou la prescription électronique. Clause probablement léonineElément supprimé ?

 

 

1.8. Relation avec l’éditeur

225172Eng.Critère opposable Une immatriculation identifiant la version et la date de mise à jour de chaque programme du LAP est affichable par tous les utilisateurs. Toute modification du code d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification de son immatriculation.
226199Eng.Critère opposable Le LAP permet d’afficher un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé.
227DescAuEng.Critère opposable L’éditeur décrit dans la documentation technique du logiciel l’environnement technique dans lequel l’audit de certification a été réalisé. Cette description comporte au moins les éléments indiqués dans l’§annexe 3.
228DescExEng.Critère opposable L’éditeur précise dans la documentation technique du logiciel les formats autonome et les modalités de paramétrage des exports demandés dans les critères 162, 163 et 212.
229DescErEng.Critère opposable L’éditeur précise dans la documentation technique du logiciel les conditions permettant la réalisation des exigences d’ergonomie du présent référentiel (§chapitre 3.1 et suivants).
230DescEvEng.Critère opposable L’éditeur décrit dans sa documentation technique les motifs de correction et d’évolution de toutes les versions de son logiciel depuis la version testée lors de l’audit de certification.
231ParamCEng.Critère opposable L’éditeur intègre le paramétrage de certification dans son offre commerciale ou décrit complètement dans sa documentation technique l’évolution de ce paramétrage.
232175Eng.  L’éditeur désigne un «médiateur interopérabilité» au sein de l’équipe de direction. Son identité est communiquée aux clients et figure sur les documents commerciaux. En cas de problème d’interopérabilité avec un autre composant du SIH, sa mission est de prendre contact avec ses homologues des systèmes en cause et d’apporter une réponse étayée aux questions posées, dans un délai ne dépassant pas 5 semaines. Laissée à la charte du LESSIS par le GT du 17/11Elément supprimé ?
233v151Eng.  Une documentation technique et, s’il est commercialisé, une documentation commerciale du LAP sont disponibles. Lien avec critère ambu 151Elément supprimé ?
234v155Eng.  Avec la vente du LAP, l’éditeur propose une garantie d’assistance à distance selon des modalités qu’il précise contractuellement. Lien avec critère ambu 155Elément supprimé ?
235v156Eng.  Selon des modalités qu’il précise contractuellement, l’éditeur propose une formation individuelle ou collective à l’utilisation :
- du LAP mis en circulation ;
- des nouveautés proposées lors des mises à jour du LAP.
Lien avec critère ambu 156Elément supprimé ?
236v161Eng.  L’éditeur garantit le support technique à l’utilisation de la version antérieure du LAP pendant au moins les 12 mois qui suivent la mise à disposition de la version suivante. Lien avec critère ambu 161Elément supprimé ?