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Contact Covid et Sidep

   

Plan


1. Contexte
2. Retour d’expérience et suites



1. Contexte

ContenuRemarque
Ressources en relation avec l’épidémie de Covid-19
Document en français
Épidémie de COVID-19 – Point sur les technologies de l’information utilisées pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19
Note à l’attention des membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Cette note a été présentée en réunion de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 9 avril 2020, par son premier vice-président, le député Cédric Villani. Elle a été mise à jour le 11 avril 2020 et validée pour publication.
Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie Covid-19
HAS, 2 mai 2020, mise à jour le 18/5/2020
Décret du 5 mai 2020 prévoyant la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des frais liés au tests PCR de détection du génome du coronavirus Sars-CoV-2
Document en français
Stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine
Projet de circulaire
Minitère des Solidarités et de la Santé, Ministère de l’Intérieur
« Pour une appli citoyenne respectueuse du droit des personnes !»
France Assos Santé, le 6 mai 2020
Document en français
Délibération CNIL du 8 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi no 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Les médecins au cœur du circuit de « contact tracing » des patients Covid-19
Assurance Maladie, le 14/5/2020
Document en français
Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement
Comité Consultatif National d’Ethique, 14/5/2020
Décret du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison Covid-19


2. Retour d’expérience et suites

ContenuRemarque
« Contact Covid » : arrêter les chaînes de transmission du virus pour stopper l’épidémie
Ameli.fr pour les assurés, le 6/5/2020
Document en français
PARIS (TICsanté le 9/6/2020) - Plus de 3.000 cas supplémentaires de Covid-19 ont été identifiés depuis le 13 mai grâce à la mise en place du système d’information et de dépistage (Sidep), indique Santé publique France dans son point épidémiologique national hebdomadaire publié du 29 mai.
Digital tools against Covid-19: taxonomy, ethical challenges, and navigation aid
The Lancet Digital Health, June 29, 2020
Health Data Hub: le fichier de données de santé des Français dans le viseur d’une sénatrice
BFMtech, le 30/6/2020
Document en français
Pilotage en temps réel du système de santé : la donnée comme infrastructure essentielle
Expériences tirées de la crise sanitaire du Covid 19
HCAAM - Séminaire régulation - 2020.07.09
Pierre-Alain JACHIET - Drees
L’application StopCovid est déployée en France depuis le 2 juin. Jusqu’à présent le patient utilisateur de l’application se déclare comme un cas de COVID-19 dans l’application en scannant ou saisissant dans son application le QR code disponible sur le document d’information COVID+ généré par SI-DEP pour les patients COVID+. Vous pourrez désormais générer directement après votre diagnostic de cas confirmé de COVID-19 un code à 6 caractères que le patient pourra saisir immédiatement sur son appli. Vous pourrez générer ce code via l’interface https://pro.stopcovid.gouv.fr/ accessible depuis Pro Santé Connect avec la carte CPS ou e-CPS.

Ce code est à fournir à vos patients dans les situations suivantes :
* Si le patient est un cas confirmé (personne symptomatique ou non, pour laquelle a été obtenu un résultat positif par RT-PCR pour la recherche du SARS-CoV-2), mais qu’il ne dispose pas d’un QR code ou si celui-ci n’est pas fonctionnel. Dans cette situation, il faudra s’assurer auprès du patient que le QR code fourni via SIDEP avec les résultats d’examen est bien indisponible et ne sera pas utilisé en parallèle par une autre personne.
* Si le patient a été diagnostiqué comme cas probable (personne présentant des signes cliniques et des signes visibles en tomodensitométrie thoracique évocateurs de COVID-19).

En scannant ou saisissant le code (fourni via SIDEP ou à l’aide de l’interface pro.stopcovid), il sera comme habituellement demandé à l’utilisateur de saisir sa date de début des symptômes afin de déterminer la période prise en compte pour notifier son historique de contacts bluetooth.

Mail DGS du 17/7/2020
Décret du 7 août 2020 pris en application de l’article 3 de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et modifiant le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information
Document en français
Délibération CNIL du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d’information développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 (mai à août 2020)
Document en français
Pour un système d’information au service d’une politique cohérente de lutte contre l’épidémie
Comité de contrôle et de liaison Covid-19
Avis du 15 septembre 2020
Information non visible !
Information non visible !
Document en français
Perceptions et opinions des médecins généralistes lors du déconfinement
Etudes et Résultats, DREES, septembre 2020
Document en français
Le secret médical au risque du Covid-19
Pierre angulaire de la charte déontologique médicale depuis Hippocrate, cette loi du silence est aujourd’hui mise à mal par la nécessité de briser les chaînes de transmission de la pandémie. Sous peine de fragiliser le contrat de confiance entre le praticien et son patient ?
Le Monde, le 10/10/2020
La bureaucratie aura-t-elle tué la Covid-19 ?
La Lettre de Galilée, le 15/10/2020